Édition du jeudi 12 juin 2003
Les maires de grandes villes s'inquiètent de l'autorisation par la loi de marchés de "conception-travaux"
Le bureau des maires de grandes villes qui se tiendra le 25 juin prochain sera notamment consacré à lexamen des conséquences de la réforme des marchés publics de travaux prévue par la loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit par ordonnance. Adopté définitivement mardi 10 juin par le Parlement, ce texte prévoit une libéralisation de ces marchés, rétablissant une forme proche des fameux «marchés dentreprises de travaux publics» (METP) qui, ces dernières années, avaient suscité nombre de réserves sur la transparence de ce type de marchés.
Les maires de grandes villes rappellent, dans la dernière édition de leur lettre « Grandes Villes Hebdo », que «plusieurs voix, tant au Palais Bourbon quau Palais du Luxembourg, dans lopposition bien sûr - comme Jean-Pierre Sueur, sénateur PS du Loiret - mais aussi dans la majorité - comme Jean-Paul Alduy, sénateur-maire UMP de Perpignan qui a écrit au Premier ministre pour lui faire part de son inquiétude, ou encore le rapporteur du texte lui-même, Bernard Saugey, sénateur UMP de lIsère, notamment -, se sont élevées pour souligner les risques que contient cette réforme de la commande publique».
Au Sénat, le rapporteur du texte a en effet lui-même souligné ces risques en estimant que ces nouveaux contrats «dérogeraient à certains principes essentiels parmi lesquels la séparation des missions de maîtrise duvre et dentrepreneurs ainsi que les principes selon lequel le maître douvrage est la personne morale pour laquelle louvrage est construit».
Les élus des grandes villes soulignent pour leur part que la réforme adoptée obligera lacheteur public à choisir dans le même temps lentrepreneur, larchitecte, le banquier et lentreprise de maintenance. Ce risque « pourrait se concrétiser par leur subordination potentielle entre les mains de grands groupes qui imposeraient ainsi, par exemple, leurs architectes. Lesquels verraient se réduire considérablement le nombre de concours. Tandis que les petites et moyennes entreprises seraient empêchées de proposer leur candidature».
Cette inquiétude des élus est dautant plus profonde quau même moment le gouvernement sapprête à publier un décret réformant le Code des marchés publics, entré en vigueur en septembre 2001, et que les « risques » mis en évidence par les détracteurs de la loi seraient, selon eux, démultipliés par cette réforme réglementaire. Ce projet de décret augmente en effet considérablement les seuils au delà desquels les marchés doivent faire lobjet dune publicité. Il prévoit en effet de mettre ce seuil à 6,2 millions deuros pour les marchés de travaux. « Or, disent les maires de grandes villes, le même projet de décret prévoit aussi que les maîtres douvrage pourront ne fixer quun seul critère pour le choix du candidat à un projet déquipement. Ainsi, ce critère pourrait ne pas être le prix et permettre alors à lacheteur public de ne pas prendre en compte les prix proposés par les candidats pour faire son choix. Ils estiment donc réel le risque de « voir le principe de concurrence sérieusement mis en cause ».c=http://www.clsid
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