Édition du 6 octobre 2017


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Le retour des « emplois francs » dans les quartiers... en 2020 ?

Ce vendredi, le gouvernement organise la première manifestation dédiée à la célébration des « 40 ans de la politique de la ville ». D'ici mars 2018, plusieurs « manifestations thématiques » vont réunir dans les territoires « les conseils citoyens, les élus et les acteurs de terrain », prévient le gouvernement qui compte ainsi donner « une nouvelle impulsion à la politique de la ville ».
« Enfin… », railleront certains, impatients ou échaudés par les premiers pas du gouvernement qui, cet été, par exemple ont soulevé de vives protestations suite au gel d'une partie des crédits de la politique de la ville. Plus généralement, le gouvernement a été peu disert sur ce sujet depuis mai. Hormis l'annonce - à concrétiser - d'un renfort de moyens pour le nouveau programme de renouvellement urbain.
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, la seule nouveauté concernant la politique de la ville remet au goût du jour le dispositif des emplois francs pour les habitants des quartiers prioritaires. En résumé, l'emploi franc vise à faire bénéficier à un employeur d'une prime pour l'embauche de certains habitants. Mais ce ne sera pas avant 2020. Pourquoi si tard ? Les ministères de la Cohésion des territoires et du Travail ne répondent pas à la question.
Des députés de la majorité ont, quant à eux, déjà annoncé leur intention de déposer des amendements pour que cette mesure entre en application dès 2018. Ils devraient obtenir le soutien d'un certain nombre d'élus locaux. L'attente est forte sur ce sujet de l'emploi dans les quartiers où le taux de chômage est souvent deux fois plus élevé qu'ailleurs, et peut grimper jusqu'à 40 % s'agissant des jeunes.
Le choix de ce dispositif pose toutefois quelques questions. Certains se souviendront qu'il a déjà été lancé, à titre expérimental, en 2013, sous le gouvernement Ayrault. Il s'agissait alors surtout d'une mesure visant à lutter contre la discrimination à l'embauche dont souffrent les jeunes des quartiers, diplômés ou pas. Après un lancement laborieux, l'expérimentation, élargit à 40 territoires en 2014, a été interrompue dès octobre par le nouveau ministre de la Ville, Patrick Kanner. A peine 300 contrats avaient été signés depuis juillet 2013.
Le gouvernement Philippe promet, lui, d’avoir tiré tous les enseignements pour que, cette fois, le dispositif fonctionne… quitte à glisser, au passage, quelques confusions dans le dossier de presse. Le dispositif Hollande n'aurait pas marché car il s'agissait de « contrat aidé », dit-il, ce qui est vrai au sens littéral du terme mais crée une certaine confusion avec les emplois aidés de type CAE ou CIE. Selon lui, l'intérêt financier des employeurs n'aurait pas été assez attractif car limité à 2 500 euros. Or, la prime était bien du double, sauf qu'elle était versée en deux temps.
Le gouvernement oublie, au passage, de rappeler que le candidat Macron, pendant sa campagne, envisageait une aide de 15 000 euros par emploi franc. Ses ambitions ont été largement revues à la baisse car le PLF n'envisage désormais plus que 5 000 euros. Pas de différence donc avec l'expérimentation de 2013. Le public visé serait, en revanche, lui beaucoup plus large car ce ne sont pas seulement les moins de 30 ans mais tous les habitants des quartiers prioritaires qui y seraient éligibles. Dès lors, le gouvernement parie sur 150 000 embauches à compter de 2020.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans chacun des départements de l'Aube et de l'Yonne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 septembre 2017 relatif au taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 24 août 2017 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat et des établissements publics relevant du périmètre de compétence des ministères économiques et financiers prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux services chargés de la publicité foncière et aux services chargés de l'enregistrement


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