Édition du 12  décembre 2017


Imprimer Imprimer

Logement : la conférence de consensus s’ouvre aujourd’hui, le projet de loi en février

Le projet de loi sur le Logement sera présenté début février en Conseil des ministres, au terme d'une conférence « de consensus » qui s’ouvre en fin d’après-midi au Sénat et se tiendra jusqu'à fin janvier sous forme de réunions hebdomadaires. Cette conférence avait été demandée à Emmanuel Macron - qui l'a validé à l'occasion du 100e Congrès des maires - par le président du Sénat, Gérard Larcher. Elle prendra la forme de six ateliers thématiques hebdomadaires, à l'issue desquels se tiendra une conférence plénière, a indiqué l'une des organisations professionnelles conviées.
Le ministre de la Cohésion des territoires en charge du logement, Jacques Mézard, assistera à la première des rencontres, toutes programmées au Sénat, a confirmé le palais du Luxembourg. Dans la foulée aura lieu « début février » en Conseil des ministres, la présentation du projet de loi sur le Logement, selon le ministère.
Cette conférence « de consensus » doit permettre de déminer des sujets brûlants tels que la réduction des loyers de 1,5 milliard d'euros que le gouvernement prévoit d'imposer aux bailleurs sociaux dans le projet de budget 2018.
Le Sénat a adopté, la semaine dernière, un amendement qui substitue à cette amputation des ressources de ces organismes, deux mesures moins douloureuses pour ces derniers : la hausse de cotisations à la Caisse de garantie du logement locatif (CGLLS) pour 850 millions d'euros et le relèvement de 5,5 % à 10 % du taux de TVA applicable à la construction et la rénovation d'immeubles, devant rapporter 700 millions (lire Maire info du 7 décembre).
Gérard Larcher avait souhaité début novembre, « qu'au moment où nous allons parler de la loi sur le logement (...) annoncée au premier trimestre, nous fassions ensemble, peut-être au préalable, une espèce de conférence de consensus ».
« Cela vaut quand même le coup, c'est près de 8 % du budget de la nation, et c'est un sujet de la vie quotidienne des Français. Il y a en même temps des centaines de milliers de familles qui ne sont pas logées, qui sont mal logées. C'est, je crois, un enjeu majeur », avait dit le président du Sénat.
L'annonce de la conférence avait été saluée par plusieurs organisations de professionnels de l'immobilier, qui regrettent le manque de concertation à propos de la loi Logement. La Fédération nationale des Offices publics de l'habitat a rappelé, hier dans un communiqué, qu’elle profitera de sa participation à la conférence pour livrer ses ambitions pour le logement social.
Elle réclame ainsi « la simplification des normes pour aider les organismes à participer activement au choc de l'offre », « la réorganisation du tissu des organismes », « l'élargissement, dans des conditions à définir, des compétences des organismes HLM », « l'évolution en matière de vente, à condition que ce soit sur la base du volontariat et en recueillant un accord préalable des maires concernés » et, enfin, que les organismes HLM et les représentants des collectivités locales « soient réellement majoritaires au conseil d'administration de la CGLLS puisqu'ils en sont les principaux financeurs ».
Dans la résolution adoptée à l’issue de son 100e congrès, l’AMF a également demandé au gouvernement de revoir les dispositions du PLF pour 2018 en pointant notamment la mise en danger de la politique du logement social et « le risque de mise en œuvre des garanties apportées par les collectivités ». (avec AFP)

Édition du 12  décembre 2017 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 12  décembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 19-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 15-3 et 15-4 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 novembre 2017 fixant les dates des mentions « deux-roues » et « groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière de la session 2018


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er décembre 2017 portant ouverture en 2018 des concours de techniciens territoriaux organisé par le centre de gestion de la Guyane


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de janvier :

2014-2017 : le moral mitigé des maires à mi-mandat
Logement : la concertation se poursuit jusqu'à fin janvier
TERRITOIRES. Développement économique : une architecture sur-mesure
VIE LOCALE. Aire-sur-Adour : quand les réfugiés racontent leur parcours

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr