Logement

Article du 14/01/2014

PLUI, garantie universelle : le projet de loi Alur revient devant les députés

C'est un texte fortement retouché qui revient aujourd'hui en deuxième lecture devant les députés. Les deux principales mesures du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) obligatoire et la garantie universelle ...


Article du 08/01/2014

Cécile Duflot avance le chiffre de 330 000 logements neufs construits en 2013

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a indiqué ce matin que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330 000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500 000 unités. « ...


Article du 19/12/2013

Construction de logements : les collectivités pourront dépasser les plafonds de garantie

Les collectivités locales pourront désormais augmenter le taux des garanties d’emprunts qu’elles accordent aux projets de constructions de logement, suivant les termes d’une ordonnance présentée hier par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, en Conseil des ministres. L’ordonnance ...


Article du 25/11/2013

Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants

Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants. Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les ...


Article du 28/10/2013

Le Sénat valide en première lecture le projet de loi Alur

Les sénateurs ont adopté en première lecture, samedi dernier, le projet de loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), par 176 voix contre 166. Mesure phare, le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux EPCI a lui aussi été validé par les sénateurs. ...


Article du 25/10/2013

Alur : les sénateurs votent une série de mesures sur les copropriétés

Les sénateurs ont voté hier dans la soirée, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), une série de mesures visant à prévenir la dégradation des copropriétés, notamment une simplification ...


Article du 23/10/2013

Registre national des copropriétés : « une usine à gaz potentielle », selon Dominique Braye

Alors que les sénateurs ont entamé hier l’examen en première lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), Dominique Braye, a alerté les parlementaires sur « l’usine à ...


Article du 15/10/2013

PLF 2014 : le mouvement HLM fait part de sa vive inquiétude

L’Union sociale pour l’habitat (USH), qui regroupe cinq fédérations et 760 organismes HLM, a exprimé hier, dans un communiqué, sa « préoccupation » face à de nouvelles dispositions du PLF (projet de loi de finances) 2014, susceptibles de « remettre en cause la dynamique du logement ...


Article du 04/10/2013

Lancement du comité de mobilisation pour la construction de logements sociaux

Lors du congrès du mouvement HLM, la semaine dernière, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, avait annoncé qu’elle participerait « tous les mois » à ce qui s’appelait alors le « comité national de pilotage et de suivi » ...


Article du 03/10/2013

Le gouvernement adopte trois ordonnances pour faciliter la construction de logements

Trois ordonnances visant à faciliter la construction de logements ont été adoptées hier en Conseil des ministres, trois mois après la promulgation de la loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances en la matière (lire Maire Info du 30 mai). Une première ordonnance ...


Article du 27/09/2013

Un colloque sur l’habitat indigne en milieu rural

La lutte contre l’habitat indigne est une préoccupation importante pour les maires. Les villes et les territoires ruraux ne sont pas épargnés par ce phénomène. C’est la raison pour laquelle la Dihal (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès ...


Article du 25/09/2013

La part du Feder consacrée à la rénovation thermique des bâtiments devrait augmenter

Le Parlement européen devrait adopter à la fin du mois d’octobre une résolution permettant d’augmenter le plafond du Fonds européen de développement régional (Feder) consacré à la rénovation thermique des logements sociaux, a déclaré mardi à Maire Info Karima ...


Article du 18/09/2013

Le pouvoir d’achat immobilier des Français stable sauf à Paris

Le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est maintenu malgré la crise, même s’il est de plus en plus difficile pour les ménages d’acheter un premier logement, selon une étude portant sur la période de 2007 à 2012, publiée hier par l'université Paris-Dauphine ...


Article du 13/09/2013

L’Assemblée vote la garantie des loyers et leur encadrement

L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture la plupart des dispositions relatives à l’habitat du projet de loi sur l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), telles que la garantie universelle des loyers et leur encadrement, ou la lutte contre l’habitat indigne. Après ...


Article du 11/09/2013

Cécile Duflot : le débat sur le logement « détermine une part de l'avenir » de la France

Dans un discours introductif de près d’une demi-heure, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a défendu hier à l'Assemblée nationale le volontarisme et la réponse globale de son projet de loi face à la crise du logement, évoquant un débat « qui détermine une part ...


