Édition du 4 septembre 2017


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Projet de loi logement : la « stratégie » présentée le 13 septembre

« Ce que nous voulons, c'est favoriser l'accès au logement pour les plus fragiles et faire construire des logements neufs dans les zones les plus tendues ». Dans un entretien au Journal du Dimanche, daté d’hier, le Premier ministre, Edouard Philippe, a rappelé les objectifs du futur projet de loi logement. « Notre politique du logement ne fonctionne pas alors qu'on y consacre de plus en plus d'argent public – 20 milliards d'euros il y a vingt ans, 42 milliards aujourd'hui », a-t-il ajouté.
Des premières mesures seront ainsi dévoilées à l’occasion de la présentation de la « stratégie logement » du gouvernement lors du Conseil des ministres qui se tiendra le 13 septembre, en attendant le futur projet de loi à l’automne.
Mais déjà apparaissent quelques orientations. Dans un entretien au Point, Emmanuel Macron a confié qu’il voulait créer un « choc de l’offre » afin de baisser les loyers d’ici deux ans. Il souhaite « libérer le droit de l’urbanisme, les procédures, réduire les coûts, les normes, libérer le foncier public et parapublic plus fortement en permettant de vendre à bas prix ». Il propose également de « simplifier ces règles en ciblant en particulier les zones tendues, c’est-à-dire le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse ainsi qu’Aix-Marseille. Dans ces endroits-là, nous allons mettre en place un système d’exception pour réduire les coûts ».
La loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) pourrait également subir des aménagements. Selon Le Monde, le gouvernement souhaiterait alléger les quotas d'HLM en proposant de donner plus de temps aux communes et d’assouplir leurs obligations. Evoquant une lettre de la Direction de l’habitat, le quotidien affirme que le gouvernement songerait à repousser l’échéance de 2025 (ou 2020) obligeant les communes à se doter d’un parc de 20 à 25 % de logements sociaux afin de « laisser aux communes le temps de rattraper leur retard ».
Dans les secteurs les plus tendus, il serait également envisagé d’« intégrer dans les contrats entre l’Etat ou les intercommunalités et les communes, un objectif de production de logements locatifs dits intermédiaires ». Des informations qui « ne reflètent pas les arbitrages du gouvernement », a toutefois indiqué le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, réaffirmant « son attachement aux principes de la loi SRU, qui ont prouvé au fil des années leur efficacité ».
Début août, celui-ci avait lancé une concertation - auprès des collectivités territoriales et des acteurs du logement afin de faire remonter leurs propositions au ministère avant le 10 septembre - suivant six axes de réflexion : « Créer une politique de l’offre dans les zones tendues pour répondre à un besoin territorialisé important des ménages, favoriser une politique de la demande dans les zones détendues et les centres de villes moyennes, promouvoir la transition énergétique et numérique pour les territoires en ciblant tout particulièrement les ménages modestes, optimiser l’occupation des logements (parc social et privé) pour favoriser la mixité et la mobilité, accompagner l’accès au logement des jeunes et développer l’insertion par l’offre de logement pour les personnes sans domicile, en mettant en œuvre la stratégie du logement d’abord ». Plus de 600 réponses à l'enquête auraient déjà été reçues.
A.W.
 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 septembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1316 du 1er septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole »


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret du 1er septembre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Morbihan


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 août 2017 modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux eaux destinées à la consommation humaine pris en application des articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-10, R. 1321-15, R. 1321-16, R. 1321-24, R. 1321-84, R. 1321-91 du code de la santé publique (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 24 août 2017 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2016


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