Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
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Lancement de la concertation sur l'attribution des logements sociaux

Article du 17/01/2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a lancé hier le processus de concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux, qui doit déboucher sur une réforme intégrée au projet de loi sur le logement et l’urbanisme attendu en Conseil des ministres début juin. Il s’agit de « rénover, ... Lire la suite

Le projet de loi Duflot revient au Parlement la semaine prochaine

Article du 15/11/2012

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a représenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Le texte voté par le Parlement le 10 octobre avait été annulé le 24 octobre par le Conseil constitutionnel pour des raisons ... Lire la suite

Accord entre le gouvernement et le 1% logement pour atteindre le cap des 150 000 logements sociaux par an

Article du 13/11/2012

Le gouvernement et Action Logement (nouveau nom du 1% Logement) ont signé hier un accord pour construire plus de logements sociaux. L'objectif de cet accord, signé également par le ministre de l’Economie et le ministre délégué au Budget, est de « permettre une mobilisation exceptionnelle du réseau Action Logement en vue de faciliter l’atteinte de ... Lire la suite

Jean-Marc Ayrault appelle les maires à se mobiliser pour le logement social

Article du 26/09/2012

Lors de son discours d’ouverture au 73e congrès de l’Union sociale pour l’habitat, à Rennes, le Premier ministre est revenu hier sur la politique du logement de son gouvernement et fait un certain nombre d’annonces, visant à « rendre effectif le droit au logement pour tous ». Jean-Marc Ayrault a rappelé les objectifs du gouvernement (la production ... Lire la suite

Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, «près de 40% des logements sociaux ont un loyer non compatible avec les revenus des ménages les plus pauvres»

Article du 18/04/2012

Le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, qui vient de comparer les loyers des logements locatifs sociaux avec les loyers-plafonds pris en compte par l’allocation logement ou l’aide personnalisée au logement (1), constate que «près de 40% des logements sociaux ont un loyer non compatible avec les revenus des ménages les plus pauvres». ... Lire la suite

Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire

Article du 04/04/2012

Une récente circulaire du ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu’un constat de carence a été prononcé. Lorsqu’une commune n’a pas atteint l'objectif de 20% de logements sociaux ... Lire la suite

Une circulaire précise les modalités de réalisation de l'enquête sur l'occupation des logements sociaux et son évolution pour l'année 2012

Article du 05/03/2012

Créée en 1996, l’enquête sur l’occupation du parc social, qui couvre la France métropolitaine et les départements d’outre-mer, est destinée à alimenter un rapport national transmis au Parlement. Une récente circulaire du ministre de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) rappelle que le code de la ... Lire la suite

Selon la Fondation Abbé Pierre, au cours des année 2002-2009, les communes soumises aux pénalités de la loi SRU «ont contribué au financement de 195.873 logements sociaux, soit 29% de l'ensemble de la production nationale»

Article du 17/06/2011

Présentant hier un nouveau bilan de l’application de l’article 55 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU, loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) qui impose à certaines communes de disposer d’au moins 20% de logement sociaux sur leur territoire, la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés indique ... Lire la suite

La HALDE se penche sur les conditions d'accès au logement social et les conditions permettant de garantir effectivement l'égalité de traitement des demandeurs

Article du 15/03/2011

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) publie un rapport intitulé "Accès au logement social: garantir l’égalité" qui identifie et valorise «des bonnes pratiques mises en œuvre par des acteurs du logement social dans des contextes diversifiés, il donne des outils concrets et pragmatiques, ... Lire la suite

Plus de 131.500 logements sociaux financés en 2010

Article du 21/01/2011

«Un record absolu depuis trente ans.» C'est ainsi que Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, a présenté hier sur Europe 1, le financement de 131.509 logements sociaux en 2010. «Entre 1978 et 2003, droite et gauche confondues, on en faisait en moyenne 50.000 par an. Depuis 2004, on en fait 100.000.» ... Lire la suite

