Édition du 19  juin 2017


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Une journée d’étude sur les éoliennes à l’AMF

L’AMF organise, le mardi 4 juillet prochain, un rencontre sur la question des éoliennes, intitulée Éolien et territoires, concilier transition énergétique, paysages et patrimoines. Toute la journée, élus locaux, experts et représentants de l’État viendront débattre.
La loi de transition énergétique prévoit un doublement de la puissance installée en éoliennes d’ici 2023. Ce développement, note l’AMF, aura forcément « un impact significatif sur les paysages », auquel il faut dès maintenant réfléchir. Bien que les maires soient « habitués à rechercher des points d’équilibre entre des intérêts sociaux, économiques, industriels, environnementaux et patrimoniaux parfois contradictoires », ils ne sont que peu mis à contribution sur la question de l’éolien, puisque « leur avis n’est que consultatif », souligne l’association. D’où l’intérêt de cette rencontre, qui permettra de faire le point sur les récentes évolutions législatives et réglementaires, notamment en matière d’autorisations, ainsi que « sur les différentes formes possibles d’implication des EPCI et des communes ». Objectif : parvenir à « un développement concerté, équilibré et durable de la filière éolienne terrestre ».
La journée sera divisée en trois parties : première partie sur la politique nationale de l’éolien, lors de laquelle les participants échangeront sur les objectifs de développement de l’éolien, son lien avec la préservation des paysages et son acceptabilité sociale. Sont attendus à ce débat plusieurs maires, un représentants de l'Académie nationale de médecine, ainsi que le Directeur général de l’énergie et du climat, Laurent Michel, et le président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), Jean-Louis Bal.
La deuxième table ronde traitera de « l’ancrage local des projets et la place des communes et intercommunalités », avec des exemples d’initiatives locales visant à anticiper, organiser ou réguler le déploiement éventuel des projets éoliens (chartes, Plui) afin de concilier au mieux les enjeux locaux et les enjeux nationaux. Plusieurs maires échangeront avec des représentants de l’État (DREAL et Direction générale de l'aménagement, du logement et de la naure).
Dernière table ronde : « Retombées économiques locales : individuelles ou collectives ? ». Autour de table, trois maires et présidents d’EPCI et un représentant de l’Ademe, pour discuter de la meilleure manière « d’optimiser les retombées économiques » des éoliennes sur un territoire à l’heure où la loi de transition énergétique autorise maintenant les collectivités à entrer au capital d’une société de production d’énergie éolienne mais aussi des modalités d’une répartition équitable de ces retombées y compris au sein des intercommunalités de très grande taille.
Les débats seront clos par le président de l’AMF, François Baroin, et sous réserve, par le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

Pour s’inscrire : envoyer un mail à MDD@amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juin 2017

  • Présidence de la république

    Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux


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