Logement

Article du 06/12/2012

La Banque postale reprend une partie des activités du Crédit immobilier de France

La Banque postale a annoncé hier par voie de communiqué qu’elle allait mettre de nouveaux moyens pour faciliter l’accession à la propriété des plus modestes. D’abord des moyens humains, avec la mise en place d’une « plateforme de conseillers spécialisés » pour prendre en charge ...


Article du 04/12/2012

Un rapport propose « un choc des solidarités en faveur du logement et de l'hébergement »

Les rapports des sept groupes de travail chargés de préparer la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (les 10 et 11 décembre prochains) ont été remis aux ministres concernés. Hier, celui consacré au logement et à l'hébergement, Pour un choc de solidarité ...


Article du 29/11/2012

Droit au logement opposable : le comité de suivi en appelle au président de la République

Le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) a rendu son sixième rapport annuel hier au président de la République. Constatant de lourdes carences dans l’application de la loi, le comité de suivi demande solennellement à celui-ci de procéder à un « rappel à la loi ...


Article du 27/11/2012

Rénovation énergétique des bâtiments : bientôt une table ronde

Le président du Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, a tenu hier une conférence de presse pour exposer la feuille de route des pouvoirs publics en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Le Plan bâtiment durable est l’organisme qui a succédé au Plan bâtiment Grenelle, ...


Article du 22/11/2012

Urbanisme et logement : les élus réclament plus de souplesse

« Il faut construire plus, partout sur le territoire ». Ce constat ne fait plus débat, comme ne fait plus débat la nécessité d'un seuil minimal de logements sociaux, a relevé la ministre du Logement, Cécile Duflot, venue participer hier à la dernière heure du grand débat sur les politiques d’aménagement ...


Article du 21/11/2012

Les députés délibèrent à nouveau sur le projet de loi Duflot

Les députés ont achevé cette nuit l’examen du projet de loi sur le logement social de la ministre Cécile Duflot. La première mouture de cette loi avait été rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre, « pour une pure question de procédure », a précisé la ministre du Logement ...


Article du 29/10/2012

Cécile Duflot envisage de recourir à des réquisitions de logements

Alors qu’un sans-domicile-fixe a trouvé la mort dans la rue ce week-end en région parisienne, la ministre du Logement, Cécile Duflot, n’exclut pas de faire appel à l’ordonnance du 11 octobre 1945. Celle-ci autorise les maires à réquisitionner les locaux vacants disponibles « en cas d’urgence ...


Article du 25/10/2012

La loi sur le logement social est annulée

Le Conseil constitutionnel a annulé hier soir la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, votée par le Parlement le 10 octobre dernier. C’est sur la forme, et non sur le fond, que le Conseil s’est prononcé. « Sans ...


Article du 11/10/2012

Le projet de loi sur le logement social voté de justesse par le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté hier par un ultime vote de l'Assemblée nationale le projet de loi sur le logement social qui prévoit la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics et augmente de 20 à 25 % le taux minimal de logement social dans les communes concernées par la loi SRU. La veille, ...


Article du 27/09/2012

Le projet de loi sur le logement social voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement et le renforcement des obligations de production de logement social prévoyant la cession à bas prix, voire gratuite, de terrains publics aux collectivités locales, et portant à 25% la proportion minimale de ...


Article du 25/09/2012

Logement social : les contre-propositions de Benoist Apparu

Alors que les députés s’apprêtaient hier à entamer l’examen du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, l’ancien ministre du Logement, Benoist Apparu a présenté le matin même à la presse ses contre- ...


Article du 19/09/2012

Le dispositif qui remplacera le Scellier sera plus incitatif mais plus exigeant socialement

La ministre du Logement Cécile Duflot dévoile aujourd'hui dans une interview au Figaro les contours du dispositif qui, dès le 1er janvier prochain, remplacera le « Scellier » et qui portera son nom. Dans le but de voir construire dès l’an prochain « 40 000 logements », le gouvernement va mettre en place ...


Article du 14/09/2012

Le Sénat adopte le projet de loi sur le logement

Le Sénat a adopté hier le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public, bâti ou non, en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. En adoptant ce texte, les sénateurs ont approuvé la cession gracieuse de foncier public aux communes ou intercommunalités pour ...


Article du 06/09/2012

Logement : le gouvernement affiche sa mobilisation

La ministre de l’Egalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres son projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. « Le premier volet sur le foncier va permettre la ...


Article du 06/09/2012

Projet de loi logement : premières réactions

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union sociale pour l’habitat (USH) s’est déclarée hier « très satisfaite » des principales dispositions du projet de loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social « qui répondent ...


