Pénurie de logements «intermédiaires» : Jean-Louis Borloo propose un nouveau dispositif fiscal

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires». Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» se situera dès 2006 entre 5,7% et 7,4%, jusqu'à 9% s'il est combiné avec un PLS (prêt locatif social) pour un engagement de location de quinze ans. Le «Borloo» fera l'objet d'un amendement gouvernemental au projet de loi «d'engagement national pour le logement», qui sera présenté mercredi en conseil des ministres avant d'être débattu en urgence au Sénat en novembre. A la différence de «l'amortissement Robien», victime de son succès et accusé d'alimenter la flambée des prix du foncier et des loyers, le dispositif «Borloo» aura une contrepartie sociale. Le loyer devra être plafonné à 70% du marché et un plafond de ressources sera institué pour les locataires. L'acquéreur s'engagera à louer le bien pendant au moins neuf ans et, en compensation, il bénéficiera d'une déduction fiscale, le taux de déduction forfaitaire étant fixé à 40%. L'amortissement du nouveau dispositif se décompose ainsi : 6% pendant sept ans, 4% pendant deux ans, 2,5% pendant six ans. «Il y a unanimité pour dire que ce produit, on en a besoin», se félicite Jean-Louis Borloo. Il estime qu'il s'agit d'un «meilleur placement» que le dispositif mis en place en 2003 par Gilles de Robien. Le «Robien» sera conservé, précise le ministre, mais il sera «davantage ciblé sur les zones à marché tendu». Près de 60% des 218.000 logements neufs vendus en 2004 en France entraient dans le cadre du dispositif «Robien».

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