Pour l'Association des maires de grandes villes de France, «le maintien du niveau actuel de centralisation des fonds de la collecte du livret A à la CDC est une garantie indispensable pour l'avenir des politiques de solidarité, du logement et de la ville»

Article du 12/01/2011

Au moment où les auditions de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont commencé sur la question du niveau de centralisation de la collecte du livret A, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) rappelle son « attachement au rôle stratégique joué par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), ... Lire la suite

Obligation de 20% de logements sociaux dans certaines communes: en 2010, 75 millions d'euros de pénalités ont été reversés pour le logement social

Article du 22/12/2010

Mardi 21 décembre, en réponse à une question de Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val-de-Marne, le secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu a indiqué que les sanctions financières «perçues pour le non-respect du quota de logements sociaux dans les communes s'élevaient à 75 millions d'euros» ... Lire la suite

Fichier des demandeurs de logement: le cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé est publié au Journal officiel

Article du 03/12/2010

Le Code de la construction et de l’habitation prévoit que «les informations renseignées dans le formulaire de la demande de logement social, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont enregistrées dans un système national de traitement automatisé, géré par les services placés sous l'autorité du ministre chargé du ... Lire la suite

PLF 2011: les députés adoptent un amendement du gouvernement mettant en place un dispositif alternatif au rétablissement de la contribution sur les revenus locatifs initialement envisagée

Article du 10/11/2010

A l’origine, l’article 99 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011 créait un nouveau prélèvement sur les organismes HLM en soumettant pour la première fois les locations de leurs immeubles à la contribution sur les revenus locatifs. Lors du débat sur les crédits de la ville, le gouvernement a fait adopter plusieurs amendements mettant ... Lire la suite

La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs

Article du 29/10/2010

Réunie le mercredi 27 octobre 2010 sous la présidence de Jean Arthuis (sénateur de la Mayenne), la commission des finances a adopté un amendement de suppression de l’article 99 du projet de loi de finances pour 2011 qui tend à instituer un prélèvement sur les ressources financières des organismes HLM, fondé sur leur assujettissement ... Lire la suite

Taxes sur les organismes HLM: colère des bailleurs d'Île-de-France

Article du 26/10/2010

Les organismes HLM ont dénoncé lundi la future taxe de 2% sur les loyers du parc de logement social, prévue dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 actuellement en examen à l'Assemblée nationale. Six présidents d’offices départementaux (1) ont signé un «appel contre la taxe HLM», dans lequel ils dénoncent ... Lire la suite

L'administration commente le nouveau régime de la TVA applicable aux opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social

Article du 24/09/2010

Afin de mettre en conformité la réglementation de la TVA applicable aux opérations immobilières avec le droit communautaire, l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 (loi du 9 mars 2010) a modifié certaines règles de TVA applicables au secteur du logement social et précisé les règles applicables en conséquence en matière ... Lire la suite

Emprunts toxiques contractés par les organismes HLM: le secrétaire d'Etat au Logement souhaite rencontrer le président de l'Union sociale pour l'habitat

Article du 07/09/2010

Après la publication, la semaine dernière, du rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos), indiquant que «la dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d’euros», le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist ... Lire la suite

Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante»

Article du 02/09/2010

Selon l'Union sociale pour l'habitat (USH), «la situation des organismes HLM qui ont souscrit des emprunts "toxiques" avant l'éclatement de la crise bancaire est plutôt rassurante» Selon le quotidien "La Tribune" dans son édition du mercredi 1er septembre, faisant état du rapport annuel sur la situation financière ... Lire la suite

Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, veut provoquer la «refondation de la politique d'hébergement et de logement adapté» en France

Article du 13/11/2009

Le secrétaire d'Etat au Logement a présenté le 10 novembre des mesures pour une meilleure prise en charge des sans-abri ou mal logés, n'hésitant pas à parler de «refondation» là où les associations expriment leur scepticisme devant l'absence d'annonces sur le logement, pivot du problème. Benoist Apparu a ... Lire la suite

