Logement

Article du 27/01/2006

Les députés ont adopté le projet de loi Borloo sur le logement

Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi Borloo sur le logement, que l'Assemblée a largement amendé, en introduisant notamment des dispositifs touchant au quota des 20% de logements sociaux, fixé dans la loi SRU. Les travaux avaient commencé le 18 janvier et le vote solennel doit intervenir mardi 31 janvier, après la séance des ...


Article du 23/01/2006

«Engagement national pour le logement»: députés de droite et de gauche s’accordent pour encourager les «maires bâtisseurs»

Les députés ont poursuivi en fin de semaine l’examen du projet de loi «Engagement national pour le logement», qui vise à relancer la construction. Avant l’examen, demain mardi, des amendements UMP, visant à modifier l'article 55 de la loi SRU - quota de 20 % de logements sociaux -, les députés de droite et de gauche se sont accordés pour encourager ...


Article du 18/01/2006

LINSEE révise l’indice de référence des loyers

L’INSEE a très légèrement révisé mercredi l'indice de référence des loyers français (IRL) à 2,60% contre 2,64% pour le 2e trimestre 2005 et à 2,30% contre 2,33% pour le 3e trimestre. Dans un «rectificatif», l'Institut national de la statistique et des études économiques indique qu'à la suite «d'un problème informatique, les valeurs de l'indice de ...


Article du 04/01/2006

Loyers: un nouvel indice est retenu pour leur révision

La loi relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005) a indiqué que l'indice de référence des loyers (IRL) se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le ...


Article du 16/12/2005

Les députés adoptent en seconde lecture la proposition de loi sur le droit de préemption des locataires en cas de vente à la découpe

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 décembre en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à restreindre les ventes d'immeubles à la découpe en donnant un droit de préemption aux locataires menacés de perdre leur logement. La proposition de loi a été adoptée sans changement majeur par les députés, la gauche votant contre pour dénoncer ...


Article du 15/12/2005

Logement insalubre: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres une ordonnance relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, a pour objectif la simplification des procédures, le traitement ...


Article du 29/11/2005

«Engagement national pour le logement»: les dispositions adoptées par les sénateurs

Le texte du projet de loi «Engagement national pour le logement», adopté samedi en première lecture par le Sénat, s’est enrichi de plusieurs dispositions importantes. Dans le champ de l’urbanisme opérationnel, les mesures suivantes ont été adoptées en vue de «la mobilisation du foncier pour la réalisation de logements»: - Les communes et les EPCI ...


Article du 28/11/2005

Les communes pourraient instituer une «taxe forfaitaire» de 10% sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation

Le Sénat a adopté le projet de loi «Engagement national pour le logement» de Jean-Louis Borloo, une centaine d'amendements ayant été adoptés, dont certains représentent, de l'avis du rapporteur Dominique Braye (UMP, Yvelines) «une véritable révolution foncière». En revanche, les sénateurs ont reporté à la seconde lecture un examen d’éventuelles modifications ...


Article du 31/10/2005

La ville de Paris va écrire aux propriétaires de logements vacants

La ville de Paris va adresser à 20.000 propriétaires de logements vacants parisiens une lettre pour les inciter à les remettre en location par le biais de la Société immobilière d’économie mixte de la ville de Paris (SIEMP). Comptant plus de 100.000 demandeurs de logement social, Paris va ainsi devenir la première commune à utiliser les possibilités ...


Article du 27/10/2005

Le projet de loi «Engagement national pour le logement» renforce l'attribution de logements sociaux pour les «personnes prioritaires»

Comme prévu («Maire-Info» du 26 octobre 2005), le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté hier le projet de loi «Engagement national pour le logement» qui contient une série de mesures, notamment fiscales, destinées à stimuler la construction en utilisant les terrains de l'Etat. Après l'emploi, Dominique de Villepin avait en effet ...


Article du 26/10/2005

«Maisons à 100.000 euros»: Jean-Louis Borloo présente une «charte» aux élus et professionnels

Le ministre de la cohésion sociale Jean-Louis Borloo a présenté mardi à Mantes-la-Jolie (Yvelines) la «boîte à outils» gouvernementale du programme «maisons à 100.000 euros» destiné à permettre l'accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes. A la veille de la présentation en Conseil des ministres de son projet de loi «Engagement national ...


