Édition du 27  mai 2015


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Transition énergétique : le texte initial rétabli à l'Assemblée

Les députés ont solennellement adopté hier, en séance, le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte, par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Grosso modo, la gauche a voté pour, la droite contre. L’essentiel des abstentions vient des communistes, de l’UDI et, fait notable, de l’ancienne ministre socialiste de l’Écologie, Delphine Batho.
Le texte adopté hier restaure à peu de choses près la version votée par les députés à l’automne dernier avant que le Sénat la modifie en profondeur. L’Assemblée a rétabli la date-butoir de 2025 pour faire diminuer la part du nucléaire de 75 à 50 % du mix énergétique. Le texte prévoit également de très nombreuses mesures dans des domaines divers, telles que la fin des sacs plastiques, le développement des véhicules propres, la rénovation énergétique pour les bâtiments privés résidentiels d'ici 2025, dès lors que leur consommation est supérieure à 330 kWh d’énergie primaire par m² ; la généralisation des compteurs « intelligents » pour maîtriser la consommation électrique ou l’interdiction des coupures d'eau en cas d'impayés – mais les députés ont introduit la possibilité de réduire le débit d’eau dans ce cas, comme c’est le cas pour l’électricité.
Les députés ont également rétabli la distance minimale de 500 m entre une éolienne et une habitation, au lieu de 1000 m comme l’avait établi le Sénat. Cette décision des députés correspond à la volonté de la filière éolienne, qui voyait dans la proposition du Sénat « la mort programmée » des énergies renouvelables en France. Cependant, les députés ont laissé la possibilité aux préfets de relever la distance d’installation après une étude d’impact et, lors du débat, Ségolène Royal a promis qu’elle était prête à « faire démonter » les éoliennes « dans les endroits les plus conflictuels ».
Parmi les quelques nouveautés introduites lors de cette deuxième lecture à l’Assemblée nationale, on retiendra l’obligation, pour les collectivités gérant « directement ou indirectement » un parc de plus de 20 autobus ou autocars, d’acquérir lors du renouvellement de leur matériel au moins 50 % de véhicules propres (électriques, hybrides ou gaz) à partir de 2020, et 100 % en 2025.
Autre nouvel article adopté : « Au plus tard en 2020, l’État et les collectivités territoriales s’assurent qu’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d’entretien routiers dont ils sont maîtres d’ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. »
Notons enfin que les députés ont mis en échec le gouvernement sur la question d’indemnité kilométrique vélo (IKV). L’IKV est un encouragement financier versé aux salariés qui viennent au travail à vélo (lire Maire info du 29 janvier), et le projet de loi adopté en commission proposait d’exonérer partiellement de cotisations sociales employeur cette indemnité. Le gouvernement a proposé de supprimer cette disposition – non par refus d’encourager le vélo, a expliqué Ségolène Royal, mais parce qu’une telle décision relève de la loi de finances. Les députés n’ont pas suivi et l’IKV a été maintenue.
Le texte va maintenant revenir au Sénat pour une ultime lecture (le 17 juin en commission et le 29 juin en séance). Il reviendra ensuite à l’Assemblée pour être définitivement adopté, ou bien en juillet, ou bien à la rentrée.
F.L.
Télécharger le texte adopté.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 mai 2015 portant remise en pleine propriété à Voies navigables de France de parcelles déclassées du domaine public fluvial de l'Etat sur le territoire de la commune de Huningue (Haut-Rhin)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de l'information légale et administrative)


    Lire le JO  

  • Cour des comptes

    Arrêté du 19 mai 2015 portant reconduction et nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 23 avril 2015 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun


    Lire le JO  

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