Édition du 27  avril 2018


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Le gouvernement lance les « contrats de transition écologique »

L’heure est décidément aux contrats. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé en janvier les « contrats de transition écologique », et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé hier que huit d’entre eux avaient été signés avec des collectivités.
Ces contrats, explique le secrétaire d’État, « associent les collectivités territoriales avec les entreprises du territoire pour engager la conversion du tissu économique local ». Il ne s’agit donc pas uniquement, comme c’était le cas pour les Territoires à énergie positive (Tepos) mis en place par Ségolène Royal, de viser à diminuer les consommations énergétiques d’un territoire ou de développer la production d’énergies renouvelables, mais de « parier sur l’écologie comme moteur de l’économie ». Les contrats doivent donc comporter des « ambitions précises et chiffrées » non seulement en tonnes de CO2 évitées mais aussi en « emplois créés ». Cette obligation de résultats implique, explique le ministère, « une évaluation systématique » à tous les niveaux (réalisation, résultats et impact). La démarche de ces nouveaux contrats est évidemment strictement basée sur le volontariat.
Du côté de l’État, il n’est pas prévu de financement spécifique, comme c’était le cas pour les Tepos et leur enveloppe de 500 000 euros, mais plutôt un « accompagnement », « dans une logique de guichet unique pour une ingénierie technique, financière et administrative ».
Ces contrats s’adressent en particulier à des territoires en phase de mutation industrielle. Les premières collectivités concernées ont été la communauté urbaine d’Arras et le département de Corrèze. D’autres collectivités, comme la communauté de communes du Pont du Gard, où s’est rendu le secrétaire d’État hier, sont en phase de signature de ce contrat, suite à la fermeture de la centrale thermique d’Aramon. « Le contrat de transition écologique va permettre d’accélérer le projet de « Cleantech Vallée » qui fédère les collectivités et les acteurs économiques pour construire un projet de territoire fondé sur l’économie circulaire, en accompagnant le développement des éco-industries et la valorisation économique et écologique de l’ensemble des ressources du territoire », a expliqué hier Sébastien Lecornu.
Vingt territoires devraient signer ces contrats en 2018. Le gouvernement table, pour chaque cas, sur un sorte de règle de trois : « Trois mois de négociations, trois ans d’engagements, trente ans de dynamique ».
F.L.
Accéder au site dédié du ministère.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  avril 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 avril 2018 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2018-302 du 25 avril 2018 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute-Marne


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 11 avril 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Rennes (Ille-et-Vilaine)


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération n° 2018-028 du 7 février 2018 de la Commission de régulation de l'énergie portant décision sur les règles tarifaires applicables à la gestion des nouveaux réseaux de distribution de gaz naturel


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  • Assemblée nationale

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