Édition du 26  avril 2019


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Conférence de presse d’Emmanuel Macron : les réactions des associations d’élus

Depuis l’Élysée, Emmanuel Macron a mis, hier, un point final au Grand débat national lancé trois mois plus tôt. Le président de la République a esquissé ses intentions à destination des collectivités locales. Le chef de l’État a notamment promis « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire » pour le printemps 2020 ainsi qu’un nouveau pacte territorial visant à « repenser l’action de l’État sur le terrain ». Pour l’AMF, qui a réagi à la conférence de presse par voie de communiqué, « il faut désormais ne plus s’en tenir aux mots (…) le temps est désormais aux actions concrètes ».

Une demande de clarification du nouvel acte de décentralisation
L’association d’élus « prend acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’engager un nouvel acte de décentralisation » mais s'interroge encore « sur les modalités de mise en œuvre ». Elle attend, par ailleurs, une clarification de « la question du retour des services publics de l’État dans les territoires ». Territoires unis, association qui regroupe l’AMF, l’ADF et Régions de France - voit, quant à elle, « plusieurs contradictions » dans le discours présidentiel. Selon elle, « les maisons « France services » [au moins une dans chacun des 2 000 cantons] qui visent à répondre à un objectif de proximité » ne prennent pas en considération « les actions des communes en la matière » et « les politiques de solidarité et de santé se superposent aux responsabilités des départements ». Ce qui fait craindre à Olivier Richefou, président du département de la Mayenne, que l’État prenne la main « sur le champ social ».
Ce « nouvel acte de décentralisation » pourrait en effet rebattre les cartes, en matière de compétences. Certaines compétences de l’État - ainsi que « le financement et la responsabilité démocratique » qui vont avec - pourraient revenir aux collectivités. Emmanuel Macron a pris l’exemple du logement, des transports et de la transition écologique. France Urbaine s’en réjouit : « Sur la transition écologique nous réaffirmons être les mieux à même de porter les changements nécessaires à condition que les ressources pour le faire nous soient attribuées », écrit l’association. Pour Villes de France, qui représente les communes de 10 000 à 100 000 habitants, « il importe d’en définir les moyens et les cadres d’intervention ».

Fermetures d’écoles versus fermetures de classes
Parmi les autres annonces du chef de l’État, celle actant la fin des fermetures d’écoles et d’hôpitaux « sans l’accord du maire » jusqu’à la fin de son quinquennat a été largement commentée. « Sur le terrain », les maires constatent surtout « la fermeture de classes et de services hospitaliers », rétorque l’AMF comme l'APVF. Michel Fournier, maire des Voivres (Vosges) et vice-président de l’Association des maires ruraux de France, accueille donc avec prudence la promesse du chef de l'État : « On a baissé de 6 % le nombre d'élèves en France et on a fermé à peu près 24 % des écoles. Cela veut dire qu'il faudra faire vraiment machine arrière dans beaucoup de domaines », a-t-il expliqué sur France 3.
Signalons enfin les inquiétudes de France urbaine et Villes de France, qui regrettent que la compensation de la suppression de la taxe d’habitation n’ait pas été évoquée par Emmanuel Macron. « Quel est le scénario de remplacement de la taxe d’habitation qui représente 20 milliards d’euros soit le tiers des recettes du bloc communal ? », s’interroge Villes de France.
Le président de la République a salué, enfin, le rôle des élus, souhaitant « consolider leur place » avec « un statut digne de ce nom ». L’AMF dit apprécier cet « hommage », qui doit se traduire, selon elle, « par la reconnaissance de la place particulière de la commune et sa clause de compétence générale dans la Constitution ».
Ludovic Galtier
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  avril 2019

  • Ministère du travail

    Décret n° 2019-365 du 24 avril 2019 modifiant le décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire


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  • Premier ministre

    Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 25 avril 2019 relatif à l'expérimentation de la cour criminelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020


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