Logement

Article du 18/01/2007

Droit opposable au logement: pour Jacques Pélissard, le projet créant un droit opposable au logement «n’aura de sens que si les conditions de sa mise en œuvre sont réunies»

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, estime dans un communiqué que «le droit au logement doit aujourd’hui se traduire dans la réalité et souscrit aux initiatives qui tendent à le rendre effectif. Dans cet esprit, le projet créant un droit opposable au logement n’aura de sens que si les conditions de sa mise en œuvre sont ...


Article du 18/01/2007

Droit opposable au logement: un «pas supplémentaire», estime Jean-Louis Borloo

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, a présenté hier en conseil des ministres le «projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale» (voir aussi nos autres infos de ce jour). La loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement ...


Article du 17/01/2007

Le projet de loi sur le droit opposable au logement adopté en conseil des ministres

Le projet de loi sur le droit opposable au logement, réclamé depuis de nombreuses années par des associations et répondant au voeu de Nouvel An du président de la République, a été adopté ce mercredi au Conseil des ministres. Le droit au logement, affirmé depuis longtemps dans la loi française mais toujours sans effectivité, deviendrait ainsi, en ...


Article du 15/01/2007

SDF: le relogement des sans-abri du canal Saint-Martin à Paris a commencé

Le relogement des SDF installés le long du canal Saint-Martin à Paris à l'initiative des Enfants de Don Quichotte a commencé, mais prendra plusieurs semaines. Les associations et les travailleurs sociaux mobilisés sur ce dossier ont reçu individuellement 160 sans-abri depuis vendredi et sont déjà en mesure de proposer des solutions pour 40 personnes, ...


Article du 15/01/2007

Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable

Près d'un Français sur deux estime que les travailleurs pauvres doivent être en priorité concerné par le droit au logement opposable, selon un sondage LH2 pour le quotidien "20 minutes" et la radio RMC-Info publié vendredi (1). Alors que la question du logement s'invite au coeur de la campagne présidentielle, 45% des sondés estiment que les travailleurs ...


Article du 15/01/2007

Le maire de Paris veut connaître «le calendrier et la localisation des nouvelles maisons-relais, centres d'hébergement et lieux de stabilisation»

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, a écrit au Premier ministre Dominique de Villepin, le 13 janvier, pour connaître «le calendrier et la localisation des nouvelles maisons-relais, centres d'hébergement et lieux de stabilisation» prévus à Paris dans le cadre du plan de renforcement de l'hébergement d'urgence. Dans sa lettre, le maire de Paris s'inquiète ...


Article du 10/01/2007

A Aix-en-Provence, le maire laissait aux SDF jusqu’à ce mercredi pour quitter le centre-ville

Le maire UMP d'Aix-en-Provence, Maryse Joissains Masini, a fixé hier un ultimatum aux sans-abri qui ont dressé le 22 décembre des tentes dans le centre-ville, devant l'office du tourisme, a annoncé un porte-parole de la municipalité. Les SDF avaient jusqu'à ce mercredi pour démonter les tentes installées dans le centre de la ville. L'élue leur laisse ...


Article du 10/01/2007

Droit au logement opposable: le texte s’appuie sur les «commissions de médiation» créées en 1998

Le projet de loi instituant le «droit au logement opposable» a été transmis le 4 janvier dernier au Conseil d’Etat. Ce dernier doit rendre son avis en fin de semaine, pour présentation du texte le 17 janvier en conseil des ministres. Il sera ensuite déposé rapidement au Parlement pour une adoption définitive avant la suspension des travaux parlementaires ...


Article du 09/01/2007

Sans domicile fixe: le «plan d'action renforcé» pour 2007 substitue 27.000 places aux 13.500 places actuelles

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, et Catherine Vautrin, ministre délégué à la Cohésion sociale et à la Parité, ont annoncé hier un «plan d'action renforcé» pour les sans domicile fixe (SDF) en 2007. Les mesures annoncées hier ont mené les responsables nationaux de l’association Les Enfants de Don Quichotte ...


Article du 09/01/2007

Le démontage des tentes de SDF se fera au fur et à mesure des attributions effectives de logements

Après l’annonce, hier par le gouvernement, d’un plan renforcé pour l'hébergement durable des SDF (voir nos autres infos de ce jour), et dans la perspective de la présentation en conseil des ministres le 17 janvier du projet de loi sur le droit au logement opposable, les Enfants de Don Quichotte restent toutefois mobilisés sur le terrain. A l'annonce ...


