Édition du 3 octobre 2003


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Le Sénat aggrave les peines des auteurs d'incendies de forêts

Le Sénat a décidé, jeudi, de faire des incendies de forêts une circonstance aggravante pour leurs auteurs, en portant les peines maximales à 10 ans ans d'emprisonnement en cas d'"imprudence simple", et à la perpétuité pour des actes volontaires, ayant entraîné la mort. Le Sénat, qui examinaient le projet de loi de Dominique Perben sur la grande criminalité, a approuvé en début de soirée trois amendements du groupe UMP, fixant ces dispositifs, en vue de combattre "ce délit d'atteinte au patrimoine de l'humanité". Aux termes des amendements votés en première lecture par le Sénat, les sanctions pour un "incendie de bois, forêts, landes, maquis, plantations ou reboisement d'autrui" vont de deux à 10 ans de prison en cas "d'imprudence simple", et de 15 ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité pour des actes intentionnels. Jusqu'à présent, les incendies de forêts sont sanctionnés par le Code pénal selon les mêmes critères que des incendies de voiture ou toutes autres dégradations et destructions par substance incendiaire ou explosive. "Chacune et chacun d'entre nous, comme l'ensemble de nos compatriotes, ont été consternés par la gravité des incendies qui ont touché notre pays durant l'été, puisque ce sont plus de 63 000 hectares qui ont été détruits", a souligné Jean-Claude Carle, qui défendait les amendements au nom du groupe UMP. Selon le sénateur de Haute-Savoie, "il est de notre responsabilité de ne pas laisser un tel passif aux générations futures, et de condamner avec toute la sévérité nécessaire ceux qui portent atteinte à la vie au sens large". Le gouvernement, par la voix de Dominique Perben, s'est déclaré "favorable" aux amendements. "Au vu de ce qui s'est passé pendant ces trois derniers mois, il m'apparaît opportun de redonner un signal de vigilance et de dissuasion pour éviter que dans les années qui viennent ne se renouvellent cette catastrophe écologique, ces dégâts considérables, et ces pertes en vies humaines", a ajouté le garde des Sceaux.
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