Édition du 25  juillet 2016


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Un an après la loi de transition énergétique, bilan en demi-teinte

Presqu’un an jour pour jour après la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV), Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, a réuni vendredi des élus des collectivités labellisées « Tepos », territoires à énergie positive. Les Tepos – qui reçoivent chacun une subvention de 500 000 euros – apparaissent aujourd’hui comme l’une des réussites de cette loi, aux dires mêmes des associations environnementales.
Une fois encore, il a été question de verre à moitié vide ou à moitié plein, à l’occasion de ce premier anniversaire de la loi TECV. Du côté des optimistes – dont fait partie la ministre, naturellement – on souligne que 80 % des décrets d’application ont été publiés en un an, et pas des moindres : chèque énergie, interdiction des sacs de caisse en plastique, territoires à énergie positive, zones de circulation restreinte, indemnité kilométrique vélo… Les plus pessimistes soulignent, en toute logique, que 20 % des décrets n’ont toujours pas été promulgués, alors que la ministre avait promis la totalité des décrets à la fin de l’année 2015. On aura quelque matière à s’étonner du fait que dans le camp des critiques se trouve… le président de la République lui-même, qui a adressé une petite pique à sa ministre vendredi, devant les élus des Tepos, en glissant dans son discours que « une loi adoptée c’est bien, une loi appliquée, c’est mieux ».
C’est globalement l’avis de plusieurs associations environnementales qui ont publié, en fin de semaine dernière, un bilan en demi-teinte de cette première année « post-loi TECV ». France nature environnement, la Fondation Nicolas-Hulot, la Fédération des usagers de la bicyclette et le réseau CLER saluent à la fois un nombre réel « d’avancées » mais également « des points de blocage », « de plus en plus visibles ». Parmi les avancées, les associations soulignent « la dynamique territoriale » nouvelle créée par les territoires à énergie positive. Dans la presse, hier, un responsable associatif estimait même que les « petites communes, très actives », avaient une grande part dans le « bilan positif » de la loi. Les associations soulignent en revanche qu’il manque « des outils de financement de long terme » pour permettre aux collectivités de financer la transition énergétique. Si les 500 000 euros alloués aux Tepos sont évidemment bienvenus, « ils ne permettent pas aux territoires de structurer leur capacité d’agir dans le domaine de l’énergie », notent les associations. Et ils ne sont que 400. Au-delà, soulignent les associations environnementales, « face à la complexité des normes et des mécanismes de soutien, des politiques d’accompagnement conséquentes sont nécessaires, en particulier à destination des centaines d’EPCI de plus de 20 000 habitants désormais concernés par les PCAET obligatoires et souvent dépour- vus d’ingénierie interne sur les sujets énergie-climat. C’est une question de cohérence avec la reconnaissance politique du rôle des territoires dans la transition énergétique ».
Les associations soulignent également la frilosité de certains décrets – comme l’indemnité kilométrique vélo, conçue à l’origine comme obligatoire et rendue finalement, dans le décret d’application, facultative – ou encore le « décalage entre la volonté et les actes » : sur le nucléaire par exemple, les chiffres de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) ne sont pas en cohérence avec les objectifs affichés dans la loi. Sur les infrastructures de transport, pareillement, les associations saluent les objectifs de report modal préconisés dans la loi, mais dénoncent le lancement de nouveaux grands projets autoroutiers, jugés non cohérents avec ces objectifs.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  juillet 2016

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 7 mars 2016 homologuant la décision n° 2016-0172 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1000 du 22 juillet 2016 tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaire (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves de médecin territorial de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 13 juillet 2016 constatant pour 2016 l'indice national des fermages


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