Édition du 22  juillet 2015


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Trois-quarts des contrats de ville signés d'ici la fin du mois

« La politique de la ville fédère l’ensemble des partenaires institutionnels, économiques, associatifs, et inscrit dans un document unique leurs actions au bénéfice de quartiers en décrochage. Elle est mise en œuvre localement dans le cadre des contrats de ville, qui devront tous être signés avant le 30 juin 2015 ». Voilà ce que rappelle le site du ministère de la Ville sur la page consacrée aux contrats de ville. 390 doivent être signés. On savait déjà que la totalité ne le seraient pas à la date prévue (lire Maire info du 1er juin). Le rythme s'est toutefois accéléré depuis la fin mai.
A ce jour, 254 contrats ont été signés, selon les derniers chiffres donnés par le ministère de la Ville. Une quarantaine d'autres devrait l'être d'ici la fin du mois de juillet, assure le ministère qui avait déjà placé ce curseur de 75% pour la mi-juillet. Les derniers, doivent toujours l'être à l'automne, dans tous les cas, avant fin 2015. C'est la date butoir fixée par la loi de programmation pour la ville.
Le ministère rappelle que l'ambition est surtout de « signer des contrats de qualité ». Sous-entendu que tous ne l'ont pas été. C'est effectivement ce qui explique que certains contrats n'ont pas été signés « car ils ne répondaient pas aux exigences fixées par l’État » aux yeux du ministère. Ces exigences portent sur quatre points principaux : l'échelle intercommunale, la mobilisation d'une vaste palette d'acteurs (et à travers eux des politiques dites de droit commun), trois piliers (cohésion sociale, cadre de vie et développement économique) et enfin la concertation avec les habitants.
Les plus grandes difficultés ne viendraient pas de celles liées à la mise en place des conseils citoyens dans chacun des 1300 quartiers prioritaires. La secrétaire d’État en a d'ailleurs pris acte lors du 2è comité national de suivi il y a quelques jours. « Les territoires qui, à l'occasion de la signature du contrat de ville, n'ont pas de conseils citoyens installés, devront proposer un avenant au contrat une fois cette obligation remplie, pour traduire notamment la présence de représentants de ces conseils dans les instances de pilotage du contrat », précise le ministère à Maire Info.
Les difficultés à s'accorder sur un pacte financier et fiscal, dont visiblement très peu de contrats sont dotés, ne seraient pas non plus en cause. Car lui non plus n'est pas exigé dès la signature, et à défaut, la dotation de solidarité communautaire en fera office.
Pour le ministère, les retards sont plutôt dûs aux « discussions locales en cours entre les collectivités, l’État et les autres acteurs locaux pour la construction du projet de territoire et la mobilisation de chacun (notamment du droit commun) ».
Des associations œuvrant dans les quartiers craignent d'être les victimes collatérales de ces retards. Dans une pétition adressée par la coordination nationale Pas sans nous au président de la République il y a quelques jours, celles-ci préviennent que « de nombreuses associations des quartiers populaires sont sur le point de mettre la clef sous la porte et ce dès cet été ». Aux retards de décision, s'ajoutent, selon la coordination, une baisse du soutien aux associations « pouvant atteindre jusqu'à 20% dans certaines villes », un effet collatéral, cette fois, de la diminution des dotations des collectivités.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  juillet 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 20 juillet 2015 autorisant AREVA NC à créer et exploiter une installation nucléaire de base dénommée ECRIN (entreposage confiné de résidus issus de la conversion) sur le site de Malvési, commune de Narbonne (département de l'Aude)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 21 juillet 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Vars, lieudit La Mayt (Hautes-Alpes)


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  • Arrêté du 17 juillet 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 26-26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, et 73, rue d'Amsterdam, à Paris (75008)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 juillet 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport


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