Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 26 juillet 2006
Equipement et travaux

L'utilisation des échafaudages « en éventail » est limitée par la Direction des relations du travail (DRT)

Une lettre circulaire de la Direction des relations du travail (DRT) complète la circulaire du 27 juin 2005 (1) relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre et de l'arrêté du 21 décembre 2004, relatifs à l'utilisation des échafaudages et autre équipements utilisés pour travailler en hauteur. Ce texte précise les conditions d'installation et d'utilisation des échafaudages dits « en éventail », suite au signalement par les services d'inspection du travail de nombreux manquements à la réglementation. La DRT considère que ce type d'échafaudages, principalement utilisés à Paris et en région parisienne, doivent disparaître au profit « d'autres équipements fondés sur des techniques plus satisfaisantes du point de vue de l'intégration des principes généraux de prévention ». Ainsi, à compter du 1er septembre 2007, l'installation d'un échafaudage en éventail ne pourra plus être admise que dans des situations particulières : impossibilité technique de recourir à un autre type d'échafaudage ou à une plateforme élévatrice mobile de personnel ; évaluation des risques démontrant une exposition des salariés à un risque moindre que celui résultant de toute autre technique. La profession, les organismes de prévention des risques professionnels et les services de contrôle participeront à l'information des intéressés. (1) Lettre circulaire DRT, 13 juillet 2006. (2) Circ. DRT n° 2005/ 08, 27 juin 2005.

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