Article du 10/09/2013

Projet de loi logement : des associations adressent une lettre ouverte aux députés

Des associations ont adressé hier une lettre ouverte aux députés, leur présentant une série d'amendements pour que le projet de loi pour l’accès au logement et à un ubanisme rénové (ALUR), en débat à partir de cet après-midi à l'Assemblée ...


Article du 26/07/2013

Le projet de loi Duflot voté en commission à l’Assemblée

Le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, a été voté hier par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Au cours de trois jours de débat, en présence ...


Article du 24/07/2013

Cécile Duflot défend son projet de loi Alur devant les députés

La ministre du Logement Cécile Duflot a défendu avec combativité, hier à l'Assemblée nationale, son projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Ce texte renforce l'encadrement des loyers et prévoit d'instaurer, à partir de 2016, une garantie ...


Article du 15/07/2013

Simplification des normes dans la construction : appel à propositions

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié la semaine dernière la circulaire du 2 juillet 2013 « relative à la simplification des textes législatifs, réglementaires et normatifs du secteur de la construction et de l’aménagement ...


Article du 01/07/2013

Projet de loi logement et urbanisme : l’AMF demande que l’on fasse « confiance aux maires »

Réagissant après la présentation en Conseil des ministres mercredi 26 juin du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) (lire Maire info du 27 juin), l’Association des maires de France déclare qu’il « faut faire confiance aux maires ». Dans un ...


Article du 28/06/2013

Action logement et trois associations d’élus engagent un partenariat

L’UESL-Action logement et les présidents de l’Association des communautés urbaines de France (Acuf), de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont signé mercredi un « protocole-cadre de partenariat » qui devrait ...


Article du 27/06/2013

Projet de loi ALUR : Cécile Duflot déterminée à généraliser les PLUI

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », ...


Article du 18/06/2013

Cécile Duflot présente des mesures pour l’habitat participatif et alternatif

Des coopératives d’habitants aux yourtes, Cécile Duflot, la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a fait le tour hier à Villeurbanne des mesures pour soutenir et encadrer l’habitat participatif et alternatif, au menu de son futur projet de loi sur la rénovation de l’urbanisme. Deux ...


Article du 30/05/2013

Urbanisme et ordonnances : le Sénat adopte le projet de loi

Le Sénat a adopté hier, en procédure accélérée, le projet de loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour faciliter la construction de logements. Les sénateurs ont élargi aux communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique les possibilités données ...


Article du 23/05/2013

Un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux en 2014

La création d’un dossier unique pour les demandeurs de logements sociaux dès 2014 est la mesure phare dévoilée hier par la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, lors de la présentation des conclusions des groupes de travail sur l’attribution des logements sociaux. La ...


Article du 15/05/2013

1151 communes devront appliquer la taxe sur les logements vacants

Ce sont désormais 1151 communes qui devront appliquer dès 2013 la taxe annuelle sur les logements vacants, contre 811 jusqu’ici. Leur liste a été fixée par un décret publiée vendredi dernier par le ministère de l’Egalité des territoires et du Logement.La taxe annuelle sur les logements vacants ...


Article du 03/05/2013

Projet de loi sur l’urbanisme : les premières mesures

La ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a présenté hier en Conseil des ministres la première partie de sa réforme de l’urbanisme, dont l’objectif est de créer les conditions permettant de construire, comme François Hollande s’y est engagé, 500 ...


Article du 29/04/2013

Réquisition de logements vacants : premier bilan d’étape

La ministre du Logement, Cécile Duflot, a rendu public vendredi un premier bilan d’étape de la procédure de réquisition de logements vacants qu’elle avait lancée à l’automne dernier. C’est en Ile-de-France que ces procédures de réquisition ont été lancées en premier sur ...


Article du 17/04/2013

Loi de mobilisation du foncier public : le décret d’application est paru

Le décret 2013-315 paru hier au Journal officiel fixe les modalités de détermination des prix de cession des terrains de l’État dans le cadre d’un programme de construction de logements. La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement permet à l’État, ...


