Édition du 2 mars 2015


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Transition énergétique : un collectif craint que le texte soit « dénaturé »

C’est un véritable manifeste qu’a publié jeudi dernier un collectif d’associations, d’entreprises et de syndicats inquiets de la manière dont évolue le débat sur le projet de loi de transition énergétique. En fixant « six points de non-compromis », ces « acteurs de la transition énergétique » veulent dire non au fait que le texte soit « vidé de sa substance ».
Ce sont les nombreux amendements adoptés au Sénat qui provoquent l’inquiétude de ce collectif, à la veille du vote solennel du texte par la Haute Assemblée demain. Le collectif rassemble des dizaines d’acteurs, allant d’entreprises intéressées au développement durable à des syndicats (CFDT, CFTC, Confédération paysanne), en passant par une cinquantaine d’associations (dont Greenpeace, France nature environnement, la Fédération nationale des associations d’usagers des transports ou la Fondation Abbé-Pierre, Cler, Amorce).
Les signataires déclarent « ne pas accepter que soit adopté un texte vidé de son ambition ». Parmi les points votés qui cristallisent la colère de ces acteurs, on trouve le fait que les sénateurs aient supprimé l’objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie en 2030 et l’échéance de 2025 pour réduire la part du nucléaire à 50 %.
Autre motif de mécontentement : les reculs sur les plans de mobilité des entreprises. Le collectif souligne que l’Assemblée avait enrichi le texte initial en imposant des plans de mobilité obligatoires pour les entreprises de plus de 100 salariés à partir de 2018. Le Sénat a supprimé cette disposition. Colère aussi sur l’éolien : après une série d’allers et retours assez chaotiques sur la question, les sénateurs ont notamment adopté un amendement portant à 1000 m la distance minimale entre une éolienne et une habitation. Reprenant les chiffres – controversés – du syndicat professionnel SER (Syndicat des énergies renouvelables), le collectif affirme que cette disposition « interdirait 85 % de la superficie française à l’éolien ».
Après le vote solennel du texte au Sénat, demain, une commission mixte paritaire comprenant des sénateurs et des députés va se réunir le 10 mars pour tenter de trouver un compromis. Soit elle y parvient, soit c’est la version de l’Assemblée qui sera adoptée – ce qui satisferait visiblement davantage le collectif, du moins sur les points visés.

Télécharger le manifeste des Acteurs pour la transition énergétique.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er mars 2015

  • Arrêté du 27 février 2015 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d'impôt sur le revenu en faveur de la transition énergétique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décision du 23 février 2015 relative à la reconnaissance de la dimension nationale du projet déposé par la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en vue de réaliser une infrastructure de recharge pour véhicules électriques


    Lire le JO  

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