Article du 08/01/2007

SDF installés sous des tentes: le gouvernement apportera «des réponses ponctuelles en liaison avec les collectivités locales»

Lancée il y a trois semaines à Paris, l'initiative des Enfants de Don Quichotte s'est étendue à la province, mettant la question du mal-logement au coeur de l'agenda des pouvoirs publics qui cherchent une porte de sortie négociée au mouvement. Depuis le 16 décembre, date de l'installation des premières tentes occupées par des SDF et des bénévoles ...


Article du 08/01/2007

Les dispositions du projet de loi sur le droit au logement opposable

Le gouvernement a transmis jeudi au Conseil d'Etat son projet de loi instituant le «droit au logement opposable», un texte comportant cinq articles, rapporte samedi le quotidien "Libération" qui s'est procuré ce document. D'après le journal, le texte du projet de loi a été élaboré au ministère de la Cohésion sociale, après la remise mercredi d'un ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: à partir de 2008, son application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent

Le gouvernement a confirmé hier la mise en application progressive, d'ici 2012, d'un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Dominique de Villepin a précisé qu'un projet de loi serait présenté le 17 janvier ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: le maire de Paris s'interroge sur le volontariat des collectivités locales

Bertrand Delanoë estime dans un communiqué que le droit au logement opposable soulève «une double interrogation centrale» dont celle de savoir comment garantir que c'est l'Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit. «Comment mener une expérimentation efficace, fondée sur le volontariat des collectivités locales, alors que nombre ...


Article du 04/01/2007

Droit au logement opposable: les grandes villes se disent «déjà mobilisées»

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se félicite dans un communiqué «que le gouvernement décide de donner davantage de contenu au droit au logement opposable. Il confirme cependant qu’il est important d’avancer avec vigilance sur les modalités de mise en application de ce droit. A ce titre, un calendrier de mise en œuvre progressive ...


Article du 03/01/2007

Droit au logement opposable: une proposition de loi fait du maire le «pivot» du système, en «agissant au nom de l'Etat»

Le Premier ministre Dominique de Villepin devait s'exprimer ce mercredi après la remise du rapport de Xavier Emmanuelli, président du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, chargé en juin dernier d'une mission sur l'expérimentation du droit au logement opposable. De son côté, le président du groupe d'études parlementaires sur les ...


Article du 03/01/2007

Pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, il faudra six ans pour construire le droit au logement opposable

Six ans: c'est le temps minimum nécessaire «pour mener les politiques permettant de répondre aux besoins» et construire le «droit au logement opposable», écrivait le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) dans son dernier rapport remis voici un an, en décembre 2005, au président Jacques Chirac. Le HCPLD demandait que le droit ...


Article du 02/01/2007

Les vicissitudes du «droit au logement opposable»

L'instauration d'un «droit au logement opposable», qui devrait, sur la demande de Jacques Chirac (voir nos autres infos de ce jour), faire l’objet d’une mesure législative d’ici au mois de février, est revenue sur le devant de la scène avec l'opération de l'association des Enfants de Don Quichotte, qui a installé, depuis la mi-décembre, un «campement ...


Article du 02/01/2007

L'instauration d'un «droit au logement opposable» pourrait être décidée dans un projet de loi «portant diverses dispositions de cohésion sociale»

Lors de la présentation de ses vœux à la Nation, dimanche soir, le président de la République, Jacques Chirac, a demandé au gouvernement de prendre «dans les toutes prochaines semaines» des mesures pour permettre l'instauration d'un «droit au logement opposable». Revendiquée par les associations de défense des mal logés, la réforme est en fait envisagée ...


Article du 20/12/2006

Les ménages modestes pourront acheter leur logement «en deux temps», promet Jean-Louis Borloo

Le ministre de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo devait présenter ce mercredi les mesures permettant aux ménages modestes d'acheter une maison «en deux temps», d'abord le bâtiment, puis le terrain, ce qui leur permet d'obtenir des taux de remboursement comparables à un loyer. «On achète d'abord sa maison ou son appartement collectif - à condition ...


