Édition du 23  juillet 2015


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Transition énergétique : le projet de loi a été définitivement adopté

Cette fois, c’est terminé : le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte a été définitivement adopté, hier soir, à l’Assemblée nationale. Malgré la procédure accélérée engagée par le gouvernement, il aura fallu tout de même un an pour que ce texte ambitieux et touffu (66 articles et plus de 120 pages pour la dernière version) soit adopté, après avoir été très largement modifié par les députés et les sénateurs.
Ce texte est composé de huit grands titres : objectifs pour lutter contre le changement climatique, rénovation énergétique des bâtiments, transports, économie circulaire, énergies renouvelables, sûreté nucléaire, simplification des procédures, gouvernance. Il contient des dizaines de mesures impactant directement les collectivités locales, sur lesquelles Maire info reviendra dans ses prochaines éditions.
Lors de la dernière lecture, hier, c’est encore une centaine d’amendements qui a été adoptée par les députés, pour intégrer dans le texte des modifications apportées par les sénateurs. Parmi les éléments ajoutés en dernière lecture, on notera que l’Assemblée a confirmé l’obligation pour les collectivités gérant un parc de plus de 20 bus ou cars d’acquérir 50 % de véhicules à faibles émissions d’ici 2020, et 100 % d’ici 2025.
Dans le domaine des énergies renouvelables, la distance minimale entre une éolienne et une habitation – qui a suscité de très vifs débats – a été définitivement fixée à 500 m.
L’Assemblée a également confirmé l’obligation faite aux collectivités de s’engager à diminuer de 30 % avant 2020 leur consommation de « papier bureautique ». L’ajout du terme « bureautique », a-t-il été précisé lors des débats, exclut du champ de cette obligation « les documents de communication édités par les collectivités (tel que le journal municipal) », qui sont « des instruments de de démocratie indispensables ». En revanche, tous les documents sortis d’imprimante dans les mairies sont concernés. Sur ce thème, beaucoup se demandent comment réduire de 30 % l’impression de documents tels que l’état-civil, les dossiers d’urbanisme ou de marchés publics, etc.
Le texte a été adopté grâce au vote du PS, des radicaux de gauche et des écologistes ; le Front de gauche s’est abstenu, Les Républicains ont globalement voté contre ; les centristes se sont partagés entre abstention et vote contre. À quelques mois de la conférence mondiale COP21 à Paris, la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, s’est félicitée d’une loi « ambitieuse et mobilisatrice, la plus avancée d’Europe et au-delà », qui fera de la France « le pays de l’excellence environnementale ».
Elle a promis que l’application de la loi se ferait très rapidement, les décrets d’application étant déjà rédigés ou en cours de rédaction. La publication de tous les textes d’application (il y aura 18 décrets et 27 ordonnances d’habilitation, a précisé la ministre) interviendra « avant la fin de l’année », et même dès la rentrée pour certains.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juillet 2015

  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les agences de l'eau et l'Etablissement public du Marais poitevin


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques


    Lire le JO  

  • Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2010 modifié portant régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Bourgogne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 juillet 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

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