Édition du 5 janvier 2018


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L’AMF publie un guide pour lutter contre l’habitat indigne

L’AMF vient de publier un nouveau numéro des Cahiers du réseau sur le thème de la lutte contre l’habitat indigne qui s’adresse aux maires et aux présidents d’intercommunalité.
Alors qu’il « n’est pas toujours facile d’identifier quelles sont les procédures à mettre en œuvre en fonction de la situation et quelles sont les responsabilités des différents acteurs impliqués », rappelle l’association, ce guide met à la disposition des élus plusieurs outils pour qu’ils puissent exercer leur rôle.
Elaboré en collaboration avec la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (Dihal) et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), il présente notamment les différentes dispositions juridiques et les autorités responsables de la lutte contre l’habitat indigne.
En outre, il rappelle les différents acteurs intervenant en complémentarité avec les maires et les présidents d’intercommunalité, les outils d’aide au repérage des locaux concernés, l’exercice des pouvoirs de police et les aides financières existantes pour lutter contre l’habitat indigne.
« Au travers d’illustrations, ce guide a aussi pour but de permettre à chacun de comprendre concrètement et dans des cas précis que nombre de lecteurs ont pu rencontrer, les liens entre les différentes procédures qui peuvent être mises en œuvre concomitamment par les différentes autorités compétentes (maire, préfet, etc.) pour faire cesser les risques menaçant la santé et la sécurité des occupants d’un logement indigne », explique l’AMF.
Ce numéro des Cahiers du réseau rappelle qu’environ « 420 000 logements du parc privé occupés en métropole et 70 000 logements dans les départements d’outre-mer » entrent dans le champ de l’habitat indigne, c’est-à-dire des locaux qui présentent des risques manifestes pour la sécurité publique ou la santé de leurs habitants et ceux mis à disposition alors qu’ils sont impropres à l’habitation.
Alors que la Conférence de consensus sur le logement a tenu sa première réunion, fin décembre au Sénat, autour du rôle et de la place des collectivités territoriales dans cette politique, la question de l’habitat indigne doit être abordée dans la future loi logement qui doit être présentée en mars par le gouvernement.
A.W.

Consulter le numéro 20 des « Cahiers du réseau ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne organisé par le Centre de gestion du département de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi


    Lire le JO  

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