Édition du 5 avril 2019


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Dotation politique de la ville : les communes éligibles en 2019 désormais connues

Dans une note d’information datée du 26 mars adressée aux préfets, le directeur général des collectivités, Bruno Delsol, et le commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, dévoilent la liste des communes « susceptibles d’être bénéficiaires » cette année de la dotation politique de la ville (DPV) ainsi que le montant de l'enveloppe départementale à répartir entre celles-ci. Elle présente également la modification des critères d’éligibilité inscrite dans la loi de finances pour 2019.
Dotée de 150 millions d’euros, la DPV est destinée chaque année aux communes de métropole et d’outre-mer « particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains », comme le rappelle la note d’information. Ainsi, cette dotation vise à « compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine (DSU) par un soutien aux actions des communes ».

200 communes éligibles, dont 17 en outre-mer
À l’occasion de l’adoption de la loi de finances pour 2019, certains critères d’éligibilité à la DPV ont été revus et la limitation du nombre de communes éligibles (à 180 communes précédemment) élargie afin d’assurer « une meilleure stabilité ».
Bruno Delsol et Serge Morvan rappellent ainsi que, désormais, les communes de métropole doivent avoir fait partie des 250 premières communes de plus de 10 000 habitants ayant été éligibles à la DSU - ou être une commune de 5 000 à 9 999 habitants ayant été éligible à la DSU - au moins une fois au cours des trois derniers exercices (jusqu’en 2018, l’éligibilité s’appréciait au titre de l’année précédant la répartition). Ces communes doivent également présenter une proportion de population située en QPV « égale ou supérieure à 19 % de [leur] population Insee au 1er janvier 2016 » et faire partie du périmètre d’intervention de la politique de la ville.
Au final, ce sont 200 communes qui sont ainsi susceptibles d’être bénéficiaires de la DPV cette année : 183 en métropole et 17 en outre-mer. Les départements de la Seine-Saint-Denis et du Nord reçoivent les montants de DPV les plus élevés avec une enveloppe respective de près de 23 millions d’euros et de plus de 17,8 millions d’euros. Le Pas-de-Calais et le Val-d’Oise suivent avec des enveloppes d’environ 8,2 millions d’euros et 7,8 millions d’euros. A l’opposé, la Côte-d’Or, le Tarn-et-Garonne et l’Indre-et-Loire reçoivent moins de 200 000 euros.

Une attention particulière portée sur les écoles
Serge Morvan et Bruno Delsol précisent, toutefois, qu’un EPCI à fiscalité propre « peut bénéficier, sur décision du représentant de l’État dans le département », de la DPV lorsque « la compétence en matière de politique de la ville a été transférée par une commune bénéficiaire à [cet] EPCI ».
Entre autres opérations, ils demandent, par ailleurs, aux préfets de « prêter une attention particulière » aux projets visant les écoles : notamment les opérations de dédoublement des classes de CP et de CE1 des écoles situées en zone RET et REP+, la construction d’établissements d’accueil du jeune enfant et de structures d’animation de la vie sociale, certains projets d’investissement « rendus nécessaires par l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans », ou encore les travaux « immédiatement réalisables » dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des quartiers prioritaires.
A.W.

Télécharger la note d’information.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l'article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France


    Lire le JO  

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