Article du 25/07/2012

Rapport de l’IGAS sur les aides personnelles au logement : «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie»

Dans son rapport remis hier à la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) indique que «l'efficacité sociale des aides personnelles s'est détériorée pendant la dernière décennie». Versées à des locataires dans leur ...


Article du 23/07/2012

Le décret encadrant l’évolution de certains loyers à compter du 1er août est publié

Le décret (1) qui encadre l’évolution de certains loyers à compter du 1er août a été publié au Journal Officiel du 21 juillet 2012. Les dispositions qui fixent un montant maximum d'évolution des loyers en cas de relocation d'un logement ou de renouvellement du bail, entrent en vigueur le 1er août ...


Article du 19/07/2012

Développer l'offre de logements : Cécile Duflot présente ses priorités en Conseil des ministres

Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a présenté mercredi 18 juillet en Conseil des ministres sa feuille de route concernant le logement. La ministre a souligné que «le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages français». « Pendant dix ans, ...


Article du 09/07/2012

Le Sénat examinera demain la proposition de loi abrogeant la majoration des droits à construire

Le Sénat examinera mardi 10 juillet la proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 (loi n° 2012-376) relative à la majoration des droits à construire (voir Maire info du 21 mars 2012). Ce texte, adopté 6 mars dernier par le Parlement, a modifié le code de l'urbanisme en majorant de 30% les droits à ...


Article du 05/07/2012

Les modalités d’encadrement de la hausse des loyers à la relocation et des baux renouvelés sont précisées

Le ministère du Logement a transmis pour avis, mercredi 4 juillet, le projet de décret concernant l'encadrement des loyers, à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et à la commission de concertation qui rassemble les organes représentatifs des locataires et des propriétaires. Ce texte, pris sur ...


Article du 29/06/2012

Un rapport sénatorial demande «une politique plus volontariste afin de développer une offre locative mieux adaptée aux ménages les plus modestes (...) et d'améliorer la gouvernance et le respect des objectifs de mixité sociale»

Cinq ans après l’adoption de la loi instituant le droit au logement opposable (loi DALO du 5 mars 2007), Claude Dilain, sénateur de Seine-Saint-Denis, et Gérard Roche, sénateur de la Haute-Loire, constatent dans un rapport (1) que les régions dans lesquelles l'application de la loi connaît le plus de difficultés ...


Article du 29/06/2012

Hébergement d’urgence hivernal: Cécile Duflot veut «rompre avec un système saisonnier, qui reproduit chaque année son lot de détresse»

Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, qui avait «suspendu les fermetures des places hivernales afin de disposer du temps nécessaire pour dresser un bilan précis et complet de la situation», annonce dans un communiqué de presse la mise en place d’une sortie du dispositif ...


Article du 05/06/2012

Le gouvernement lance une concertation pour bloquer les loyers à la relocation

Dans un entretien au quotidien "Libération", Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a annoncé que le gouvernement veut bloquer par décret les loyers à la relocation dès la rentrée, pour lutter contre leur «emballement» sans attendre une nouvelle loi. «Il s’agit ...


Article du 04/06/2012

Le Forum des politiques de l'habitat privé organise une journée technique sur les copropriétés en difficulté

Dans la continuité du rapport rédigé par Dominique Braye, président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en janvier dernier (voir Maire info du 20 janvier 2012), le Forum des politiques de l’habitat privé réunira experts, praticiens et collectivités confrontés aux difficultés de traitement ...


Article du 01/06/2012

La feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement présentée lors de l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat

Dans son discours devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat, jeudi 31 mai 2012, Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du logement, a présenté la feuille de route du gouvernement dans le domaine du logement. «L’ambition du gouvernement de Jean-Marc ...


Article du 30/05/2012

Cécile Duflot souhaite mettre en œuvre rapidement la loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumées dans les lieux d’habitation

Après l’incendie qui s’est déclenché dans un appartement à Libourne qui a entraîné le décès de trois enfants, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, a exprimé sa plus vive émotion et indique qu’elle «s’engage d’ores et ...


Article du 22/05/2012

Dans un avis sur «Familles et logement », le Haut conseil de la famille demande une réforme des aides au logement et un renforcement de la loi SRU

Installé en juin 2009, le Haut conseil de la famille (HCF), placé sous la présidence du Premier ministre, a adopté lors de sa séance du 10 mai un avis sur «Familles et logement». Dans cet avis, il estime que l’évolution du barème des aides du logement «a conduit à une baisse de leur efficacité ...


Article du 22/05/2012

Fonds d'aide pour le relogement d'urgence: une circulaire présente les récentes modifications des modalités de fonctionnement du fonds

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet ...


