Transition énergétique

Article du 30/11/2018

Le grand débat national sur la transition écologique pourrait associer les collectivités locales volontaires

Le Premier ministre, comme il l’avait annoncé la veille (lire Maire info de mercredi) a entamé hier ses consultations en vue de la préparation du grand débat national sur la transition écologique, en recevant les représentants des élus locaux. À Matignon, en présence de Jacqueline ...


Article du 28/11/2018

Le débat national sur la transition énergétique pourrait être organisé à un niveau infra-départemental

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné quelques indications, ce matin sur BFM-TV, pour décrypter les annonces faites par le président de la République hier (lire Maire info d’hier). Rappelons qu’Emmanuel Macron a notamment annoncé qu’un débat national allait être organisé, ...


Article du 26/11/2018

Péages urbains : un petit tour et puis s’en vont

Cela apparaît comme le premier recul du gouvernement face à la contestation des gilets jaunes : le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui sera présenté ce matin en Conseil des ministres, ne proposera pas la mise en place des péages urbains. Alors que le mouvement des gilets jaunes se poursuit ...


Article du 24/09/2018

Le gouvernement travaille sur une vignette visant « notamment » les camions étrangers

Le gouvernement travaille « sur une forme de vignette » visant notamment à taxer les « camions étrangers », dont certains « ne font que traverser la France », a indiqué François de Rugy, ministre de la Transition écologique, dimanche sur BFMTV. Interrogé sur un éventuel ...


Article du 27/04/2018

Le gouvernement lance les « contrats de transition écologique »

L’heure est décidément aux contrats. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé en janvier les « contrats de transition écologique », et son secrétaire d’État, Sébastien Lecornu, a annoncé hier que huit d’entre eux avaient ...


Article du 27/04/2018

Rénovation thermique des bâtiments publics : il y aura deux milliards de prêts pour les collectivités

Nicolas Hulot et Jacques Mézard, ministre de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires, ont présenté hier, à Angers, le très attendu plan de rénovation énergétique du bâtiment. Ce plan envisage des solutions « innovantes » pour la rénovation ...


Article du 27/04/2018

Immobilier : la question du bonus-malus énergétique tranchée « avant l’été », dit Nicolas Hulot

Le gouvernement dit réfléchir à un système de bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements en fonction de leur performance énergétique. Il tranchera sur la question « avant l’été », a indiqué ce matin Nicolas Hulot. « ...


Article du 26/03/2018

Des maires plaident à nouveau pour une dotation climat territoriale

Plus d’une vingtaine de maires, aussi bien de très grandes villes que de petites communes, ont signé jeudi une tribune dans le quotidien Le Monde pour appeler le gouvernement à « flécher vers les collectivités » une partie de la contribution climat énergie. « L’efficacité ...


Article du 01/03/2018

Application de la loi de transition énergétique : pour le Cese, la France est très loin du compte

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté hier un avis sur l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Le moins que l’on puisse dire est que le Conseil ne mâche pas ses mots : résultats très insuffisants par rapport ...


Article du 29/11/2017

Le Cese demande la création d’un véritable fonds pour la transition écologique des territoires

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) a adopté hier un avis sur « la transition écologique et solidaire à l’échelon local ». Il répondait à une saisine du gouvernement qui souhaite mettre en place, dès le mois de janvier, des contrats de transition écologique ...


Article du 20/04/2017

Application de la transition énergétique : bilan mitigé en fin de mandat

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, a présenté hier, lors d’un des derniers Conseils des ministres du quinquennat, un bilan de l’application de la loi de transition énergétique – bilan qu’elle estime extrêmement positif. Presque deux ans après la publication ...


Article du 05/01/2017

Le gouvernement présente la première obligation souveraine verte de la France

À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, et Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances, ont lancé, mardi, lors d’une conférence de presse, la première ...


Article du 25/11/2016

Transition énergétique : les sénateurs posent la question du financement

Ségolène Royal, la ministre de l’Environnement, a été auditionnée avant-hier par les sénateurs pour un état des lieux de l’application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). L’occasion pour beaucoup de parlementaires de poser des questions ...


