Édition du 15  juillet 2013


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Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ». Le ministère rappelle que l’un de ses objectifs prioritaires est de « lever les freins à l’aboutissement des projets de logement et la relance de la construction », et de mettre en œuvre « un moratoire de deux ans sur les nouvelles réglementations et normes techniques » pour donner aux acteurs « de la stabilité juridique ».
Pour mieux associer l’ensemble des acteurs à cette démarche, le ministère lance un appel à propositions : « Les acteurs sont ainsi invités à proposer des pistes d’adaptation des exigences réglementaires et normatives, dans le but de construire à un moindre coût. » Tous les projets (logements, bureaux, établissements d’enseignements, etc.) sont concernés.
Les acteurs – maîtres d’ouvrage, professionnels, collectivités locales – sont appelés à faire part de leurs propositions dans plusieurs domaines : « adapter ou supprimer les prescriptions réglementaires ou normatives afin de réduire significativement les coûts de construction ; faire évoluer la réglementation d’une logique de moyens vers une logique de résultats ; supprimer les incohérences entre les textes afin d’améliorer leur lisibilité et leur facilité d’application ; adapter les textes aux avancées techniques ou technologiques ».
Le ministère attend que les contributions prennent la forme de « propositions précises de suppression ou de rédaction modificative des textes réglementaires ou des normes » ainsi que d’une « analyse sommaire de leurs impacts technique et économique ».
L’appel à propositions se fait par le biais d’un questionnaire (lien ci-dessous) de 61 questions.

Accéder à l’appel à propositions du ministère.

Édition du 15  juillet 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juillet 2013

  • Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 4 juillet 2013 autorisant la mise en œuvre par les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés ainsi que les groupements d'intérêt public et les sociétés publiques locales dont ils sont membres de traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour objet la mise à disposition des usagers d'un ou de plusieurs téléservices de l'administration électronique


    Lire le JO  

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