Article du 24/10/2005

Pénurie de logements «intermédiaires» : Jean-Louis Borloo propose un nouveau dispositif fiscal

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, propose un nouveau dispositif fiscal en faveur de l'investissement locatif pour apporter une réponse à la pénurie de logements destinés aux revenus dits «intermédiaires». Le taux de rentabilité de ce nouveau produit «populaire» se situera dès 2006 entre 5,7% et 7,4%, ...


Article du 14/10/2005

Une ordonnance permettra aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes»

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo a annoncé jeudi devant l'Assemblée nationale qu'une ordonnance permettant aux maires «d'intervenir plus rapidement en matière d'habitats indignes» serait publiée «dans les semaines qui viennent». Le ministre s'exprimait à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire ...


Article du 06/10/2005

Jean-Louis Borloo confirme qu’il va engager une concertation avec les élus locaux sur une meilleure prise en compte de l’effort de construction dans les ressources des communes

Jean-Louis Borloo a présenté hier en Conseil des ministres une communication sur le développement de l’offre de logements. Face à la crise du logement «qui frappe plus particulièrement les ménages à revenus modestes ou moyens et qui concerne de nombreuses régions et la plupart des grandes agglomérations», principalement due à un «niveau de construction ...


Article du 06/10/2005

Le président de la République demande qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines»

Jacques Chirac a demandé mercredi en Conseil des ministres qu'un projet de loi sur le logement soit présenté «dans les prochaines semaines», a indiqué le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. «Je souhaite que le gouvernement présente, dans les prochaines semaines, un projet de loi traduisant un engagement national en faveur du logement», ...


Article du 02/09/2005

Crise du logement : une réforme de la DGF et de la taxe sur le foncier bâti ?

Dominique de Villepin a annoncé hier la réquisition de terrains qui « permettra à la Sonacotra de réaliser 5 000 logements d'urgence et d'insertion » d'ici la fin du premier trimestre 2006, la revalorisation de l'aide au logement et l'élargissement du prêt à taux zéro à des ménages plus aisés dans les villes où le logement est cher. Lors de sa conférence ...


Article du 02/09/2005

Dominique de Villepin : « Les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements »

Dominique de Villepin a annoncé jeudi des mesures pour accroître l'offre foncière disponible : soulignant qu’il « souhaite que les collectivités locales s’associent pleinement à cet effort », il a précisé que « les règles d’urbanisme doivent être adaptées pour faciliter la construction de logements. Partout où cela sera nécessaire, le coefficient ...


Article du 30/08/2005

Le blocage des loyers dans les communes de l'agglomération parisienne est reconduit

Les loyers privés dans l'agglomération parisienne sont placés sous surveillance pour une nouvelle année à compter du 31 août, avec la reconduction du décret sur l'encadrement des loyers en cas de renouvellement du bail, publié le 26 août au JO (1). Instaurée en 1989, cette législation, régulièrement critiquée par les professionnels de l'immobilier, ...


Article du 29/08/2005

Un projet de loi complète l’ordonnance du 8 juin 2005 sur l’habitat et à la construction

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté mercredi dernier en conseil des ministres, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction. L’ordonnance du 8 juin 2005, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, comporte des mesures dans ...


Article du 17/06/2005

Vente à la découpe : la proposition de loi adoptée vise à «protéger» les locataires

Les députés ont adopté jeudi, en première lecture, la proposition de loi UMP sur "le droit des locataires en cas de vente d'immeuble", visant à mieux protéger les locataires et à leur garantir un droit de préemption en cas de vente à la découpe. Examinée dans le cadre d'une "niche" parlementaire du groupe UMP (séance dont l'ordre du jour est fixé ...


Article du 10/06/2005

Le gouvernement lance un nouvel indice pour la révision des loyers pour 2006

Le gouvernement a annoncé, jeudi, la mise en place en 2006 d'un nouvel indice pour la révision annuelle des loyers tenant compte de l'inflation pour tenter de remédier à la flambée des loyers qui contribue, depuis ces trois dernières années, à rogner le pouvoir d'achat des Français. L'annonce de la réforme qui se faisait attendre est intervenue très ...


Article du 26/05/2005

Locations de chambres de moins de 9 mètres carrés : Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation

Face à la polémique déclenchée par la décision du gouvernement d'autoriser la location de chambres de moins de 9 mètres carrés, le ministre délégué au Logement Marc-Philippe Daubresse a annoncé l'ouverture d'une concertation avec les associations de lutte contre l'exclusion. "L'application de cette mesure ne peut s'envisager que s'il y a accord à ...


Article du 10/05/2005

Relance du logement en région Île-de-France : le rapport Pommellet propose de soutenir les maires bâtisseurs

Pierre Pommellet, ingénieur général des Ponts et chaussées, a remis à Marc-Philippe Daubresse, ministre délégué au Logement et à la ville, son rapport sur « la relance du logement en Île-de-France ». Le rapport présente un état des lieux et un diagnostic des raisons de la crise du logement et fait cinquante propositions pour une relance de la construction ...


Article du 27/04/2005

Hausse de 20% des permis de construire entre mars 2004 et mars 2005

Le secteur de la construction a enregistré une progression de 16,1% entre mars 2004 et mars 2005 pour les logements mis en chantier et de 20% pour les permis de construire, selon un communiqué diffusé mardi par le ministère du Logement. Au cours des douze derniers mois, 374 587 logements ont été mis en chantier, soit une progression de 16,1% par rapport ...


Article du 30/03/2005

Le logement devient un enjeu politique pour les Français, selon un sondage

Un sondage de la TNS-Sofres (1), réalisé pour le compte du promoteur Nexity et publié à l'occasion du Salon de l'immobilier qui ouvre ses portes aujourd'hui à Paris, montre que le logement est un enjeu politique plus important que la justice, la sécurité, l'immigration, la mondialisation, l'environnement. Le logement se classe ainsi au septième rang ...


Article du 22/03/2005

Premier bilan des conventions de délégation des aides à la pierre

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a ouvert pour les communautés intéressées, sans condition de seuil démographique, la possibilité de prendre en charge la gestion des aides à la pierre à la place de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que pour la réhabilitation du parc privé. Les groupements ...


Article du 21/03/2005

51% des internautes citent l'accès au logement comme l'inégalité à réduire en priorité dans la société française

Avec la flambée des prix de l'immobilier, les inégalités d'accès au logement apparaissent de plus en plus criantes aux internautes qui se sont exprimés (1) même si la lutte contre le chômage reste leur principale préoccupation. En effet, avec un taux de chômage dépassant les 10% de la population active, les inégalités d'accès au travail restent celles ...


Article du 11/03/2005

Dexia Crédit local propose des solutions de financement privilégiées pour favoriser la qualité environnementale

Dexia Crédit local a signé, coup sur coup, deux conventions de partenariat dans le domaine de la qualité environnementale. La première, signé le 2 mars dernier, établit, dans le cadre de la certification habitat et environnement, un partenariat avec l’association CERQUAL qui élabore et délivre des certifications qui garantissent la qualité des logements ...


Article du 23/02/2005

Jean-Louis Borloo prépare un projet de loi accordant des avantages fiscaux aux futurs propriétaires

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce, dans un entretien au "Parisien"-"Aujourd'hui en France" de ce mercredi, qu'il entend faciliter l'accession à la propriété grâce à un projet de loi accordant notamment des avantages fiscaux aux futurs propriétaires. "Nous préparons avec (le ministre délégué au Logement) Marc-Philippe Daubresse ...


Article du 21/02/2005

Les promoteurs immobiliers poussent l’Etat à inciter financièrement les communes à libérer du terrain

Pour Guy Nafilyan (Kaufman et Broad), pour lutter contre la hausse des prix dans l’immobilier, « l'Etat doit inciter financièrement les maires à libérer des terrains » Interrogé par "Les Echos" (21/02), il se dit défavorable au projet du gouvernement de créer, en revenant sur l’amortissement dit « Robien » qui offre des avantages fiscaux aux propriétaires, ...