Article du 15/12/2006

Le gouvernement annonce une «garantie-location» pour soutenir l’accès au logement des personnes en situation précaire

Dominique de Villepin a annoncé hier la création d'une «garantie-location» pour aider les personnes en situation précaire à accéder au logement. Cette mesure «prendra la forme d'un dispositif global de garantie des risques locatifs», a expliqué le Premier ministre à l'issue de la conférence pour l'emploi et les revenus. Décidée «en accord avec les ...


Article du 14/12/2006

La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier 2007 est insuffisante, estime la CNAF

La revalorisation de 1,8% des aides au logement au 1er janvier prochain, proposée par le gouvernement, est insuffisante, juge le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le conseil a émis mardi un avis défavorable par 18 voix contre, 2 abstentions et 4 voix pour, sur ce projet de revalorisation des allocations ...


Article du 11/12/2006

Une ligne de fracture sur le coût du logement entre les jeunes et les plus de 50 ans, selon le Centre d'analyse stratégique (ex-Commissariat au Plan)

Une ligne de fracture face au coût du logement s'est formée en France au cours des dernières années entre les jeunes et les plus de 50 ans, affirme le Centre d'analyse stratégique, dans une étude consacrée à «l'hétérogénéité des ménages face au coût du logement» publiée lundi. «Une part croissante des plus de 50 ans n'est plus sensible au problème ...


Article du 16/11/2006

Politique du logement: les résultats obtenus sont «significatifs», estime Jean-Louis Borloo

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres une communication sur la politique du logement. Les retards de construction accumulés ont provoqué une crise du logement qui touche particulièrement les familles modestes. «Pour répondre à cette situation, le Gouvernement a programmé une augmentation ...


Article du 04/10/2006

Immobilier: au nord et à l'ouest, l'activité et la progression des prix sont forts, tandis que le sud-est et le sud-ouest connaissent un très important ralentissement

Le marché de l'immobilier confirme son ralentissement en France, mais les acquéreurs ne pourront se réjouir que d'un coup de frein sur la hausse des prix, alors que l'offre de logements se réduit, rapporte l’AFP. Les prix de l'immobilier ont augmenté de 87% depuis l'an 2000, selon l'Insee, mais alors qu'ils progressaient en moyenne de 15% par an, ...


Article du 29/09/2006

86% des Français estiment «difficile» de trouver un logement, selon un sondage

Une très large majorité (86%) des Français estiment qu'il est «difficile» de trouver un logement et 73% jugent que les solutions du gouvernement pour régler ce problème sont «inefficaces», selon un sondage TNS Sofres réalisé pour le groupe immobilier Nexity et publié vendredi. Pour 56% des personnes interrogées, la place du logement et de l'urbanisme ...


Article du 25/09/2006

Prêt social de location-accession (PSLA): Dexia crédit local et le Crédit immobilier de France renouvellent leur partenariat

A l’occasion du congrès de l’Union social de l’habitat, qui se tenait à Bordeaux la semaine passé, Gérard Bayol, président de Dexia crédit local et Claude Sadoun, président du Crédit immobilier de France, ont signé le renouvellement pour trois ans de leur partenariat destiné à favoriser le développement de la location-accession, au travers du prêt ...


Article du 28/06/2006

Plus de 420.000 mises en chantier de logements sur 12 mois, pour l'essentiel dans le privé

Plus de 424.400 mises en chantier de logements ont été enregistrées et 542.100 permis de construire accordés ces douze derniers mois, selon des chiffres diffusés mardi par le ministère de la Cohésion sociale. Dans un communiqué, le ministère souligne que les mises en chantier sont en hausse de 12% et les permis de construire de plus de 13% par rapport ...


Article du 23/06/2006

L’Etat va libérer des terrains pour la construction de logements

Le gouvernement veut engager la construction de 30.000 logements d'ici fin 2008 sur des terrains appartenant à l'Etat et recensés par les différents ministères sur l'ensemble du pays. Des terrains libérés par le ministère de la Défense devraient contribuer à la construction de près d'un tiers de ces logements (un peu moins de 10.000). Le gouvernement ...


Article du 19/06/2006

7% de Français partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements, selon un sondage

Un sondage publié par l’hebdomadaire "Le Moniteur des TP" (16/6) montre que quelque 5 millions de Français (7%) partagent habituellement leur vie entre plusieurs logements: jeunes, âgés, actifs ou retraités... tous sont touchés par cette nouvelle mobilité, voulue ou subie. "Le Moniteur" souligne qu’il est «le premier à quantifier ce phénomène décrit ...


