Édition du 16  juin 2015


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Un rapport sur la « nouvelle économie » préconise de donner une place centrale aux collectivités

En novembre dernier, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a commandé à Corinne Lepage – elle-même ancienne ministre avec le même portefeuille – un rapport sur la « nouvelle économie » liée au secteur de la croissance verte. Elle lui demandait de répertorier les secteurs concernés et d’identifier les points de blocages.
Corinne Lepage a rendu son rapport hier, intitulé Les acteurs du Nouveau monde. Elle y estime que le principal facteur de blocage est l’État lui-même et ses rigidités, et qu’il faut – entre autres – donner une place nouvelle aux territoires et aux collectivités.
Ce que Corinne Lepage appelle « l’économie du Nouveau monde », c’est-à-dire une économie moins tributaire des énergies fossiles, « relocalisée et au service de l’humain », est en plein développement. Mais ce développement se heurte, selon l’ancienne ministre, à « un État qui reste bloqué sur une économie du XXe siècle et ne croit pas vraiment à la troisième révolution industrielle ». Elle appelle donc à « actionner des leviers » dans les domaines fiscaux, réglementaires, normatifs, et dans l’organisation territoriale.
Dans sa démonstration, Corinne Lepage insiste beaucoup sur le fait que de nombreuses initiatives, en matière de développement durable et de transition énergétique, viennent des territoires : ce que le ministère appelle aujourd’hui les Tepos (territoires à énergie positive), par exemple, sont bien souvent des collectivités qui, bien avant d’être labellisées par l’État, avaient une politique énergétique très volontariste.
Corinne Lepage fait évidemment la part belle aux régions, dont tout le monde reconnaît qu’elles sont appelées à jouer un rôle majeur dans la planification des politiques énergétiques. Mais elle décerne un accessit particulier à la région Nord-Pas-de-Calais, la seule à avoir « une véritable vision de ce que pouvait être un projet régional à long terme pour entrer dans la troisième révolution industrielle ». Elle mentionne notamment le « master plan » mis en place entre la région et la Chambre de commerce et d’industrie pour élaborer un « schéma directeur visant à une autonomie régionale complète en 2050 sans nucléaire ».
Corinne Lepage propose, en vrac, que soient mises en place des « zones franches écologiques » et que soit développé l’actionnariat local – ce qui est déjà prévu par le projet de loi de transition énergétique, avec la possibilité pour les collectivités locales de devenir actionnaires de sociétés locales de production d’énergie renouvelable.
Elle affirme également que c’est « au niveau des villes et communautés de communes et d’agglomération que l’autonomie énergétique peut passer en actes. C’est à la fois le moyen pour la collectivité locale de créer une dynamique locale mais aussi de réduire à terme la facture de ses concitoyens et de se constituer des ressources propres ». Corinne Lepage estime qu’il est « indispensable » que « toutes les communes qui le souhaitent » puissent repasser en régie d’électricité, parce que c’est « leur intérêt sur un plan économique, financier et sociétal ». Corinne Lepage prédit que ce mouvement va se faire, et « beaucoup plus vite que beaucoup le croient ».
Au-delà de ses propositions sur les collectivités locales, Corinne Lepage en fait beaucoup d’autres. Elle dénonce notamment le caractère « insupportable » de l’explosion des normes et appelle à supprimer celles qui servent à « maintenir des rentes ». Avec un exemple : « Ceci permettrait d’éviter que l’on continue avec des absurdités comme celle qui a consisté pendant 20 ans, sous prétexte d’un intérêt de santé publique mais en réalité dans l’intérêt des grandes sociétés de production d’eau, à interdire que les eaux pluviales puissent être utilisées pour l’arrosage des jardins et l’eau des toilettes ! ».
Elle préconise également de « fusionner » le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (Cese). La nouvelle chambre qui naîtrait de cette fusion représenterait à la fois « les territoires en action et la priorité donnée à l’économie ».
Reste à savoir maintenant ce que le gouvernement va faire de ces préconisations. Ségolène Royal en dira peut-être plus lors de la séquence qui va s’ouvrir fin juin-début juillet, avec la fin du parcours parlementaire du projet de loi de transition énergétique.
F.L.
Télécharger le rapport de Corinne Lepage


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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  juin 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 récifs Gris-Nez Blanc-Nez (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 falaises et pelouses du cap Blanc Nez, du mont d'Hubert, des Noires Mottes, du fond de la Forge et du mont de Couple (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 estuaire de la Canche, dunes picardes plaquées sur l'ancienne falaise, forêt d'Hardelot et falaise d'Equihen (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 5 juin 2015 complétant l'arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


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