Édition du 11  janvier 2019


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Logement indigne : la Fondation Abbé-Pierre demande à l’État de fixer des objectifs et de donner des moyens

Le logement indigne est « un phénomène massif qui réclame en urgence une politique nationale ambitieuse ». C'est le message lancé mercredi 9 janvier par la Fondation Abbé-Pierre, aux côtés de la fédération Soliha, du réseau Procivis et de l'Association nationale Compagnons bâtisseurs. Fatiguées de l'inertie des pouvoirs publics sur ce sujet, ces structures ont présenté des propositions pour en sortir. « Il n'existe pas de politique nationale ni d'objectifs chiffrés et encore moins d'obligations de résultats, c'est ce que nous demandons », résume Julia Faure, responsable du programme SOS Taudis de la Fondation, pour Maire info. Car l'arsenal législatif et réglementaire s'avère assez complet, renforcé encore récemment avec le permis de louer. « L'arsenal est même énorme, si on l'appliquait il serait efficace et une bonne partie de l'habitat indigne serait traité, mais les outils ne sont pas mobilisés », réagit Julia Faure.
L’État est donc directement interpellé, mais également les collectivités territoriales, départements et communes (et leurs groupements). « Bien souvent les maires, par méconnaissance, sous-estiment ce phénomène », observe Julia Faure. « Il y a également encore beaucoup d'élus qui pensent que comme il s'agit d'un parc privé, cela ne relève pas de la responsabilité des pouvoirs publics ». Restent enfin, selon elle, ceux qui « ne veulent pas voir la misère ».
Les associations plaident donc pour que l’État fixe des objectifs « quantitatifs et qualitatifs » aux territoires, sur le modèle de ce qui a été fait pour la rénovation énergétique, et donne les moyens ad hoc à l'Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les atteindre. « Ce sont environ 60 000 logements indignes qui doivent être rénovés chaque année pendant 10 ans », estime la Fondation Abbé-Pierre. À l'heure actuelle, « les objectifs fixés à l’Anah sont seulement de 10 000 à 15 000 logements à traiter par an ». Et ils n'ont été atteints qu'à 78 % en 2017, pointe l'association. L’État devrait « exiger des engagements contractualisés des collectivités locales (départements et Intercommunalités), à l’instar des « contrats locaux d’engagements » signés au lancement du plan national de rénovation énergétique des logements (programme « Habiter Mieux ») ». Les associations insistent aussi sur les moyens nécessaires à l'accompagnement des publics concernés. « Pour le cas d'un propriétaire qui occupe un logement indigne, nous avons en moyenne besoin de deux ans d'accompagnement, ce qui coûte près de 5 000 euros. Or l'Anah n'accorde aujourd'hui que 800 euros, parfois complétés par les collectivités », précise Julia Faure.

Phénomène « invisible »
Par logement indigne, on entend « les copropriétés dégradées dans les centres anciens, les habitats isolés vétustes dans les zones rurales, les divisions pavillonnaires, les locaux impropres à l'habitation… ». Cela recouvre entre 900 000 à 1 300 000 personnes en croisant les estimations du ministère du Logement et des associations. Ce phénomène resterait « invisible » notamment dans les zones périurbaines, les bourgs anciens, les villages et les territoires ruraux reculés. « Nous avons nombre de situations qui peuvent être terribles de gens qui se taisent car ils pensent n'avoir droit à aucune aide, se sont habitués à vivre ainsi, et de l'extérieur, rien ne transparaît », explique Julia Faure. « Les maires peuvent s'appuyer sur une cartographie des zones potentiellement marquées par le logement indigne pour repérer ces situations », insiste-t-elle.
La Fondation a également annoncé hier s'être portée partie civile dans la procédure judiciaire contre X pour homicides involontaires aggravés par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence ou de sécurité ouverte à la suite des effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne, à Marseille.
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  janvier 2019

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 23 novembre 2018 accordant l'agrément national au titre des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public à l'association « Sésame »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret n° 2019-18 du 9 janvier 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Piste pour engins blindés », sis à Noyon et à Crisolles (Oise), reconnu inutile par le ministère des armées


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019 relatif au système d'information et de commandement unifié des services d'incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 »


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 26 décembre 2018 portant organisation au titre de l'année 2019 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire par le centre de gestion d'Indre-et-Loire


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu


    Lire le JO  

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