Logement

Article du 28/10/2014

Logements neufs : baisse ralentie des mises en chantier, hausse des permis de construire

Après avoir dévissé pendant plusieurs mois, les mises en chantier de logements neufs en France ont continué à diminuer mais dans une moindre mesure (-5,1% de juillet à septembre), selon les chiffres publiés ce matin par le ministère du Logement. Par type de logement, de juillet à septembre, ...


Article du 27/10/2014

Mise aux normes des ascenseurs : nouvel allégement

C’est dans le cadre du « choc de simplification » que les règles établies par la loi Urbanisme et habitat de 2003 sont petit à petit détricotées : un décret paru vendredi dernier abroge une nouvelle disposition de la loi, celle qui concerne les dispositifs de protection « contre la vitesse ...


Article du 06/10/2014

Logement : la sur-occupation recule, mais les écarts se creusent

Une étude du Commissariat général au développement durable (CGDD) publiée vendredi fait le point sur les conditions d’occupation des logements au 1er janvier 2013. On y apprend que la surface moyenne de logement par personne continue de progresser dans le pays : elle était en 2013 de 36,5 m² par ...


Article du 02/10/2014

Les mesures pour le logement du PLF 2015

Le plan de relance de la construction de logements, présenté par le Premier ministre à la rentrée (lire Maire info du 1er septembre), se traduit dans plusieurs mesures intégrées au projet de loi de finances (PLF) pour 2015 : réforme et extension du prêt à taux zéro (PTZ), crédit ...


Article du 24/09/2014

Sylvia Pinel annonce la création de 15 000 logements très sociaux

Lors de sa venue, hier, au congrès annuel de l’Union sociale pour l’habitat (USH), Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, n’a pas été avare en annonces, présentant un « agenda HLM 2015-2018 » prévoyant notamment la construction ...


Article du 18/09/2014

Le nombre de PTZ+ délivrés s’est effondré entre 2011 et 2013

La réforme du prêt à taux zéro plus (PTZ+), présentée fin août par le gouvernement (lire Maire info du 1er septembre), suffira-t-elle à inverser la tendance ? Une étude du Crédit foncier, datant de mai dernier mais publiée seulement hier par le site Cbanque, montre en effet ...


Article du 16/09/2014

François Hollande annonce 1,9 milliard d’euros pour le logement intermédiaire

François Hollande a indiqué hier que l'Etat et la Caisse des dépôts (CDC) allaient financer conjointement pour 1,9 milliard d'euros la construction de 25 000 « logements intermédiaires » dans les cinq ans à venir, lors de son intervention aux Assises du financement et de l'investissement ...


Article du 09/09/2014

L'Etat apporte une caution à tous les étudiants pour se loger

Le gouvernement a annoncé hier la généralisation de la caution locative étudiante pour faciliter l'accès des jeunes au logement, dans un geste aux organisations étudiantes, qui demandaient un encadrement des loyers. La caution locative étudiante, appelée « Clé », permet ...


Article du 04/09/2014

Encadrement des loyers : des élus demandent l’application de la mesure dans leurs villes

A la suite de la maire de Lille, Martine Aubry, plusieurs élus de grandes villes et agglomérations ont obtenu de pouvoir expérimenter l’encadrement des loyers à l’échelle locale, alors que les critiques à l’encontre du plan de relance du logement de Manuel Valls (lire Maire info du 1 er septembre) ...


Article du 01/09/2014

Zonage, PTZ, investissement locatif : le « nouveau » plan du gouvernement pour le logement

Une révision en profondeur du zonage des communes, un coup de relance au prêt à taux zéro, des annonces plus ou moins nouvelles, et surtout, table rase du passé, avec une condamnation ostentatoire des mesures portées par l’ancienne ministre du Logement, Cécile Duflot : ce sont les principaux éléments ...


Article du 30/07/2014

Une commission sera chargée de relancer la mobilisation du foncier public

Comme l’avait annoncé le Premier ministre il y a un mois (lire Maire info du 25 juin), Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, a annoncé hier l’installation d’une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, présidée ...


Article du 28/07/2014

La SNI lance un fonds pour le logement intermédiaire

Quelques jours après la présentation par Sylvia Pinel de son projet de loi sur le logement intermédiaire (lire Maire info du 17 juillet), la Société nationale immobilière (SNI), filiale de la Caisse des dépôts, a annoncé le 25 juillet la création d’un fonds de logement intermédiaire ...


Article du 17/07/2014

Sylvia Pinel présente un projet de loi sur le logement intermédiaire

Au cœur de l’été, la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel, redouble décidément d’activité : après des annonces la semaine dernière sur le logement très social et sur le logement dans le cadre du Grand Paris, ainsi qu’une rencontre avec les professionnels de la construction ...


