Édition du 11  octobre 2018


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Logement : un plan de 2,74 milliards d'euros sur dix ans pour lutter contre les copropriétés dégradées

En marge du congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui se déroule jusqu’à aujourd’hui à Marseille, Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a dévoilé hier dans les locaux de la préfecture de la cité phocéenne une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés d’un montant de 2,74 milliards d’euros répartis sur dix ans. Dans le détail, l’État mobilise 2,5 milliards d’euros à travers ses agences (2 milliards d’euros proviennent de l’Anah, 500 millions d’euros de l’Anru) et Provicis finance les 240 millions d’euros restants. Action Logement Groupe et la Banque des territoires apporteront, quant à eux, une offre adaptée aux collectivités et aux opérateurs.
Baptisé « Initiatives copropriétés », ce plan d’action « opérationnel, territorialisé et concerté avec les collectivités territoriales », selon les mots du secrétaire d’État, a pour ambition « d’intervenir de façon accélérée par la rénovation-restructuration sur les copropriétés en difficulté, dont prioritairement les ensembles immobiliers très dégradés et dégradés. » Au côté de l’État, ce sont les collectivités locales - « maîtres du jeu d’Initiatives copropriétés », écrit même le gouvernement - qui sont en première ligne sur ce dossier. « L’intervention publique sur les copropriétés dégradées est un enjeu majeur pour les élus locaux confrontés à la question du mal-logement, au risque de péril et d’insécurité pour leurs administrés (…) L’État et ses agences accompagneront toutes les collectivités selon leurs problématiques locales et leur plan d’intervention », a promis Julien Denormandie. Avec un mot d’ordre : s’adapter à la diversité des situations.

684 copropriétés en difficulté recensées
Le gouvernement entend réhabiliter 684 copropriétés en difficulté (ce qui représente près de 56 000 logements) qui vont connaître des travaux ô combien attendus par les habitants. Parmi eux, 14 sites de priorité nationale, sur lesquels sera principalement mobilisé Action Logement Groupe, ont été identifiés. En premier lieu, des opérations dites de « recyclage », c’est-à-dire la démolition de tout ou partie de ces immeubles et la reconstruction d’une offre nouvelle de logements, seront menées lorsque ce sera nécessaire. « Ces opérations de « recyclage », qui engendrent d’importants investissements publics, prévoient et assument financièrement le relogement des occupants et l’expropriation des marchands de sommeil », prévient Julien Denormandie. Côté financement, l’Anru prendra par exemple en charge le déficit d’opération jusqu’à 80% dans le cadre des projets d’aménagement des quartiers NPNRU (Nouveau programme national de développement urbain). Sous certaines conditions, l’Anah pourrait financer à 100% les travaux de mise en sécurité des habitants.
Dans un second temps, il est prévu de « faciliter l’acquisition provisoire des logements, réaliser les travaux de rénovation y compris énergétique et en même temps assainir la gestion et le fonctionnement de ces copropriétés ». Initiative copropriétés prévoit principalement de diminuer le reste à charge des propriétaires concernés en améliorant les dispositifs de financement des travaux par l'Anah, grâce à un système de majoration complétant les financements apportés par les collectivités.
Enfin, « il est nécessaire selon le gouvernement de mettre en place des actions de prévention » pour éviter aux copropriétés qui présentent des fragilités avérées d’entrer dans d’éventuels processus de dégradation. La mobilisation des dispositifs et des outils d’observation proposés par l’Anah aux collectivités et aux syndicats de copropriétaires sera notamment requise.
Ce plan poursuit la même logique que les dispositions de la loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) selon le gouvernement, à savoir la simplification et l’amélioration de la procédure des Orcod (opérations de requalification de copropriétés dégradées) d'intérêt national, la priorisation du relogement des ménages dans les opérations d'Orcod de droit commun et la création d'outils opérationnels et de financement pour accompagner les collectivités.
L.G.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  octobre 2018

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 septembre 2018 portant cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif de Tourcoing/Villeneuve-d'Ascq (59)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 420119 du 27 septembre 2018 (éoliennes)


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  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2018-318 du 20 septembre 2018 portant adoption des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO)


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