Édition du 10  février 2015


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Transition énergétique : début des débats au Sénat

Après être passé à la moulinette des commissions sénatoriales (Développement durable et Affaires économiques), le projet de loi de transition énergétique a été fortement amendé. Lors des débats en séance publique qui débutent aujourd’hui au Palais du Luxembourg, la bataille promet d’être rude entre les sénateurs et la ministre de l’Écologie.
En plus des nombreux amendements adoptés par la commission du Développement durable (lire Maire info du 26 janvier et l’interview du sénateur Louis Nègre le 2 février), la commission des Affaires économiques a elle aussi modifié en profondeur certains aspects du texte. En particulier, ce qui en constitue l’un des points essentiels : la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique à moins de 50 % en 2025. La commission, si elle n’a pas rejeté la mesure elle-même, a en revanche supprimé la date butoir de 2025, par « pragmatisme et réalisme ». Le rapporteur de la commission, Ladislas Poniatowski, a dit estimer que cet objectif supposerait la fermeture de vingt centrales nucléaires, dont certaines sont « encore profitables », et il a interpellé le gouvernement pour savoir quelles centrales il envisage de fermer, au-delà de Fessenheim.
La commission a également modifié le chapitre sur la rénovation énergétique des bâtiments. Alors que le texte initial prévoyait pour les particuliers une dérogation automatique aux règles d’urbanisme lorsqu’ils réaliseront des travaux de rénovation énergétique en façade extérieure, les sénateurs ont redonné aux maires le pouvoir d’accorder – ou pas – ces dérogations.
Concernant les bâtiments neufs construits par l’État ou les collectivités territoriales, la commission a également apporté de la « souplesse ». Le texte initial prévoyait que les bâtiments neufs soient à énergie positive « chaque fois que possible ». La commission du Sénat a modifié l'article en l''élargissant : « à énergie positive » devient « à énergie positive ou à haute performance environnementale ».
Autre amendement qui pourrait provoquer un important débat, celui adopté sur proposition de la commission des Finances réformant la CSPE (contribution au service public de l’électricité). Cette taxe payée par les consommateurs a un champ assez large. Elle finance notamment le surcoût de production des énergies renouvelables (EnR). L’amendement prévoit de recentrer la CSPE uniquement sur ce surcoût. Problème : la CSPE permettait aussi (c’était même son rôle initial) de financer la continuité territoriale et la solidarité et d’assurer une péréquation des prix de l’électricité entre zones connectées et zones non connectées. Si ce système disparaît, il faudra trouver une solution pour financer ces missions. L’amendement prévoit que le gouvernement devra trouver les moyens d’assurer cette compensation dans la prochaine loi de finances.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 janvier 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


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  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 19 janvier 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


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  • Hors rubrique

    Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles


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