Édition du 31  mars 2015


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Relations entre population et forces de l’ordre : le gouvernement cherche à améliorer la situation

Les ministres de l’Intérieur et de la Ville, Bernard Cazeneuve et Patrick Kanner, et la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville, Myriam el Khomri, demandent aux préfets de mobiliser certains dispositifs déjà existants afin d’améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre dans les zones de sécurité prioritaire (ZSP) et les quartiers de la politique de la ville.
Dans leur circulaire datée du 25 mars dernier et publiée ce matin, les trois ministres soulignent que « l’amélioration des relations entre la population et les services publics constitue un enjeu majeur pour le gouvernement », précisant que « cette préoccupation vise notamment la relation entre les jeunes et les forces de sécurité de l’Etat dans les quartiers de la politique de la ville ».
Après avoir rappelé certaines mesures du nouveau code de déontologie commun à la police et à la gendarmerie (encadrement juridique des palpations de sécurité, port du numéro d’immatriculation individuelle et caméras piétons), la circulaire liste les dispositifs sur lesquels les préfets pourront s’appuyer pour améliorer ces relations entre la population et les forces de l’ordre. Il s’agit notamment des correspondants sécurité de l’école de la police et de la gendarmerie, des policiers et gendarmes formateurs anti drogue, des brigades de prévention de la délinquance juvénile, des centres de loisirs jeunes de la police nationale, des délégués à la cohésion police ou gendarmerie ou encore du service civique en police ou en gendarmerie.
Les préfets sont appelés « à developper des initiatives » pour améliorer ces relations entre la population et les forces de l’ordre, et tout particulièrement celles de ces dernières avec les jeunes dans les ZSP et les quartiers de la politique de la ville. Un sujet sur lequel les trois ministres lancent du reste un appel à projets, les préfets étant invités à faire parvenir avant le 15 avril au sécrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance les projets qu’ils jugeront « les plus dignes d’intérêt ». Une enveloppe d’un million d’euros, financée à part égale par le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et le Commissariat général à l’égalité des territoires, est « d’ores et déjà réservée pour soutenir les projets développés au niveau local ».
La circulaire annonce par ailleurs la création d’une « cellule d’animation nationale » qui devrait associer « des personnalités issues des services de l’Etat, des collectivités territoriales, mais aussi du monde associatif ». Le gouvernement devrait ainsi demander à l’Association des maires de France ainsi qu’à Ville et Banlieue de France d’y envoyer chacune un représentant.

Télécharger la circulaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 mars 2015 portant prolongation d'agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mars 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 mars 2015 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calais-Dunkerque (Nord)


    Lire le JO  

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