Article du 07/06/2006

La hausse des prix des logements anciens est restée vive en 2005, souligne l'INSEE

Le marché de l’immobilier n’a pas montré de véritable signe de fléchissement en 2005, indique une récente étude de l’INSEE (1). Les prix ont continué à augmenter de manière soutenue en Île-de-France (+14,8%) et en province (+14%), soit 14,3%sur l’ensemble de la France métropolitaine, ce qui constitue la deuxième plus forte hausse depuis 1998, après ...


Article du 07/06/2006

Les députés adoptent le projet de loi Borloo

Avec deux jours d’avance, l'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi Engagement national pour le logement, qui comporte un ensemble des mesures fiscales destinées à stimuler la construction et à faciliter l'accession à la propriété, alors que le gouvernement annonçait de bons chiffres dans ce domaine d'activité. Le projet de loi de Jean-Louis ...


Article du 29/05/2006

Le projet de loi sur le logement de retour à l’Assemblée nationale

La reprise des travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat, et la onzième conférence de presse de Dominique de Villepin jeudi 1er juin, doivent dominer la semaine politique. Après une semaine d'interruption, députés et sénateurs reprennent ce lundi le chemin de leurs hémicycles respectifs. L'Assemblée nationale débattra toute la semaine en deuxième ...


Article du 02/05/2006

La hausse des prix de l'immobilier en France commence à refluer

Les prix de l'immobilier ont légèrement progressé en France au premier trimestre, mais cette hausse devrait se ralentir en cours d'année pour finir en deçà de celle de l'an passé, indique le baromètre du d'annonces immobilières Se Loger, synthétisé par le site Internet batiweb.com Le prix du mètre carré des appartements anciens est passé de 6.510 ...


Article du 09/03/2006

Habitat insalubre ou dangereux: le maire assurera le relogement en cas de péril, le préfet en cas de déclaration d’insalubrité

Le ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux. Cette ordonnance a permis la simplification des procédures, le traitement d’urgence des situations d’insalubrité, la préservation ...


Article du 22/02/2006

Une majorité de maires estime le principe du quota de 20% de logements sociaux comme «efficace», selon un sondage

Selon un sondage TNS Sofres, rendu public mardi et réalisé pour le promoteur immobilier Nexity, l’intégration d’un quota de 20% de logements sociaux est considérée comme un dispositif efficace par les deux tiers des maires (68%), quelle que soit leur préférence partisane, tout comme par leurs administrés (64%). En revanche, La fiscalisation des plans ...


Article du 01/02/2006

Une taxe d'habitation sera imposée aux propriétaires de logements vacants depuis cinq ans

Les députés ont adopté mardi en première lecture, par 371 voix contre 173, le projet de loi «d'engagement national pour le logement» après avoir assoupli l'article 55 de la loi SRU sur le logement social malgré les mises en garde de l'abbé Pierre. Durant les débats, les députés ont en effet assoupli à la marge la loi Solidarité et renouvellement urbain ...


Article du 01/02/2006

La Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des banlieues

Après la crise des banlieues de l'automne dernier, la Fondation Abbé Pierre dénonce les carences de l'action publique en direction des quartiers défavorisés, notamment le non-respect de la mixité sociale en matière de logement, et parle de «logique ségrégative». «Il faut dénoncer au moins deux idées reçues qui nuisent à la compréhension des enjeux ...


Article du 01/02/2006

Près de neuf millions de personnes en situation précaire

La France compte près de neuf millions de personnes connaissant d'importantes difficultés de logement, selon le 11e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre. Voici les principaux chiffres tirés de ce rapport. - Sans domicile fixe: 150.000 (chiffre réactualisé par la Fondation, depuis l'enquête INSEE de 2001 recensant 86.500 SDF). - Personnes ...


Article du 31/01/2006

Permis de construire: près de 12% de hausse de 2004 à 2005

Le nombre d'autorisations de construire a progressé en France de 11,7% à 512.000 en 2005 par rapport à 2004 et les mises en chantier ont augmenté de 13,1% pour atteindre 410.000 logements, a annoncé mardi le ministère de l'Equipement. Le chiffre exact de 511.723 permis de construire délivrés en 2005 représente «un niveau inégalé depuis près de 30 ...



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