Soutien aux petites communes investissant dans le logement social: pas de nouvelles mesures, indique le secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme

Article du 04/11/2009

Le Gouvernement envisage-t-il des «mesures compensatoires» qui permettraient aux petites communes qui ont investi dans la construction de logements sociaux, de percevoir tout ou partie des sommes dues à la collectivité, au terme d'une instruction pour surendettement - principalement les loyers impayés -? «De telles mesures montreraient que ... Lire la suite

Droit au logement opposable (Dalo): le rapport du Comité de suivi tire le signal d'alarme sur l'obligation de l'Etat de trouver un logement aux personnes jugées prioritaires

Article du 03/11/2009

Alors que la trêve hivernale des expulsions, qui débute chaque année le 1er novembre, donne jusqu'au 16 mars un répit à des dizaines de milliers de ménages qui peinent à s'acquitter de leur loyer, dans un contexte de crise économique qui aggrave la pénurie de logements, le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement ... Lire la suite

Un député UMP déplore devant François Fillon «une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008»

Article du 13/10/2009

Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte, ancien maire de Versailles, a rencontré lundi François Fillon pour le mettre en garde contre une forte dégradation dans les domaines du logement social et étudiant ainsi que dans l'hébergement d'urgence, a-t-il déclaré à l'AFP après son entretien à Matignon. «Je ... Lire la suite

Selon un rapport de l'IGAS, l'offre de logement disponible est «insuffisamment adaptée aux besoins des publics sortants d'hébergement»

Article du 13/10/2009

Dans un récent rapport (1), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) note que, «malgré l’effort accompli dans les années récentes pour développer les capacités d’hébergement en faveur des personnes sans domicile, la situation actuelle se caractérise par une saturation de l’offre qui ne permet ... Lire la suite

Recours «Dalo»: seulement 11.117 personnes relogées à fin mai 2009

Article du 01/07/2009

A fin mai 2009, selon les tableaux de bord de l'activité des commissions départementales de médiation, établis par la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, 90.452 recours avaient été déposés auprès de ces commissions par des personnes susceptibles de faire valoir leur droit au logement opposable (Dalo). Sur ... Lire la suite

Vente d'Icade: Christine Boutin s'engage à obtenir des «prêts bonifiés pour les communes après les signatures des ventes (PLAI, PLUS, PLS)», selon l'Association des maires d'Ile-de-France (AMIF)

Article du 12/06/2009

Après Eric Woerth, ministre du Budget, qu’elle a rencontré lundi dernier (voir nos infos ci-dessous), la délégation des maires concernés par la vente des logements d’Icade (ex-SCIC), a rencontré mercredi Christine Boutin, ministre du Logement. La délégation, composée d’une vingtaine ... Lire la suite

L'objectif de vente de 40.000 logements sociaux par an accroîtra la pénurie faute «d'un réel effort de construction», estime le Conseil d'Etat

Article du 11/06/2009

«Depuis plusieurs années, le parc HLM ne croît plus à un rythme compatible avec les besoins», estime le Conseil d'Etat dans un rapport sur le droit au logement rendu public mercredi. Alors qu'en juillet 2007, le gouvernement a fixé comme objectif 40.000 accessions à la propriété par an dans le parc social, le Conseil note ... Lire la suite

Logement des personnes défavorisées: pour le Haut comité, la «persistance d'un décalage entre les réponses (apportées) et les besoins induits par les mutations de la société n'est pas acceptable»

Article du 04/06/2009

«On ne peut plus gérer le dispositif au fil des bulletins météorologiques, ou de la plus ou moins grande pression médiatique», conclut le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son 15e rapport, qu’il vient de rendre public. Le Haut comité (1) «appelle à sortir d’une ... Lire la suite

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