Édition du 20  février 2013


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La politique de la ville se concentre sur 1000 quartiers prioritaires

Réuni hier sous la présidence du Premier ministre, le Comité interministériel des villes (CIV) a pris 27 décisions pour réformer la politique de la ville. Celles-ci s'inspirent largement des propositions issues de la concertation nationale lancée en octobre 2012.
Le CIV entérine une politique de la ville resserrée sur un nombre restreint de quartiers, dits « prioritaires » : 1 000 contre 2 500 actuellement couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Ces quartiers – qui seront définis sur la base de la part de la population à bas revenus – seront les seuls à bénéficier de crédits spécifiques de la politique de la ville. Les contrats urbains de cohésion sociale (qui arrivent à terme fin 2013) seront remplacés par des contrats de ville. Ces derniers seront calés sur la durée du prochain mandat municipal (de 2014 à 2020). Les territoires qui ne seront plus considérés comme prioritaires, mais qui restent fragiles ou risqueraient de le devenir, pourront également signer des contrats de ville. On parlera alors de territoires en « veille active ». Ils pourront concerner des villes moyennes de départements ruraux, a précisé le Premier ministre à l'issue du CIV. Les crédits spécifiques dont ils bénéficiaient jusqu'à présent seront réduits progressivement, mais les crédits de droit commun de l'État, des collectivités, des organismes sociaux, bailleurs, etc., ainsi que la solidarité locale seront appelés à prendre le relais. A défaut de crédits supplémentaires, les villes devront en effet faire mieux avec parfois moins. Le gouvernement donne le change en fixant des objectifs – pour certains chiffrés – aux différents ministères pour leurs interventions dans les quartiers. Seront ainsi réservés aux quartiers 30 % des emplois d'avenir, 12 % des emplois aidés du secteur marchand et 20 % des services civiques. Pôle emploi est appelé à renforcer sa présence. L'Éducation nationale développera la scolarisation des 2/3 ans dans le cadre de classes passerelles et affectera des moyens supplémentaires (plus de maîtres que de classes) dans ces écoles primaires.
La gouvernance des contrats va changer puisque le gouvernement entend responsabiliser davantage les intercommunalités, en désignant les EPCI porteurs et pilotes des contrats de ville, le maire resterait signataire mais en qualité « d'opérateur de proximité ». Autre changement non négligeable : la dotation de développement urbain (dont bénéficient aujourd'hui 100 villes particulièrement défavorisées) sera transformée en une « dotation politique de la ville ». Les EPCI concernés par des quartiers prioritaires seront par ailleurs obligés de créer une dotation de solidarité communautaire. Le gouvernement va lancer la concertation sur ces deux points avec le Comité des finances locales et les associations d'élus (en vue du projet de loi de finances 2014).
A noter, enfin, l'annonce d'une nouvelle génération d'opérations de renouvellement urbain à partir de 2014. Mais à la différence du programme ANRU 1 (pour lequel l'État s'engage à mobiliser les financements nécessaires pour que les opérations engagées se terminent avec un report de l'échéance au-delà de décembre 2013), elles seront intégrées aux futurs contrats de ville.
Un projet de loi ville doit être transmis au Parlement au printemps.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  février 2013

  • Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l'aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011


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