Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 12 juin 2003
Equipement et travaux

Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'autorisation par la loi de marchés de "conception-travaux"

Le bureau des maires de grandes villes qui se tiendra le 25 juin prochain sera notamment consacré à l’examen des conséquences de la réforme des marchés publics de travaux prévue par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Adopté définitivement mardi 10 juin par le Parlement, ce texte prévoit une libéralisation de ces marchés, rétablissant une forme proche des fameux «marchés d’entreprises de travaux publics» (METP) qui, ces dernières années, avaient suscité nombre de réserves sur la transparence de ce type de marchés. Les maires de grandes villes rappellent, dans la dernière édition de leur lettre « Grandes Villes Hebdo », que «plusieurs voix, tant au Palais Bourbon qu’au Palais du Luxembourg, dans l’opposition bien sûr - comme Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret - mais aussi dans la majorité - comme Jean-Paul Alduy, sénateur-maire UMP de Perpignan qui a écrit au Premier ministre pour lui faire part de son inquiétude, ou encore le rapporteur du texte lui-même, Bernard Saugey, sénateur UMP de l’Isère, notamment -, se sont élevées pour souligner les risques que contient cette réforme de la commande publique». Au Sénat, le rapporteur du texte a en effet lui-même souligné ces risques en estimant que ces nouveaux contrats «dérogeraient à certains principes essentiels parmi lesquels la séparation des missions de maîtrise d’œuvre et d’entrepreneurs ainsi que les principes selon lequel le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit». Les élus des grandes villes soulignent pour leur part que la réforme adoptée obligera l’acheteur public à choisir dans le même temps l’entrepreneur, l’architecte, le banquier et l’entreprise de maintenance. Ce risque « pourrait se concrétiser par leur subordination potentielle entre les mains de grands groupes qui imposeraient ainsi, par exemple, leurs architectes. Lesquels verraient se réduire considérablement le nombre de concours. Tandis que les petites et moyennes entreprises seraient empêchées de proposer leur candidature». Cette inquiétude des élus est d’autant plus profonde qu’au même moment le gouvernement s’apprête à publier un décret réformant le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, et que les « risques » mis en évidence par les détracteurs de la loi seraient, selon eux, démultipliés par cette réforme réglementaire. Ce projet de décret augmente en effet considérablement les seuils au delà desquels les marchés doivent faire l’objet d’une publicité. Il prévoit en effet de mettre ce seuil à 6,2 millions d’euros pour les marchés de travaux. « Or, disent les maires de grandes villes, le même projet de décret prévoit aussi que les maîtres d’ouvrage pourront ne fixer qu’un seul critère pour le choix du candidat à un projet d’équipement. Ainsi, ce critère pourrait ne pas être le prix et permettre alors à l’acheteur public de ne pas prendre en compte les prix proposés par les candidats pour faire son choix. Ils estiment donc réel le risque de « voir le principe de concurrence sérieusement mis en cause ».c=http://www.clsid

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