Édition du 7 avril 2015


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Transition énergétique : Ségolène Royal promet un vote et des textes d'application « avant l'été »

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a donné vendredi dernier une conférence de presse pour faire le point sur les actions en cours et à venir de son ministère. Pas d’annonces au menu, mais un rappel du « volontarisme » de la ministre, à huit mois de la conférence mondiale COP21 à Paris.
« Exemplaire » et « concret » : voilà les deux maîtres mots du discours de Ségolène Royal. Exemplaire, la ministre veut l’être au moment où la France se prépare à accueillir tous les États du monde pour discuter climat en novembre prochain. Concret, parce que la ministre veut montrer que le développement durable, ce ne sont pas seulement des discours et des déclarations d’intention.
La ministre a donc rappelé la riche actualité législative de son ministère, avec les deux textes importants en cours de discussion, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi biodiversité. Alors que le processus parlementaire sur le second a juste commencé, le premier a déjà connu bien des déboires au Parlement, avec deux versions très différentes votées au Sénat et à l’Assemblée, et un échec de la commission mixte paritaire censée mettre d’accord les deux chambres. Le texte va donc repasser à l’Assemblée à partir du 13 avril, et Ségolène Royal s’est solennellement engagée vendredi à ce qu’il soit voté « avant l’été ». Pas question non plus d’attendre des mois – ou des années – pour voir publiés les décrets d’application : les services du ministère sont « déjà au travail » et les textes d’application seront prêts, a affirmé la ministre, au moment du vote définitif.
Ségolène Royal a par ailleurs rappelé les actions déjà engagées ou sur le point de l’être : crédit d’impôt de 30 % pour la rénovation thermique des logements, début du déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques, prime à l’achat de voitures électriques, déploiement à partir de juin des compteurs électriques « intelligents », interdiction des sacs plastiques dans les magasins dès l’an prochain… Concernant plus directement les collectivités, la ministre a rappelé l’adoption de la loi Labbé sur l’interdiction de l’usage des pesticides pour l’entretien des espaces verts, dont l’application a même été avancée de 2020 à 2017 et le lancement de l’appel à projets sur les territoires à énergie positive – dont les quelque 200 lauréats toucheront une aide d’un demi-million d’euros. Elle a également annoncé que ses services vont proposer aux collectivités des « audits énergétiques sur les bâtiments publics » et qu’un chantier particulier sur l’éclairage public va être lancé. Sur ce sujet, on n’en sait guère plus pour l’instant. Ségolène Royal, pourtant grande pourfendeuse de « l’écologie punitive », a défendu tout récemment un amendement réintroduisant dans le projet de loi biodiversité une punition financière pour les communes rurales qui n’éteindraient pas les lampadaires la nuit (lire Maire info du 25 mars). Une « action concrète » dont la ministre ne s’est guère vantée, lors de sa conférence de presse de vendredi.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2015

  • Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)


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