Édition du 19  mars 2014


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Cécile Duflot annonce la création d’un conseil des normes pour la construction de logements

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées prochainement pour « mieux proportionner les règles aux enjeux et aux territoires », et un « Conseil supérieur de la construction » sera créé, a annoncé la ministre dans un entretien au Moniteur paru hier.
Ce conseil, une sorte d'équivalent pour le logement du Conseil national d'évaluation des normes, sera chargé de « mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle », a déclaré Cécile Duflot. Un « service après vote » accompagnera la mise en œuvre des règles, qui devront être évaluées trois à cinq ans après leur adoption.
La ministre a également annoncé une réforme de l’Association française de normalisation (Afnor), l’organisme officiel chargé de la normalisation en France. Il s’agit notamment, pour Cécile Duflot, de « s’assurer que les acteurs de la construction sont bien représentés dans les groupes de normalisation » et de les « associer à la stratégie normative ». Ceux-ci étaient déjà au premier plan des groupes de travail de la concertation « Objectifs 500 000 », lancée à l’automne dernier.
Concernant l’accessibilité, « le Premier ministre a déjà confirmé l’irréversibilité du principe d’accessibilité du bâti tout en en permettant de vérifier la pertinence des dispositions en vigueur », a-t-elle ajouté.
Le sujet de la « maquette numérique », version géométrique d’un projet (souvent en trois dimensions) contenant également des données techniques, semble également être une des préoccupations de Cécile Duflot qui veut « déployer » cet « excellent outil de travail collaboratif » : « nous allons progressivement rendre obligatoire la maquette numérique dans les marchés publics d’Etat en 2017. Et je suis sûre que les collectivités suivront très rapidement. »
« Nous préparons dès aujourd’hui les arrêtés » concernant ces mesures, que Cécile Duflot souhaite voir entrer en vigueur dès « avant l’été ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2014

  • Premier ministre

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  • Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil


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