Article du 08/04/2013

Jean-Marc Ayrault demande aux préfets de dresser les listes du foncier public mobilisable

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a appelé les préfets de région et de département à préparer les listes de terrains publics mobilisables pour la construction de logements sociaux, et à « engager sans délai » les consultations avec les collectivités locales à ce sujet, dans une circulaire ...

Article du 17/01/2013

Lancement de la concertation sur l’attribution des logements sociaux

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a lancé hier le processus de concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux, qui doit déboucher sur une réforme intégrée au projet de loi sur le logement et l’urbanisme attendu en Conseil des ministres ...

Article du 15/11/2012

Le projet de loi Duflot revient au Parlement la semaine prochaine

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a représenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Le texte voté par le Parlement le 10 octobre avait été annulé le 24 octobre ...

Article du 13/11/2012

Accord entre le gouvernement et le 1% logement pour atteindre le cap des 150 000 logements sociaux par an

Le gouvernement et Action Logement (nouveau nom du 1% Logement) ont signé hier un accord pour construire plus de logements sociaux. L'objectif de cet accord, signé également par le ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget, est de « permettre une mobilisation exceptionnelle du réseau Action ...

Article du 26/09/2012

Jean-Marc Ayrault appelle les maires à se mobiliser pour le logement social

Lors de son discours d’ouverture au 73e congrès de l’Union sociale pour l’habitat, à Rennes, le Premier ministre est revenu hier sur la politique du logement de son gouvernement et fait un certain nombre d’annonces, visant à « rendre effectif le droit au logement pour tous ». Jean-Marc Ayrault a rappelé ...

Article du 18/04/2012

Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, «près de 40% des logements sociaux ont un loyer non compatible avec les revenus des ménages les plus pauvres»

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui vient de comparer les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement (1), constate que «près de 40% des logements sociaux ont un loyer non compatible avec ...

Article du 04/04/2012

Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu’un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire

Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu’un constat de carence a été prononcé. Lorsqu’une commune n’a ...

Article du 05/03/2012

Une circulaire précise les modalités de réalisation de l’enquête sur l’occupation des logements sociaux et son évolution pour l’année 2012

Créée en 1996, l’enquête sur l’occupation du parc social, qui couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, est destinée à alimenter un rapport national transmis au Parlement. Une récente circulaire du ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports ...

Article du 29/11/2011

Rénovation énergétique des HLM: un nouvel éco-prêt mis à disposition des bailleurs sociaux

Afin de poursuivre la rénovation énergétique des HLM, le Gouvernement indique qu’un nouveau prêt sur fonds d’épargne est proposé dès cette semaine aux organismes HLM et aux SEM. Ce financement, sans contingentement annuel, interviendra dans les mêmes conditions d’éligibilité que l’ancien ...

Article du 13/10/2011

666 conventions d’utilité sociale couvrant plus de 95% du parc social de logement sont signées

Le secrétaire d’Etat chargé du Logement a présenté en Conseil des ministres, le 12 octobre, une communication relative à la signature des conventions d’utilité sociale créées par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Les offices HLM, ainsi que les SEM et les Unions d’économie sociale devaient conclure, ...

Article du 03/10/2011

72ème congrès de l’USH sur le thème «Crise économique et mutations sociales: les HLM au cœur de la réponse»

Dans son discours de clôture du 72e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH), qui s’est tenu du 27 au 29 septembre à Bordeaux, Thierry Repentin, président de l’USH, a dénoncé les choix budgétaires de l'Etat qui «ne répondent pas à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement. 1.200.000 ménages attendent un logement social». «Ce sont ...

Article du 06/07/2011

Attribution des logements sociaux: une analyse et des propositions du Centre d'analyse stratégique

Le Centre d'analyse stratégique (CAS), institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre, vient de publier une note d'analyse intitulée "Le logement social pour qui? Perspectives européennes: mobilité, transparence, mixité" présentant différentes expériences étrangères et formulant plusieurs propositions. Si le parc ...

Article du 17/06/2011

Selon la Fondation Abbé Pierre, au cours des année 2002-2009, les communes soumises aux pénalités de la loi SRU «ont contribué au financement de 195.873 logements sociaux, soit 29% de l’ensemble de la production nationale»

Présentant hier un nouveau bilan de l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU, loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) qui impose à certaines communes de disposer d’au moins 20% de logement sociaux sur leur territoire, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés indique que sur la période 2002-2009, ...

Article du 04/04/2011

La réforme du formulaire unique pour les demandeurs de logements HLM est achevée

Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, annonce dans un communiqué «la mise en place sur l’ensemble du territoire d’un dossier unique pour chaque demandeur de logements locatifs sociaux». Ce nouveau dispositif, qui doit «assurer davantage de simplicité, d’efficacité et permettre de réduire les files d’attente des demandeurs de logement ...

Article du 15/03/2011

La HALDE se penche sur les conditions d’accès au logement social et les conditions permettant de garantir effectivement l’égalité de traitement des demandeurs

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) publie un rapport intitulé "Accès au logement social: garantir l’égalité" qui identifie et valorise «des bonnes pratiques mises en œuvre par des acteurs du logement social dans des contextes diversifiés, il donne des outils concrets et pragmatiques, car conçus par ces acteurs, ...

Article du 21/01/2011

Plus de 131.500 logements sociaux financés en 2010

«Un record absolu depuis trente ans.» C'est ainsi que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a présenté hier sur Europe 1, le financement de 131.509 logements sociaux en 2010. «Entre 1978 et 2003, droite et gauche confondues, on en faisait en moyenne 50.000 par an. Depuis 2004, on en fait 100.000.» Ces logements, neufs pour les trois quarts, ...

Article du 12/01/2011

Pour l’Association des maires de grandes villes de France, «le maintien du niveau actuel de centralisation des fonds de la collecte du livret A à la CDC est une garantie indispensable pour l’avenir des politiques de solidarité, du logement et de la ville»

Au moment où les auditions de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont commencé sur la question du niveau de centralisation de la collecte du livret A, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle son « attachement au rôle stratégique joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), au service du logement ...

Article du 07/01/2011

Avec 71.400 logements nouveaux, en 2009, le nombre de logements sociaux progresse de 1,2%

Selon le bilan dressé par le commissariat général au Développement durable et publié dans le numéro 184 de janvier 2011 de sa lettre "Chiffres et statistiques", la France comptait 4.508.500 logements sociaux au 1er janvier 2010 (hors Martinique et Guyane). Ainsi, en 2009, «la croissance du parc social s’est légèrement accentuée: +1,2% contre +1,0% ...

Article du 22/12/2010

Obligation de 20% de logements sociaux dans certaines communes: en 2010, 75 millions d’euros de pénalités ont été reversés pour le logement social

Mardi 21 décembre, en réponse à une question de Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué que les sanctions financières «perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient à 75 millions d'euros» qui ont été «redistribués pour construire du logement ...

Article du 07/12/2010

PLF 2011: le Sénat ramène la ponction sur les HLM à 150 millions d’euros

Le Sénat a décidé dimanche 5 décembre, dans le cadre du projet de budget pour 2011 et contre l'avis du gouvernement, de diminuer la ponction sur les HLM de 340 millions d'euros à 150 millions d'euros. Les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur UMP du budget de la mission «Ville et logement», Philippe Dallier, qui fixe un plafond de 150 millions ...