Article du 07/05/2012

Dispositif de majoration des droits à construire de 30% : une brochure éditée par le ministère du Logement

La loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire, publiée au Journal Officiel le 21 mars 2012 (voir notre article), permet de majorer les droits à construire de 30% pendant trois ans. Afin d’aider les collectivités locales dans la mise en œuvre de cette disposition, le ministère ...


Article du 18/04/2012

Selon le 2e Baromètre du logement social de l'USH, «les Français reconnaissent le rôle indispensable des HLM et appellent de leurs vœux un accroissement de l’offre HLM»

La deuxième vague du baromètre d’image du logement social (1), réalisé par TNS Sofres pour l’Union sociale pour l’habitat (USH), souligne que le logement est «une préoccupation grandissante pour les Français». «Un Français sur deux évoque régulièrement sa situation ...


Article du 02/04/2012

Selon un sondage réalisé pour le Forum pour la gestion des villes, l’emploi et le logement sont les préoccupations majeures des maires des communes de plus de 10.000 habitants

Les résultats d’un sondage (1), réalisé début mars par CSA pour le Forum pour la Gestion des villes, révèlent que les maires des communes de plus de 10.000 habitants sont très inquiets de la situation de l’emploi et du logement en France. Ainsi, 76% des maires estiment que le logement est l’un des ...


Article du 29/03/2012

Le comité de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est institué

Un Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été créé par en 2011 (article 60 V de la loi n° 2001-900 du 12 juillet 2011, codifié à l’article L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation) afin de financer, d'une part, les actions d'accompagnement social en direction des ménages ...


Article du 16/03/2012

Un ménage sur deux consacre plus de 19% de ses revenus à son logement

En 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, «un ménage sur deux consacre plus de 18,5% de ses revenus à son habitation principale». C’est ce qu’indique une étude publiée aujourd’hui par l’INSEE (1). Le coût ...


Article du 14/02/2012

Le Conseil d’Etat estime qu’il «appartient aux autorités de l’Etat de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri» et évoque «une atteinte à une liberté fondamentale»

Pour la première fois, le 10 février 2012, Conseil d’Etat se prononce sur la mise en œuvre de la loi en matière d'hébergement d'urgence. En effet, selon l’article L345-2-2 du code de l’action sociale, «toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, ...


Article du 03/02/2012

Nicolas Sarkozy veut réformer les droits de mutation et les règles d'urbanisme

Lors d’un déplacement à Longjumeau dans l’Essonne, le président de la République est allé encore plus loin sur le thème du logement. «Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher, en augmentant l'offre de logement, ...


Article du 01/02/2012

«Mal-logement»: la Fondation Abbé Pierre dresse un nouveau constat accablant

La Fondation Abbé Pierre qui présente aujourd’hui, au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, son 17e rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, dresse un constat accablant, comme en témoignent les chiffres qu'elle avance: 3,6 millions de personnes non ou mal logées, près de 10 millions ...


Article du 23/01/2012

«Pour sortir de la crise du logement», le mouvement HLM s’adresse aux candidats à l’élection présidentielle

Les organismes HLM, réunis en Convention ce jeudi 19 janvier, ont validé les 10 propositions qu’ils souhaitent présenter aux candidats aux élections présidentielle et législatives de 2012. Dans un communiqué, le mouvement HLM indique qu’il «a souhaité réaffirmer son projet et son rôle ...


Article du 20/01/2012

Copropriétés dégradées: le président de l’Agence nationale de l’habitat propose «un plan national copropriétés» comportant notamment «une loi "copropriété"»

Chargé par le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, d’émettre des propositions portant sur l’amélioration des interventions vis-à-vis des copropriétés fragiles ou en difficulté, Dominique Braye président de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) propose deux séries ...


Article du 15/11/2011

Les députés adoptent le nouveau dispositif de revalorisation des aides au logement et la fin du dispositif «Scellier»

Lundi 14 novembre dans la soirée, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà adopté deux mesures du nouveau plan d’équilibre des finances publiques, annoncé par le Premier ministre le 7 novembre 2011. Face au ralentissement de l’économie et à la crise de la zone euro, le Gouvernement ...


Article du 27/10/2011

Lutte contre l'habitat indigne: un guide sur les pouvoirs des maires

Le «Pôle national de lutte contre l’habitat indigne» (1), chargé d’une part d’appuyer la mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne, notamment sur les plans technique et juridique, et d’autre part d’assurer, de soutenir ou de participer à des actions de formation, vient de publier un aide-mémoire sur les premiers outils de police à la disposition ...



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TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


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