Édition du 10  février 2015


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Territoires à énergie positive : tout le monde a gagné !

Ségolène Royal, la ministre de l’Écologie, a rendu publics hier, lors d’une conférence de presse, les résultats de l’appel à initiatives « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », lancé le 4 septembre 2014. Le gouvernement a choisi de récompenser, d’une manière ou d’une autre, tous ceux qui se sont porté candidats.
Les territoires à énergie positive (Tepos) sont un aspect important de la politique de transition énergétique du gouvernement, en tant que « déclinaison locale » de la politique nationale. Il s’agit de définir des territoires qui, au sens strict du terme « énergie positive », produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Cela suppose d’agir sur trois fronts : la réduction des gaz à effet de serre, la diminution de la consommation d’énergie et la production d’énergie renouvelable.
L’appel à projet a donné lieu, s’est félicité la ministre, à « une mobilisation exceptionnelle et sans précédent des collectivités ». 528 « territoires » ont déposé un dossier, avec des « profils variés » : 116 communes et 253 EPCI ont candidaté, mais aussi 44 pays, 19 conseils départementaux, 41 parcs naturels régionaux. L’ensemble de ces territoires inclut quelque 21 000 communes et les deux tiers de la population.
Le ministère a tenu à distinguer tous les dossiers, sans doute pour ne décourager aucune bonne volonté, mais à des niveaux différents. 212 territoires sont, à proprement parler, lauréats. Ils toucheront chacun « une aide financière de 500 000 euros, qui pourra être renforcée jusqu’à deux millions d’euros en fonction de la qualité des projets. » Le ministère précise que « lorsque plusieurs candidatures recouvrent les mêmes territoires (par exemple une commune et sa communauté de communes), les élus seront invités à se regrouper au sein d’une démarche partagée ».
Deuxième niveau de reconnaissance : les « territoires à énergie positive en devenir ». Leur démarche est jugée encore non complètement aboutie, et elles sont invitées à « rencontrer les équipes de travail régionales (conseil général, Dreal et Ademe) afin de bénéficier d’un soutien technique et financier pour compléter leur dossier ».
Enfin, pour les collectivités qui ont fait le choix de présenter un projet « ciblé », elles seront accompagnées par les préfectures pour « concrétiser leurs projets et accéder aux financements ». « Elles se verront proposer des contrats locaux de transition énergétique signés entre l’État, l’Ademe et les élus du territoire ».

Télécharger le dossier de presse du ministère.
Télécharger la liste des lauréats.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 janvier 2015 portant ouverture d'un concours externe, interne et de troisième voie d'accès au grade de rédacteur principal territorial de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Puy-de-Dôme


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse


    Lire le JO  

  • Commission nationale des comptes de campagne et des financements politi

    Décision du 19 janvier 2015 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


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  • Hors rubrique

    Avis sur le respect des droits fondamentaux des populations vivant en bidonvilles


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