Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 14 octobre 2005
Logement

Une ordonnance permettra aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes»

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent». Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d'habitation. Le texte oblige l'occupant ou le propriétaire à installer et entretenir un détecteur avertisseur autonome de fumée. Il offre la possibilité pour l'assureur de minorer la prime d'assurance lorsque l'assuré a équipé son logement d'un détecteur. «S'agissant de l'état général des habitations, la situation dans le parc privé est assez dramatique, voire scandaleuse dans un certain nombre de cas. (...) Pour l'habitat social, l'état de dégradation est extrêmement important», a déclaré M. Borloo. «Le Parlement nous a autorisé par la loi de cohésion sociale de prendre une ordonnance pour permettre aux maires d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes, l'ordonnance sera publiée dans les semaines qui viennent. Cela va permettre aux autorités publiques de sortir de cette situation inacceptable», a poursuivi le ministre. M. Borloo a apporté le soutien du gouvernement à la proposition de loi sur les détecteurs de fumée présentée par les députés UMP Damien Meslot et Pierre Morange, tout en appelant «à la prudence». «Enclencher une mécanique qui permet à nos concitoyens d'être mieux protégés nous paraît une bonne chose et ça ne mérite pas de polémique particulière. Posez l'acte aujourd'hui, voyons-nous pour le financement après. (...) Merci d'avoir posé cette proposition de loi», a ajouté le ministre.

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