Édition du 12  février 2015


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Transition énergétique : le Sénat rejette toute échéance pour la baisse du nucléaire

Les débats sur le projet de loi de transition énergétique au Sénat sont entrés hier dans le vif du sujet. Les sénateurs ont confirmé la décision prise en commission de supprimer tout délai pour la diminution drastique du nucléaire.
C’est pourtant l’un des points clés du projet de loi : dans le « mix énergétique » français – c’est-à-dire les différentes sources de production d’énergie – le texte prévoyait la réduction de la part du nucléaire à 50 % d’ici 2025. Il s’agissait d’ailleurs d’une des promesses principales du candidat Hollande lors de l’élection présidentielle de 2012.
Si la commission des Affaires économiques du Sénat n’a pas rejeté la réduction à 50 %, elle a en revanche supprimé la semaine dernière la date d’échéance de 2025, par « pragmatisme », expliquait-elle alors, estimant que ce délai était bien trop court et que le respecter amènerait le gouvernement à devoir fermer « une vingtaine » de centrales nucléaires (lire Maire info du 10 février). En séance, les sénateurs ont donc validé ce choix, hier, malgré la tentative de Ségolène Royal de réintroduire la date de 2025 par un amendement gouvernemental. Chantal Jouanno (UDI) a répondu que « réintroduire cette date, c’est réintroduire un élément de polémique, alors que nous sommes tous favorables à une diminution de la part du nucléaire », tandis que son collègue UMP Gérard Longuet déclarait à la ministre : « Si vous voulez mettre ce schéma en place, vous serez obligés de faire comme l’Allemagne, c’est-à-dire de remettre en service des centrales à charbon. »
De façon plus consensuelle, le Sénat a également adopté un amendement du sénateur Ladislas Poniatowski encourageant la France à « contribuer à la mise en place d'une Union européenne de l'énergie qui vise, en particulier, à accroître la sécurité d'approvisionnement, développer l'interconnexion des réseaux, rendre le marché intérieur de l'énergie pleinement opérationnel, favoriser l'efficacité énergétique, construire une économie décarbonée et améliorer les instruments de cohérence communautaires. » Les sénateurs ont noté que si l’Union européenne joue aujourd’hui un rôle majeur dans tous les secteurs de l’économie, la politique européenne en matière d’énergie est revanche « paradoxalement restée embryonnaire ».
La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a conclu le débat sur le nucléaire en déclarant : « Le vote de la réduction de 50% par le Sénat rééquilibre le modèle énergétique. Il constitue un grand pas pour construire un modèle énergétique qui permet la montée en puissance du renouvelable. Même sans date précise, l’objectif est clair. C’est positif et c’est la traduction d’une volonté de co-production au-dessus des clivages politiques. »
Les discussions au Sénat vont se poursuivre jusqu’au 19 février, avant un vote solennel le 3 mars. Ensuite, ce sera à la Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) d’entrer en scène, pour tenter de trouver un compromis entre les deux chambres. Faute d’accord, ce sera la version de l’Assemblée nationale – sans doute plus conforme au projet du gouvernement – qui sera retenue. D'ailleurs ce matin, devant un colloque du Syndicat des énergies renouvelables, le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé que 2025 restait la date butoir, nonobstant le vote du Sénat. « Nous avons fixé un objectif pour 2025, 50 % de nucléaire dans notre production électrique, et c'est cet objectif que nous devons atteindre. »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  février 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 22 janvier 2015 portant sur le classement d'une liste de cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux au titre du 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 février 2015 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'un ensemble immobilier relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Tergnier (Aisne)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Centre-Val de Loire)


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