Édition du 19  mai 2015


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La transition énergétique de retour à l'Assemblée

Initialement, le projet de loi de transition énergétique devait être examiné en procédure accélérée, avec une seule lecture par Chambre. Mais les élections sénatoriales, perdues par la majorité, ont quelque peu changé la donne, et le texte voté par le Sénat est si différent de celui voulu par le gouvernement qu’un consensus entre les deux chambres s’est avéré impossible. Retour à la case départ donc, avec aujourd’hui – et pour trois jours – un nouveau débat à l’Assemblée nationale.
Déjà examiné en commission spéciale, le projet de loi a été grosso modo rétabli dans la version votée par les députés en octobre. L'une des principales modifications attendues est l’introduction par l’Assemblée d’une interdiction pour les grandes surfaces de jeter ou de détruire les invendus consommables. À la place, les enseignes seraient tenues de signer des protocoles avec les associations caritatives pour que ces invendus soient donnés.
Les principales modifications apportées par les sénateurs devraient être gommées : ils avaient notamment prévu de supprimer toute échéance pour la diminution du nucléaire dans le mix énergétique et d’interdire l’installation d’éoliennes à moins d’un kilomètre d’habitations. Les sénateurs avaient également souhaité retirer du texte certains aspects particulièrement complexes à mettre en œuvre pour les communes et EPCI, en matière de planification notamment. Il est à craindre que l’Assemblée nationale revienne sur ces simplifications.
D'autres nouveautés ont été introduites dans la nouvelle version du texte par la commission spéciale. La définition des territoires à énergie positive a été revue et complétée. Le texte parle à présent de « territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux ». Les membres de la commission ont également donné un répit aux propriétaires et bailleurs en matière de rénovation énergétique, en portant le délai à 2025 au lieu de 2020.
La distance minimale entre une éolienne et une habitation a été ramenée à 500 m. Le passage à 20 % de véhicules propres pour les parcs des collectivités (et 50 % pour celui de l’État) a été accéléré, de 2018 au 1er janvier 2017.
Un article entièrement nouveau a été ajouté, concernant les déchets de chantiers : « Au plus tard en 2020, l’État et les collectivités territoriales s’assurent qu’au moins 70 % des matières et déchets produits sur les chantiers de construction ou d’entretien routiers dont ils sont maîtres d’ouvrage sont réemployés ou orientés vers le recyclage. »
Les débats seront courts : le texte doit être adopté par l’Assemblée le 26 mai, avant de repartir au Sénat pour un baroud d’honneur, puisque c’est de toute façon la version de l’Assemblée qui prévaudra.
F.L.
Télécharger le texte de la commission.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mai 2015

  • Arrêté du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des finances publiques


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 mai 2015 modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 fixant la liste des départements mentionnés à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 29 avril 2015 prononçant le retrait d'une concession de mines dans le département de la Loire-Atlantique


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  • Hors rubrique

    Situation mensuelle de l'Etat (mars 2015)


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