Édition du 7 septembre 2017


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Jacques Mézard évoque à son tour les premières orientations du nouveau projet de loi sur le logement

Après le Premier ministre, Edouard Philippe, la semaine dernière, c’est le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est revenu hier, dans un entretien au Figaro, sur les orientations du projet de loi sur le logement.
Après la baisse de 5 euros mensuels des aides personnelles au logement, un coup de rabot très décrié, annoncé fin juillet et jugé « pas intelligent » par le Premier ministre lui-même, Jacques Mézard avait promis une « réforme structurelle » des APL, visant à mettre fin à un « système pervers » responsable d'une inflation des loyers. Baisser davantage les APL « n'est envisagé que si nous parvenons à faire parallèlement baisser les loyers dans le parc social », affirme-t-il hier, sans plus de précisions. La réponse des organismes HLM n’a pas tardé. « Une baisse globale des loyers des locataires HLM pour compenser la baisse éventuelle des APL serait économiquement insoutenable pour les organismes HLM, confrontés à la paupérisation croissante de leurs occupants », a ainsi réagi hier l’USH dans un communiqué. L’USH y rappelle aussi que les loyers encaissés par les bailleurs sociaux permettent à ces derniers de rembourser les emprunts souscrits pour financer la construction des logements de leur parc HLM.
Jacques Mézard envisage en outre d'économiser 100 millions d'euros par mois en révisant les modalités d'attribution des APL : leur montant se baserait sur le revenu actuel du demandeur, et plus sur celui d'il y a deux ans comme aujourd'hui.
Le projet de loi sur le logement devrait également prévoir « une pause significative des normes nouvelles en matière de construction, sauf s’il y a un impératif de sécurité », déclare par ailleurs Jacques Mézard. Le gouvernement souhaiterait aussi « sanctionner plus fortement les auteurs de recours abusifs et faire en sorte que la justice traite ces affaires plus rapidement », poursuit le ministre, évoquant également la nécessité de « favoriser la dématérialisation des permis de construire pour les instruire plus vite ».
Le projet de loi devrait aussi aborder la fiscalité sur le foncier, Jacques Mézard estimant que « la fiscalité sur la vente de foncier n’est pas incitative pour la libération des terrains par les propriétaires privés ». Les règles pourraient donc changer dans les zones tendues. Le ministre estime également qu’il ne serait « pas raisonnable » d’arrêter « brutalement » le dispositif Pinel ainsi que le prêt à taux zéro (PTZ). Il veut toutefois « les réorienter et les recentrer pour les rendre plus efficaces ».
Pour les terrains publics, il évoque des « partenariats plus efficaces » avec les collectivités et une adaptation du prix du foncier « en fonction du projet qu’on souhaite y développer ». Jacques Mézard confirme enfin le doublement du budget de l’ANRU de 5 à 10 milliards d’euros.
Dans l'attente du futur projet de loi, le gouvernement devrait présenter sa « stratégie sur le logement » en Conseil des ministres le 13 septembre prochain (lire Maire info du 4 septembre).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1321 du 6 septembre 2017 relatif à la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à Bourg-la-Reine (92)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant modification de l'arrêté ministériel du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif en milieu ouvert à La Garenne-Colombes (92)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 22 août 2017 portant prolongation de la fermeture provisoire du centre éducatif fermé de Beauvais (60)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-1322 du 5 septembre 2017 portant abrogation de certaines dispositions du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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