Édition du 28  mai 2013


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Un partenariat pour la coopération décentralisée

L’Agence française de développement (AFD) et les six Agences de l’eau de métropole (Artois-Picardie, Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Seine-Normandie, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse) ont signé mercredi dernier une « accord cadre de partenariat » d’une durée de six ans, qui les engage à « conduire ensemble des actions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement dans des pays d’intervention communs ».
L’accord prévoit que les Agences de l’eau travailleront « en synergie » avec les collectivités locales, dans le cadre de la loi Oudin-Santini du 9 février 2005. Rappelons que cette loi autorise les collectivités territoriales, les établissements publics intercommunaux et les syndicats d’eau ou d’assainissement à mobiliser jusqu’à 1% de leur budget eau ou assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ce secteur. De leur côté, les Agences de l’eau ont mobilisé, durant leur IXe programme d’intervention (2007-2012) quelque 60 millions d’euros pour soutenir plus de 1000 projets pilotés par des collectivités. D’ici 2015, elles se sont engagées à mobiliser 20 millions d’euros par an pour ces actions.
Quant à l’Agence française de développement, elle consacre quelque 600 millions d’euros par an à aider les États, entreprises publiques et collectivités du sud dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. 10% de ces actions « bénéficient déjà de synergies opérationnelles avec des actions de coopération décentralisée », selon l’AFD, qui explique par ailleurs que ces financements ont eu des résultats tangibles : « 800 000 personnes par an gagnent un accès pérenne à une source d’eau potable améliorée, 500 000 personnes un accès à un système d’assainissement amélioré ».
Dans le cadre du partenariat signé mercredi, les deux organismes s’engagent également à mener des actions de communication et de publications communes, ce qui ne pourra que contribuer à faire mieux connaître des collectivités les possibilités offertes par la loi Oudin-Santini, encore trop souvent méconnue.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  mai 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de commune (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du code de procédure civile


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-430 du 27 mai 2013 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


    Lire le JO  

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