Article du 16/07/2014

L'Etat ponctionnera 500 millions supplémentaires sur les fonds d'Action logement

Le gouvernement annonce un compromis sur la ponction des fonds d’Action logement L'Etat va ponctionner en quatre ans 500 millions d'euros de plus que prévu sur les fonds d'Action logement mais ces prélèvements diminueront bien d'une année sur l'autre d'ici 2019, aux termes d'un compromis ...


Article du 08/07/2014

Une consultation ouverte sur la création du Conseil supérieur de la construction

Le Conseil supérieur de la construction (CSC), chargé de faire le ménage dans les normes du bâtiment afin de favoriser la construction de logements, est dans les tuyaux : un projet de décret officialisant sa création a été ouvert à la consultation publique. Associant l'administration, ...


Article du 27/06/2014

Cession du foncier public : Manuel Valls veut forcer l'allure

« Je n’ose même pas donner les chiffres concernant le nombre de terrains qui ont été cédés, tellement ils sont ridicules, insupportables. » Un tel aveu est plutôt rare dans la bouche d’un Premier ministre. C’est pourtant ainsi que s’est exprimé, sans détours, ...


Article du 25/06/2014

Manuel Valls annonce plusieurs mesures pour relancer la construction

Alors que la ministre du Logement, Silvia Pinel, devait dévoiler aujourd’hui en Conseil des ministres une série de mesures visant à relancer la construction, le Premier ministre en a précisé l’essentiel dans un entretien paru ce matin dans Le Parisien. Pour tenter de relancer une construction atone, — ...


Article du 16/06/2014

Un colloque de la Dihal sur l’habitat indigne

La Délégation interministérielle à l’habitat et à l’accès au logement (Dihal) organise les 19 et 20 juin prochains à Nantes des journées d’échanges autour de la lutte contre l’habitat indigne. Ces journées s’adressent tant aux services des collectivités ...


Article du 16/06/2014

Règles de l’urbanisme : Sylvia Pinel appelle les préfets à mobiliser les maires pour la construction de logements

Alors que des bruits courent sur d’éventuelles modifications de la loi Alur, Sylvia Pinel semble assumer pleinement l’héritage de la précédente ministre du Logement, Cécile Duflot. En témoigne l’instruction adressée le 28 mai aux préfets et mise en ligne la semaine dernière, ...


Article du 06/06/2014

Un colloque sur la loi Alur

Le Conseil national des Ponts et chaussées organise le 19 juin prochain à Paris un colloque sur la loi Alur (Accès au logement et à un urbanisme rénové) promulguée le 24 mars dernier. Cette journée d’échanges est organisée en partenariat avec de nombreux acteurs institutionnels ...


Article du 30/05/2014

Logements vacants : la DGFIP crée un outil pour mieux informer les communes

La direction générale des finances publiques (DGFiP) du ministère des Finances a créé un outil informatique permettant de donner aux communes des informations détaillées sur les logements vacants et les résidences secondaires sous-occupées situés sur leur territoire. Par un arrêté ...


Article du 23/05/2014

Sylvia Pinel présente sa feuille de route pour le logement

La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté hier ses deux grandes priorités en matière de logement, à savoir l'accélération de la construction et de la rénovation, ainsi que l'amélioration du pouvoir d'achat des Français, selon un communiqué de son ministère. A ...


Article du 03/04/2014

Immobilier : des acquéreurs de plus en plus âgés et aisés

De plus en plus âgés et aisés, les futurs acquéreurs d'un bien immobilier disposent d'un apport personnel et d'un budget en constante hausse. Selon la 6e Enquête Habitat, publiée hier, réalisée tous les deux ans par le site Particulier à particulier auprès de ses utilisateurs, ...


Article du 01/04/2014

Claude Dilain nommé président de l’Anah

C’est une évolution logique pour Claude Dilain : le sénateur de Seine-Saint-Denis et ancien maire de Clichy-sous-Bois, très actif dans la lutte contre les copropriétés dégradées, a été nommé dimanche 30 mars à la présidence du conseil d’administration de ...


Article du 28/03/2014

Le coût élevé du logement, facteur de grande pauvreté en Ile-de-France

Le coût élevé du logement alimente la grande pauvreté en Ile-de-France, selon une étude réalisée par l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Ile-de-France rendue publique cette semaine. Selon cette étude, quelque 350 000 ménages, soit 7% de ceux disposant d'un ...


Article du 26/03/2014

La construction de logements amplifie son recul

La construction de logements neufs en France a amplifié son recul en ce début d'année, tandis que les permis de construire continuaient à dévisser, un déclin entamé il y a deux ans qui pourrait toutefois ralentir en 2014, selon les statistiques du ministère du Logement publiées hier. Les ...


Article du 21/03/2014

La loi Alur validée par le Conseil constitutionnel

La décision était attendue : le Conseil constitutionnel a validé hier soir la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), adoptée fin février, en retouchant seulement à la marge quelques dispositions comme l’encadrement des loyers. Pour les collectivités, ...


Article du 20/03/2014

Les Français favorables à la construction de logements... mais pas dans leur commune

Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l'échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon une étude de l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet publiée ...


Article du 19/03/2014

Cécile Duflot annonce la création d’un conseil des normes pour la construction de logements

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a levé le voile sur les premières mesures issues de la concertation « Objectifs 500 000 », qui vise à alléger les normes dans la construction de logements : en tout, cinquante mesures de simplification seront adoptées ...


Article du 14/03/2014

Prolongement de la trêve des expulsions locatives jusqu’au 31 mars

La trêve hivernale des expulsions locatives a été prolongée de quinze jours, jusqu’au 31 mars prochain, ont annoncé mercredi 12 mars dans un communiqué commun Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Cette ...


Article du 06/03/2014

Sept ans après, le droit au logement opposable toujours mal appliqué

Sept ans après le vote de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo), qui oblige l'Etat à trouver une solution pour les plus démunis, 54 394 ménages attendent toujours d'être relogés, dont 41 375 en Ile-de-France, selon les données publiées hier par le ministère du Logement. Votée ...


Article du 06/03/2014

Baisse sensible du montant des aides au logement

Fin 2012, 6,4 millions de foyers bénéficiaient, en moyenne, de 219 euros par mois d'aides personnelles au logement. Ces aides (allocation de logement familiale, sociale et aide personnalisée au logement) sont attribuées en fonction des ressources et de la composition familiale. Le nombre de foyers bénéficiaires ...


Article du 03/03/2014

Chiffres du logement : 2013 s’annonce plus morose que 2012

La construction de logements devrait poursuivre sa chute en 2013, avec une baisse des délivrances de permis de construire, mais aussi des mises en chantier et du nombre de logements terminés, selon le « Compte du logement », une publication de référence du Commissariat général au développement ...


Article du 27/02/2014

Alur : vers une unification des polices spéciales de l’habitat

Adoptée la semaine dernière, la loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) contient de nombreuses mesures concernant les maires et les collectivités, que ce soit sur le logement social (lire Maire info du 21 février) ou sur la prévention de la dégradation des copropriétés ...


Article du 27/02/2014

Copropriétés dégradées : les maires pourront intervenir plus facilement

La lutte contre la dégradation des copropriétés constitue également un volet important de la loi Alur, adoptée la semaine dernière (lire ci-dessus et Maire info du 21 février). La mesure la plus importante consiste en la création d’un registre national des copropriétés, qui ...


Article du 25/02/2014

Loi Alur : les parlementaires UMP saisissent le Conseil constitutionnel

60 sénateurs et 60 députés UMP ont saisi hier le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), adopté définitivement par le Parlement le 20 février dernier. Ce sont les mesures relatives aux rapports entre ...


Article du 24/02/2014

Logement intermédiaire : une ordonnance publiée et des annonces à venir

La ministre du Logement Cécile Duflot a indiqué jeudi 20 février dernier que des annonces allaient être faites « dans les jours qui viennent » concernant le logement intermédiaire, à la suite de la publication d'une ordonnance sur ce thème au Journal officiel. C’est la « septième ...


Article du 03/02/2014

La situation du logement se dégrade d’année en année

Soixante ans tout juste après l’appel de l’abbé Pierre, en 1954, la fondation qui lui a succédé lance, elle aussi, un cri d’alarme : l’élargissement de la crise du logement est « sans précédent », ont dénoncé vendredi les responsables de la Fondation ...


Article du 31/01/2014

La Cour des comptes sévère vis-à-vis de l'Anah

La Cour des comptes a rendu public hier un référé de son Premier président sur la gestion de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Dans son référé adressé aux trois ministres de tutelle de l’agence (Economie, Budget et Logement), Didier Migaud pointe l'absence, depuis 2010, ...


Article du 30/01/2014

Logement en Ile-de-France : l’État prend la main… en attendant la métropole

Cécile Duflot, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, a présenté hier en Conseil des ministres sa « feuille de route pour le Grand Paris du logement ». L’annonce la plus marquante est que l’État semble décidé à prendre la main lorsqu’il ...



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