Article du 15/02/2005

Les EPCI moins intéressés par la délégation du « contingent préfectoral » que par celle des « aides à la pierre »

Une trentaine de grandes communautés poseront, dès cette année, pour la plupart avant le 1er août prochain, leur candidature à la délégation de la compétence «habitat», notamment les « aides à la pierre ». En revanche, très peu d’entre elles souhaitent se voir déléguer par le préfet les attributions des logements sociaux (« contingent préfectoral ...


Article du 15/02/2005

Immobilier de montagne : les prix au plus haut malgré l'essoufflement du marché

Dans le plus important domaine skiable au monde, les prix de l'immobilier en ascension permanente depuis quelques années donnent le vertige, certains chalets à la vue imprenable valant plus cher qu'un bel appartement parisien, indique l’AFP. "Le prix du mètre carré dans un chalet spacieux, de style savoyard construit à l'ancienne et offrant une vue ...


Article du 11/02/2005

Un groupe de travail sénatorial sur la crise des marchés immobiliers et fonciers fera des propositions fin mai

Préoccupée par la grave crise des marchés immobiliers et fonciers et ses conséquences sur l'accès des ménages au logement, la Commission des affaires économiques du Sénat a créé un groupe de travail chargé d'émettre des propositions susceptibles de contribuer à la résorption de cette crise dans la perspective du dépôt devant le Parlement du projet ...


Article du 04/02/2005

La future loi habitat pour tous permettra aux maires de taxer les terrains inscrits à bâtir dans les plans locaux d'urbanisme

Lors d’une conférence de presse organisée avec les maires de grandes villes de France mercredi, le ministre déléguée au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué que la future loi habitat pour tous comprendra des mesures sur le foncier et le prix des terrains. « Par exemple, nous allons permettre aux maires de taxer les terrains à ...


Article du 04/02/2005

Le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, propose des mesures contre les «ventes à la découpe»

Pour répondre aux préoccupations exprimées par les parlementaires sur les « ventes par lots » d’immeubles de logements (ou encore « ventes à la découpe ») et par les locataires des immeubles concernés, le ministre délégué au Logement et à la ville, Marc-Philippe Daubresse, avait demandé, en décembre dernier, qu’une concertation soit menée entre représentants ...


Article du 03/02/2005

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" va être réglementée

La pratique des ventes d'immeubles "à la découpe" décriée par certains locataires de grandes agglomérations françaises poussés à quitter leur logement, faute de pouvoir les racheter, va être réglementée, indique l'AFP. Alerté et interpellé à de nombreuses reprises à l'Assemblée nationale, le ministre délégué au Logement, Marc-Philippe Daubresse, a ...


Article du 01/02/2005

Encore trois millions de personnes dans des conditions de logement très précaires

Plus de trois millions de personnes en France vivent dans des conditions de logement très précaires, et plus de cinq millions d'autres pourraient basculer dans cette situation "à court ou moyen terme", notamment des personnes hébergées par des tiers faute de mieux, selon le 10e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. Le rapport ...


Article du 21/01/2005

Une circulaire sur les conditions de transfert aux départements des fonds de solidarité pour le logement (FSL)

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a prévu le transfert des fonds de solidarité pour le logement sous la compétence des conseils généraux à compter du 1er janvier 2005 et introduit parallèlement des modifications tant au niveau des missions des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qu’au niveau ...


Article du 12/01/2005

Un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien », à Brest les 24 et 25 mars 2005

La Communauté urbaine de Brest organise, les 24 et 25 mars 2005 à Brest, un colloque sur le thème « Ecologie de l'habitat ancien » . Ce colloque consacré aux enjeux de la réhabilitation durable s'attachera à décoder l'ensemble des pratiques, individuelles et professionnelles, culturelles ou normatives, qui conduisent à la dégradation du bâti ancien. Autour ...


Article du 29/11/2004

Copropriétés en difficulté : colloque le 7 décembre 2004

Le Conseil national des villes (CNV) organise un colloque sur les copropriétés en difficulté, en partenariat avec la ville de Clichy-sous-Bois, la CDC, le Conseil général de Seine-St-Denis, et la région Ile-de-France, le mardi 7 décembre 2004 à l’Espace 93 Victor Hugo de Clichy-sous-Bois. Trois tables rondes ponctuent la journée : les interventions ...



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