Édition du 17  septembre 2015


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Réfugiés : 5000 places supplémentaires en Cada, 65 millions d'euros annoncés pour les communes

Plusieurs annonces ont été faites hier concernant l’accueil des réfugiés. Très attendu, le discours de Manuel Valls lors du débat sans vote consacré à ces questions à l’Assemblée a permis de faire le point sur les crédits que l’État va débloquer et le nombre de places supplémentaires en centres d’accueil de demandeurs d'asile (Cada). Plusieurs régions annoncent en outre leur volonté d’aider financièrement les communes.
Dès cette année, le gouvernement va débloquer 279 millions d’euros pour l’accueil des réfugiés, et 334 millions en 2017, a indiqué le Premier ministre pour qui « cette solidarité ne peut pas dégrader la situation des Français qui ont besoin d'être aidés ». Ainsi, 250 millions d’euros supplémentaires vont être dégagés pour l’hébergement d’urgence, dont « 130 millions dès le mois prochain ».
Ces sommes devraient permettre d’ouvrir 5 000 places supplémentaires en Cada, ont indiqué hier les services de Matignon.
L’aide aux communes représentera 65 millions d’euros, selon l’entourage du Premier ministre : 15 millions pour l’aide forfaitaire de 1000 euros par place créée, et 50 millions pour « un fonds d’investissement ». En avril dernier, la Cour des comptes chiffrait à 13 724 euros le coût d'un demandeur d'asile pour les finances publiques et à 5 500 euros si ce dernier était débouté.
Autre annonce faite hier, et qui pourrait permettre de désengorger un peu les Cada : l’accélération notable des procédures d’obtention du statut de réfugié. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a indiqué hier que ce statut serait obtenu « sous quinze jours » pour les 600 personnes arrivées depuis une semaine.
Lors du débat qui a eu lieu hier à l’Assemblée nationale, chaque groupe politique s’est exprimé sur la question des réfugiés – exprimant tous d’une façon ou d’une autre un « devoir de solidarité » avec les réfugiés. Selon les opinions politiques, certains députés (Les Républicains) ont insisté sur la nécessité de veiller à la distinction entre « réfugiés » et « migrants économiques » tandis que les écologistes ou le PCF ont au contraire déploré la « faiblesse » du chiffre de 24 000 réfugiés accueillis. De gauche à droite en revanche, les députés ont tous demandé que l’État assume toutes ses responsabilités vis-à-vis des communes « en compensant intégralement la charge financière » (Valérie Pécresse, LR). André Chassaigne (PCF) a dénoncé le montant de 1000 euros, jugé « très faible ».
Notons enfin que plusieurs régions (quatre, à ce jour) ont annoncé leur volonté de mettre la main à la poche pour aider, elles aussi, les communes à accueillir les réfugiés. Ce sont d’abord la Bourgogne et la Franche-Comté (qui seront fusionnées dans trois mois) qui ont annoncé en début de semaine qu’elles débloqueraient elles aussi 1000 euros par place créée, « doublant ainsi l’aide de l’État aux communes ». La région PACA a annoncé le même jour le déblocage d’un « fonds d’urgence » de trois millions d’euros.
Hier, c’est la région Île-de-France qui a, à son tour, annoncé que des fonds allaient être mis à disposition des communes et d’autres acteurs du dossier : une enveloppe de 5,5 millions d’euros devrait être votée, le 24 septembre, « pour compléter l’aide de l’État aux communes volontaires», a annoncé le président de la région, Jean-Paul Huchon. Comme celle de l’État, cette aide ira « à tout porteur de projet » – communes, bailleurs publics ou privés, voire associations. Par ailleurs, un fonds d’urgence de 500 000 euros va être consacré à financer des actions « d’aide humanitaire d’urgence » (accès aux soins des réfugiés, aide alimentaire, accompagnement juridique…).
La région francilienne a également indiqué qu’elle allait « mettre à la disposition de l'Etat des logements sociaux de son contingent dont les agents régionaux ne voudraient pas afin qu'ils soient attribués à des publics prioritaires », et réunir les directeurs des douze bases de loisir de la région pour créer les conditions d’un accueil des réfugiés dans les hébergements touristiques de celles-ci.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2015

  • Premier ministre

    Avenant n° 2 du 11 septembre 2015 à la convention entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Programme de soutien à l'innovation majeure [PSIM] »)


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2015-1145 du 15 septembre 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 16 septembre 2015 relatif au statut du Conseil national de l'action sociale


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football Olympique Gymnaste Club Nice Côte d'Azur (OGC Nice) lors de la rencontre du 19 septembre 2015 à 20 heures avec le Sporting Club de Bastia (SC Bastia)


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  • Décret n° 2015-1149 du 15 septembre 2015 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnel


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 juin 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux des bibliothèques)


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