Édition du 11  mars 2015


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La transition énergétique revient à la case départ

Une petite heure et demie et puis s’en vont : les sept députés et sept sénateurs qui se sont réunis pour la commission mixte paritaire, hier, vers 17 h, n’ont pas mis longtemps à se séparer sans avoir trouvé de compromis sur le projet de loi de transition énergétique. C’est donc le début d’une nouvelle navette parlementaire, et une adoption du texte qui va – encore – être retardée de plusieurs mois.
Rappelons que le projet de loi, après son passage au Sénat, avait été substantiellement modifié (lire Maire info du 4 mars). Conformément à la procédure parlementaire, le texte devait donc être examiné par une commission composée de députés et de sénateurs, avec la mission de tenter de trouver un compromis.
L’examen de ce texte est, depuis le début de la discussion il y a six mois, pour le moins inhabituel : déjà, le gouvernement avait surpris tout le monde en engageant la procédure accélérée (une seule lecture par chambre) sur un texte aussi fondamental. Ensuite, lors de l’examen par l’Assemblée, la discussion s’était focalisée sur l’article 1 pendant une semaine… avant que la totalité des autres articles soient examinés en une seule journée, et en l’absence de l’opposition ! Au Sénat, de nombreuses mesures nouvelles ont été adoptées en commission – dont en particulier le rétablissement des zones de développement éolien ou ZDE – avant d’être rejetées en séance publique. Et au final, le projet de loi a été adopté par le Sénat avec les voix de la droite, le PS s’étant abstenu. Cette dernière version comportait notamment l’interdiction d’installer des éoliennes à moins d’un kilomètre d’une habitation, et supprimait plusieurs mesures complexes à mettre en œuvre par les collectivités – en matière de planification notamment.
Mais c’est sur la question du nucléaire que les débats de la CMP ont directement achoppé : l’opposition et la majorité n’ont pas pu se mettre d’accord sur l’opportunité ou non de fixer une date-butoir pour la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production énergétique du pays, la droite étant contre et la gauche pour.
Globalement, ce matin, les associations environnementales se réjouissent de cet échec de la CMP, qui signifie qu’au final, le texte adopté sera celui de l’Assemblée. On se rappelle en effet qu’un collectif « d’acteurs pour l’environnement » avait tout récemment émis des craintes sur le fait que le Sénat avait « dénaturé » le texte initial et l’avaient « vidé de son ambition » (lire Maire info du 2 mars). Les écologistes ont salué hier le fait que « l’ambition de ce texte majeur sera préservée ». France énergie éolienne, syndicat des professionnels de l’éolien, a naturellement réagi favorablement, elle aussi, à cette nouvelle, parce que l’échec de la CMP signe probablement l’arrêt de mort de la distance minimale de 1000 m entre les éoliennes et les habitations. En revanche, le rejet du texte du Sénat n’est pas forcément une bonne nouvelle pour les collectivités, les sénateurs ayant été assez attentifs à ôter du texte les aspects les plus difficiles à mettre en œuvre pour les communes et les intercommunalités.
Reste que le texte n’est pas près d’être adopté : l’Assemblée va maintenant le reprendre et modifier la version du Sénat, qui va ensuite de nouveau se saisir du texte et le modifier à nouveau… avant que l’Assemblée ait le dernier mot. On estime qu’une adoption ne pourra donc pas intervenir avant l’été. Au moins.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  mars 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Internats de la réussite »


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 2006 modifié fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 février 2015 portant ouverture au titre de 2016 en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse et Rhône-Alpes, des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives principaux de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe


    Lire le JO  

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