Article du 26/10/2016

L'application de la loi sur la transition énergétique trop lente, selon un rapport parlementaire

La mise en application de la loi sur la transition énergétique adoptée en août 2015 prend trop de retard, obérant les chances d'atteindre les objectifs ambitieux qu'elle fixe à la France d'ici 2050, regrette un rapport parlementaire présenté aujourd’hui. L'atteinte de tous ...


Article du 25/07/2016

Un an après la loi de transition énergétique, bilan en demi-teinte

Presqu’un an jour pour jour après la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a réuni vendredi des élus des collectivités labellisées « Tepos », territoires à énergie ...


Article du 13/01/2016

La Caisse des dépôts va devenir « l’opérateur national de la rénovation thermique »

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va connaître, dans les prochains mois, une véritable petite révolution : elle va se tourner beaucoup plus franchement vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et va absorber l’Agence française de développement. ...


Article du 23/09/2015

Transition énergétique : plusieurs textes d’application en cours de publication

La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a communiqué hier sur l’avancement de la mise en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). On sait que les dispositions d’une loi nécessitent bien souvent, pour s’appliquer, la parution de nombreux ...


Article du 14/09/2015

Transition énergétique (IV) : nouvelles responsabilités pour les maires en matière de déchets

Suite de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août. Ce matin, les déchets, ou plus précisément, le titre IV de la loi : « Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire » – sujet qui occupe une ...


Article du 11/09/2015

Transition énergétique (III) : l’énergie

La loi de transition énergétique contient bon nombre de mesures concernant l’énergie (renouvelable ou non), même si certains estiment déjà qu’elles seront insuffisantes pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par le texte. Rappelons en effet qu’en préambule, la loi du 17 ...


Article du 02/09/2015

Transition énergétique (II) : le transport

Deuxième chapitre de notre série d’articles sur la loi de transition énergétique et ses mesures impactant les collectivités : le titre III de la loi (articles 34 à 68), intitulé : « Développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger ...


Article du 29/07/2015

Nouveau recours devant le Conseil constitutionnel pour le projet de loi de transition énergétique

Après les sénateurs, ce sont les députés Les Républicains qui ont déposé en début de semaine une saisine du Conseil constitutionnel contre un certain nombre de dispositions du PLTE (projet de loi de transition énergétique) adopté le 22 juillet. Si les sénateurs ont ...


Article du 24/07/2015

Transition énergétique : l’opposition demande au Conseil constitutionnel de censurer l’ensemble du projet de loi

Et si, en réalité, le marathon parlementaire sur le projet de loi de transition énergétique, n’était pas terminé ? C’est en tout cas ce que souhaitent les sénateurs Les Républicains, qui ont saisi hier le Conseil constitutionnel non pas, comme c’est souvent le cas, pour juger ...


Article du 23/07/2015

Transition énergétique : le projet de loi a été définitivement adopté

Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura fallu ...


Article du 16/07/2015

Transition énergétique : modifications de dernière minute au Sénat

On s’approche de l’épilogue, dans l’interminable parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique. Démarré il y a un an tout juste avec le dépôt d’un premier texte à l’Assemblée, le feuilleton va se terminer avant fin juillet avec une adoption ...


Article du 16/06/2015

Un rapport sur la « nouvelle économie » préconise de donner une place centrale aux collectivités

En novembre dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commandé à Corinne Lepage – elle-même ancienne ministre avec le même portefeuille – un rapport sur la « nouvelle économie » liée au secteur de la croissance verte. Elle lui demandait de répertorier ...


Article du 27/05/2015

Transition énergétique : le texte initial rétabli à l’Assemblée

Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions vient des communistes, de l’UDI et, ...


Article du 19/05/2015

La transition énergétique de retour à l’Assemblée

Initialement, le projet de loi de transition énergétique devait être examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre. Mais les élections sénatoriales, perdues par la majorité, ont quelque peu changé la donne, et le texte voté par le Sénat ...