Article du 02/04/2013

Les acteurs du logement attendent avec « vigilance » l’application du plan Hollande

Les participants à la conférence parlementaire « Logement & habitat », organisée jeudi dernier par les députés Audrey Linkenheld (Nord) et Benoist Apparu (Marne), se sont félicités des mesures d’urgence annoncées par François Hollande (lire Maire Info du 22 mars), tout en appelant à ...


Article du 26/03/2013

La construction de logements neufs accentue son recul

La construction de logements neufs a accentué son recul au cours des trois derniers mois en France. Au cours des trois mois allant de décembre 2012 à février 2013, les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 22% par rapport à la même période un an plus tôt, à 77 113 unités, selon ...


Article du 22/03/2013

François Hollande dévoile 20 mesures d’urgence pour le logement

Pour tenter d'enrayer la crise du bâtiment, François Hollande a dévoilé hier à Alfortville (Val-de-Marne) un « plan d’urgence » de 20 mesures saluées par le mouvement HLM et les entreprises, qui réclament toutefois un geste supplémentaire en faveur de la rénovation thermique. Défendant ...


Article du 27/02/2013

Forte chute de la vente des logements neufs en 2012

Les ventes de logements neufs ont chuté de 17,9% en France en 2012, selon le ministère de l’Écologie et du Développement durable, qui a aussi fait état hier d'un plongeon de 28 % des mises en chantier et d'une baisse de 19,1% des permis de construire entre novembre 2012 et janvier 2013. Au total, seulement 86 200 logements ...


Article du 19/02/2013

15 % des copropriétés potentiellement en difficultés

C’est le cheval de bataille de Dominique Braye, le président de l’Anah : prévenir les difficultés des 560 000 copropriétés existant en France afin d’éviter des situations souvent inextricables que connaissent les grandes copropriétés dégradées. Un an après avoir remis son rapport ...


Article du 04/02/2013

3,6 millions de personnes « non ou mal logées »

Le mal-logement en France s'aggrave, dénonce la Fondation Abbé-Pierre dans son 18e rapport, rendu public vendredi dernier. « Les nouvelles sur le front du logement ne sont pas bonnes », résume Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation. Selon la Fondation, 685 000 personnes sont dépourvues ...


Article du 30/01/2013

Cécile Duflot propose la confiscation des biens des marchands de sommeil

« Il faudrait interdire aux marchands de sommeil d'acquérir un autre bien de leurs copropriétés et développer la confiscation des immeubles ou des appartements », a déclaré hier la ministre du Logement, Cécile Duflot, à l'issue de deux heures d'entrevue avec plusieurs dizaines d'élus et d'acteurs ...


Article du 18/01/2013

La loi Duflot conforme à la Constitution

La seconde version de la loi Duflot, adoptée définitivement par le Parlement le 18 décembre dernier, a eu plus de chance que la première version rejetée par le Conseil constitutionnel le 24 octobre dernier (voir Maire info du 25 octobre). Hier, en effet, les Sages ont jugé « conforme à la Constitution » ...


Article du 15/01/2013

Logement : l'inconfort sanitaire a quasiment disparu

Le Commissariat général au développement durable a publié le 9 janvier, et pour la première fois, un recueil synthétique de chiffres-clés sur le logement, intitulé « L’état du logement en 2010 ». Il se veut un premier « ouvrage de référence » en la matière, « ...


Article du 03/01/2013

Cécile Duflot veut relancer la construction et voir baisser les prix du foncier

Interrogée par Les Échos ce matin, la ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, indique qu’elle se donne pour « priorité en 2013 » de relancer la construction, mais avec « l’objectif clair d’une baisse des prix de l’immobilier, des loyers et du foncier ...


Article du 19/12/2012

Le projet de loi Duflot 2 définitivement adopté

Le Parlement a adopté définitivement hier la nouvelle version du projet de loi Duflot sur le logement social, dont la première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, après un ultime vote du Sénat avec une majorité de gauche pour une fois unie. Les sénateurs ont voté conforme ...



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