Édition du 29  janvier 2019


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La programmation pluriannuelle de l'énergie enfin publiée

Comme prévu, le gouvernement a publié en fin de semaine dernière la dernière version de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document, dont le principe a été établi par la loi sur la transition énergétique, fixe une trajectoire à long terme du « mix énergétique » français, c’est-à-dire de la part fixée à chaque mode de production d’énergie.
Rappelons que la PPE n’est pas une loi de programmation – elle n’est pas discutée au Parlement et fait uniquement l’objet d’un décret. Elle doit en revanche être discutée dans le cadre d’un débat public (celui-ci s’est déroulé entre mars et juin 2018). La PPE qui est en cours d’élaboration, et dont la publication a été maintes fois repoussée, concerne la période 2019-2028, avec une révision prévue à mi-parcours, en 2023.

Pas de fermeture de centrale nucléaire en dehors de Fessenheim
Il n’y a guère de surprise dans le texte qui a été présenté vendredi : on en connaissait déjà les grandes orientations, en particulier sur la question qui fait le plus débat, celle du nucléaire. Depuis plusieurs mois, le gouvernement avait déjà annoncé qu’il repousserait de dix ans le passage à 50 % de nucléaire dans le mix énergétique, initialement prévu pour 2025. Ce sera donc en 2035, avec d’ici là la fermeture prévue de 14 réacteurs. La centrale de Fessenheim sera fermée avant la fin du quinquennat (« au printemps 2020 »). Les autres fermetures ne seront annoncées que « dans la version définitive » de la PPE. Mais attention : fermeture de réacteurs ne veut pas forcément dire fermeture de centrales – chaque centrale comprenant plusieurs réacteurs. En dehors de Fessenheim, aucune autre centrale nucléaire ne devrait fermer, « afin de minimiser les impacts sociaux et économiques ». Le document livre tout de même des « orientations » : les centrales concernées pourraient être en priorité Tricastin, Le Bugey, Gravelines, Dampierre, Blayais, Cruas, Chinon et Saint-Laurent.
Parallèlement à la diminution du nucléaire, les énergies renouvelables (EnR) devraient monter en puissance, conformément à la loi de transition énergétique qui prévoit 40 % d’EnR électriques en 2030. Le solaire photovoltaïque et l’éolien seront les filiales les plus encouragées, grâce à une forte diminution des coûts de production qui les rendent « plus compétitives ». Le gouvernement prévoit notamment que le parc éolien passera de « 8 000 mâts fin 2018 à environ 14 500 mâts en 2028 ». L’hydroélectricité ne devrait pas beaucoup croître, du fait de l’impossibilité de trouver de nouveaux sites. L’éolien en mer, inexistant aujourd’hui, devrait en revanche fortement se développer. Pour la première fois, le gouvernement publie un calendrier, année par année, jusqu’en 2025, des appels d’offres pour l’éolien en mer. Le premier appel d’offre sera attribué dès cette année pour le parc éolien de Dunkerque (500 MW).

Réseaux de chaleur
La PPE n’est pas consacrée qu’à la production d’énergie. Le texte insiste avant tout sur la nécessité de réduire la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre (GES). Les objectifs sont confirmés : 20 % de baisse de la consommation d’énergies fossiles en 2023 (par rapport à 2012) et 35 % en 2028 ; 14 % de réduction des émissions de GES en 2023 et 30 % en 2028. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement table (à l’horizon 2023) sur la rénovation énergétique de « 2,5 millions de logements », le remplacement d’un million de chaudières au fioul, l’existence de 1,2 million de voitures électriques et de 20 000 camions au gaz, et la couverture de « l’ensemble du territoire français par une autorité organisatrice de la mobilité », prévue par le projet de loi LOM.
L’accent est également mis fortement sur « la chaleur renouvelable ». Le Fonds chaleur va être renforcé, pour être progressivement porté à 350 millions d’euros en 2020 (contre 255 aujourd’hui). La production de chaleur devra être progressivement « décarbonée » – ce qui va obliger un certain nombre de collectivités, qui utilisent toujours des chaufferies au charbon, à faire des choix différents.
On notera que le document n’évoque à aucun moment la proposition de faire bénéficier les collectivités d’une part des recettes de la fiscalité carbone, malgré le fait que le ministre François de Rugy s’y est tout récemment dit « ouvert » (lire Maire info du 23 janvier). Maire info reviendra, dans une prochaine édition, sur les mesures spécifiquement dédiées aux collectivités dans cette PPE.
La publication de la PPE définitive, par décret, est maintenant attendue pour cet été, après consultation du Conseil économique, social et environnemental, du Conseil national de la transition écologique et de l’Autorité environnementale.
F.L.
Télécharger la synthèse de la PPE.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  janvier 2019

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Arrêté du 22 janvier 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ouverts au titre de l'année 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 7 janvier 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 des concours externe sur titres, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial principal de 2e classe en convention avec l'ensemble des centres de gestion de la région Centre-Val de Loire organisé par le centre de gestion de l'Indre


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Arrêté du 22 janvier 2019 portant ouverture des concours externe, internes et troisième voie pour l'accès au cadre d'emplois d'animateur territorial, par le centre de gestion de l'Aude (session 2019)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 janvier 2019 portant titularisation d'une préfète - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 25 janvier 2019 portant titularisation d'une préfète - Mme ELIZEON (Sophie)


    Lire le JO  

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