Article du 07/04/2015

Transition énergétique : Ségolène Royal promet un vote et des textes d’application « avant l’été »

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a donné vendredi dernier une conférence de presse pour faire le point sur les actions en cours et à venir de son ministère. Pas d’annonces au menu, mais un rappel du « volontarisme » de la ministre, à huit mois de la conférence ...


Article du 27/03/2015

Climat : à Paris, un mini-sommet avant l'heure des villes européennes

Paris a lancé hier avec 29 autres villes françaises et européennes une initiative commune sur le climat, avec l'ambition de promouvoir le rôle « central » des métropoles dans la lutte contre le réchauffement climatique, à quelques mois de la tenue de la conférence COP 21. Les maires ...


Article du 11/03/2015

La transition énergétique revient à la case départ

Une petite heure et demie et puis s’en vont : les sept députés et sept sénateurs qui se sont réunis pour la commission mixte paritaire, hier, vers 17 h, n’ont pas mis longtemps à se séparer sans avoir trouvé de compromis sur le projet de loi de transition énergétique. C’est ...


Article du 04/03/2015

Transition énergétique : le texte a été adopté au Sénat

Le projet de loi de transition énergétique a été adopté hier par le Sénat par un vote unanime de la droite, le Parti socialiste s’étant abstenu. Le projet de loi a été fortement amendé par les sénateurs. Parmi les modifications les plus importantes apportées ...


Article du 02/03/2015

Transition énergétique : un collectif craint que le texte soit « dénaturé »

C’est un véritable manifeste qu’a publié jeudi dernier un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de la manière dont évolue le débat sur le projet de loi de transition énergétique. En fixant « six points de non-compromis », ces « acteurs ...


Article du 12/02/2015

Transition énergétique : le Sénat rejette toute échéance pour la baisse du nucléaire

Les débats sur le projet de loi de transition énergétique au Sénat sont entrés hier dans le vif du sujet. Les sénateurs ont confirmé la décision prise en commission de supprimer tout délai pour la diminution drastique du nucléaire. C’est pourtant l’un des points clés ...


Article du 10/02/2015

Transition énergétique : début des débats au Sénat

Après être passé à la moulinette des commissions sénatoriales (Développement durable et Affaires économiques), le projet de loi de transition énergétique a été fortement amendé. Lors des débats en séance publique qui débutent aujourd’hui au ...


Article du 10/02/2015

Territoires à énergie positive : tout le monde a gagné !

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a rendu publics hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé le 4 septembre 2014. Le gouvernement a choisi de ...


Article du 05/02/2015

Transition énergétique : le gouvernement livre sa feuille de route

Manuel Valls et Ségolène Royal ont présenté hier, à l’issue du Conseil des ministres, la « feuille de route » du gouvernement pour 2015 en matière de transition énergétique, feuille de route issue de la Conférence environnementale de fin novembre 2014. Dix « actions ...


Article du 04/02/2015

Pastille verte : le retour

Alors que le gouvernement doit livrer aujourd’hui sa « feuille de route » écologique pour 2015, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a donné plusieurs interviews pour annoncer certaines mesures. En particulier, le retour d’une « pastille verte » pour les automobiles, ...


Article du 30/01/2015

Transition énergétique : « l’Appel de Bordeaux » des collectivités

Dans le cadre des Assises nationales de l’énergie, qui se sont tenues à Bordeaux du 27 au 29 janvier, une grande partie des associations représentant les élus locaux et régionaux ont cosigné un texte intitulé l’Appel de Bordeaux, exprimant « la volonté des territoires de répondre ...


Article du 14/10/2014

Transition énergétique : assouplissement sur la rénovation thermique dans le tertiaire

Parmi les centaines d’amendements qui ont modifié le texte initial du projet de loi Transition énergétique (lire Maire info du 30 septembre et du 13 octobre), l’un devrait particulièrement attirer l’attention des maires : il s’agit d’une souplesse qui a été donnée en matière ...


Article du 13/10/2014

Transition énergétique : le projet de loi a été voté

Le projet de loi sur la transition énergétique a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi à l'Assemblée nationale. Entre les travaux des commissions et ceux de l’Assemblée, presque 300 amendements ont été adoptés par rapport au texte initial, dont on peut ...



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