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21 Septembre 2007
Incendie d'immeuble à Chambéry: les pompiers du SDIS de Savoie n’ont commis «aucune faute de nature pénale»
Le tribunal correctionnel de Chambéry a prononcé vendredi la relaxe des pompiers du SDIS de Savoie, poursuivi en tant que personne morale pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes gens dans l'incendie de leur immeuble à Chambéry en 2002. Le tribunal a suivi le réquisitoire du procureur de la République qui n'avait demandé aucune peine contre les pompiers, en estimant «qu'aucune faute de nature pénale ne pouvait être reprochée au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Savoie».
C'est la première fois qu'un SDIS est poursuiv en France.
Le 1er janvier 2002, Delphine Vincent, 19 ans, et Jonathan Touzani, 17 ans, avaient péri dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry, déclenché par un cierge étincelant qui avait mis feu à un sapin de Noël situé dans l'appartement en-dessous du leur. Les jeunes avaient appelé le «18» mais leur message n'était jamais parvenu aux pompiers sur le terrain. Il était reproché au SDIS de ne pas avoir prêté «une attention suffisante à l'appel passé par les victimes», puis d'avoir «transmis une information erronée» au centre de secours.
Le président de la cour, Daniel Muller, a souligné vendredi que, selon les experts, Delphine et Jonathan «étaient à la fin de leur appel téléphonique en état de coma irréversible». Il a estimé qu'il n'y avait pas de causalité entre les fautes effectivement commises par les pompiers et la mort des deux jeunes gens.
Les deux autres personnes morales et deux personnes physiques poursuivis pour homicides involontaires dans ce drame ont eux aussi été relaxés : la société Pyragric, importatrice des cierges étincelants, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la société anonyme Denis-Bougies-le-Chat, et son PDG Alain Denis.
A la suite de cette relaxe générale, il n'existe plus aucune possibilité d'appel, ont indiqué les avocats.
La maman de Delphine, Annie Clocher-Vincent, s'est dite «écoeurée», affirmant qu'il n'y avait «pas de justice en France». «Si Delphine avait été la fille d'un préfet, il y aurait eu des condamnations», a-t-elle affirmé à l'issue de l'audience. Elle a annoncé son intention d'écrire à Nicolas Sarkozy et à la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que cette affaire soit à nouveau jugée.c=http://w
C'est la première fois qu'un SDIS est poursuiv en France.
Le 1er janvier 2002, Delphine Vincent, 19 ans, et Jonathan Touzani, 17 ans, avaient péri dans l'incendie de leur appartement du vieux Chambéry, déclenché par un cierge étincelant qui avait mis feu à un sapin de Noël situé dans l'appartement en-dessous du leur. Les jeunes avaient appelé le «18» mais leur message n'était jamais parvenu aux pompiers sur le terrain. Il était reproché au SDIS de ne pas avoir prêté «une attention suffisante à l'appel passé par les victimes», puis d'avoir «transmis une information erronée» au centre de secours.
Le président de la cour, Daniel Muller, a souligné vendredi que, selon les experts, Delphine et Jonathan «étaient à la fin de leur appel téléphonique en état de coma irréversible». Il a estimé qu'il n'y avait pas de causalité entre les fautes effectivement commises par les pompiers et la mort des deux jeunes gens.
Les deux autres personnes morales et deux personnes physiques poursuivis pour homicides involontaires dans ce drame ont eux aussi été relaxés : la société Pyragric, importatrice des cierges étincelants, et son ex-PDG Bruno Chevallet, ainsi que la société distributrice de ces produits, la société anonyme Denis-Bougies-le-Chat, et son PDG Alain Denis.
A la suite de cette relaxe générale, il n'existe plus aucune possibilité d'appel, ont indiqué les avocats.
La maman de Delphine, Annie Clocher-Vincent, s'est dite «écoeurée», affirmant qu'il n'y avait «pas de justice en France». «Si Delphine avait été la fille d'un préfet, il y aurait eu des condamnations», a-t-elle affirmé à l'issue de l'audience. Elle a annoncé son intention d'écrire à Nicolas Sarkozy et à la Garde des Sceaux Rachida Dati pour que cette affaire soit à nouveau jugée.c=http://w
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21 Septembre 2007
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Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
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