Édition du 28  novembre 2014


Imprimer Imprimer

Rythmes scolaires : Manuel Valls annonce la pérennisation du fonds de soutien

« Monsieur le Premier ministre, nous ne voulons plus entendre parler de ‘’fonds d’amorçage’’ ! » Dans son discours de clôture du 97e congrès des maires, François Baroin, nouveau président de l’AMF, avait été on ne peut plus clair. Les maires, dont beaucoup ont dû développer des prodiges d’inventivité pour mettre en œuvre en cette rentrée la réforme des rythmes scolaires, ont absolument besoin d’un fonds pérenne pour financer les quelque « 180 euros par élève » que coûte la réforme.
Il aura fallu attendre la toute fin du long discours de Manuel Valls pour apprendre que, sur ce sujet au moins, le gouvernement a cédé aux revendications des maires : « J’ai entendu votre besoin d’être accompagnés par l’État dans la durée », a expliqué le Premier ministre. Le fonds de 400 millions d’euros qui a été mis en place en 2014 et 2015 sera donc « pérennisé ». « Autrement dit, a précisé Manuel Valls pour lever toute ambiguïté, le fonds d’amorçage sera désormais un fonds de soutien aux communes ». L’annonce a naturellement soulevé de larges applaudissements – d’autant plus qu’elle a été à peu près la seule à offrir quelque motif de satisfaction aux élus.
Car, en dehors de cette pérennisation et de quelques avancées en termes de finances locales (lire article ci-dessous), le Premier ministre n’a rien lâché sur ce qui est le souci majeur des maires : le niveau et le calendrier de la baisse des dotations de 28 milliards d’euros cumulés sur 2014-2017. Pas plus que sur les inquiétudes des maires en matière de réforme territoriale.
De nombreux sujets ont pourtant été balayés par le Premier ministre, qui a rendu un hommage appuyé aux maires et à la « dureté » de leur mission. Il a rappelé plusieurs décisions mises en œuvre par le gouvernement, depuis l’accélération des procédures de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle aux zones de sécurité prioritaires. Il a confirmé la volonté du gouvernement de fixer un seuil à 20 000 habitants pour les intercommunalités, tout en reconnaissant, par « réalisme », que ce seuil devra être « aménagé » sur certains territoires, et que ce devront être « les réalités du terrain qui dictent la ligne de conduite » du gouvernement.
Concernant la question de la ruralité, le Premier ministre a répété sa volonté de « réduire les fractures territoriales et sociales ». Pour cela, il a notamment promis de réformer d’ici l’année prochaine la dotation globale de fonctionnement, pour réduire « l’écart entre les dotations des grandes villes et des petites communes ». Manuel Valls a également promis qu’allait être développée « une nouvelle politique partenariale pour faire du réseau des centre-bourgs et des petites et moyennes villes les animateurs des territoires » (lire article ci-dessous).
Enfin, face à la revendication de l’ouverture d’une négociation entre ses services et l’AMF, Manuel Valls a ouvert une porte : il a souhaité que s’établisse « un dialogue permanent », via une rencontre « tous les trimestres » entre le gouvernement et l'AMF, et proposé, pour début 2015, « une vraie discussion, une négociation sur l’avancée des dossiers financiers ».
Ce n’est pas négligeable, pas plus que la pérennisation du fonds de soutien, qui va représenter une bouffée d’oxygène pour les communes. Comme le disait hier à Maire info André Laignel, premier vice-président délégué de l'AMF, « c'est le succès du combat que nous avons mené depuis deux ans avec Jacques Pélissard pour la pérennisation du fonds pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires, et qui est maintenant un fonds de soutien. Cela va rassurer les maires. Il s'agit de 400 millions d'euros pour l'instant mais ce sera peut-être plus par la suite. »
Pour le reste, les maires qui espéraient que Manuel Valls desserrerait plus largement l’étau financier sont repartis déçus, hier, de la Porte de Versailles.
Édition du 28  novembre 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 28  novembre 2014

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 19 novembre 2014 fixant la liste des collectivités territoriales et des organismes de recherche appelés à désigner des représentants ou des personnels aux instances de l'université de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Décret n° 2014-1410 du 26 novembre 2014 autorisant la cession à l'euro symbolique d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Cité cadres du Carré de Paille », « Cité militaire air commandant René Mouchotte » et « Logement du commandant de base », reconnus inutiles par le ministère de la défense sis à Cambrai (59)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2003 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour véhicules dans les communes les plus importantes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 27 novembre 2014 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. CLAVREUL (Gilles)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr