Édition du 13  janvier 2016


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La Caisse des dépôts va devenir « l'opérateur national de la rénovation thermique »

La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va connaître, dans les prochains mois, une véritable petite révolution : elle va se tourner beaucoup plus franchement vers le financement de la transition énergétique et vers les territoires et va absorber l’Agence française de développement. Pour symboliser ce changement de cap, la vénérable institution va aussi probablement changer de nom. C’est ce qu’a annoncé hier François Hollande lors de la cérémonie du bicentenaire de la Caisse.
Pour dégager des ressources supplémentaires à la CDC, le gouvernement a trouvé une solution simple : diminuer les prélèvements que l’État opère chaque année sur les résultats de la Caisse – en les passant de 75 à 50 %. Ce sont ainsi 300 millions d’euros qui pourraient être dégagés et affectés pour moitié à des prêts à taux zéro aux organismes de logement social, et pour l’autre au financement, toujours sous forme de prêts à taux zéro, de la rénovation énergétique des bâtiments publics. La Caisse des dépôts va donc devenir, a annoncé le président de la République, « l’opérateur national de la rénovation thermique des bâtiments ». Une nouvelle société foncière publique va être créée, sous l’égide de l’État et de la CDC. Elle sera capitalisée à hauteur de 750 millions d’euros et aura pour objet de mobiliser des terrains pour construire du logement social.
Pierre-René Lemas, le patron de la Caisse des dépôts, a confirmé hier la volonté de son groupe « d’accompagner le monde local dans cette immense transformation » qu’est la transition énergétique, d’être « le financeur des territoires, la Caisse des dépôts des territoires ». Il a annoncé que la Caisse allait mobiliser dans les cinq ans « plus de 26 milliards d'euros en capital et plus de 100 milliards d'euros en prêts pour les logements, les infrastructures et les équipements publics ».
Pour marquer ces évolutions, l’institution va changer de nom. Si le nouveau nom sera décidé par son conseil d’administration, le président de la République en a quand même suggéré un : « La Caisse des dépôts et du développement durable ».
Autre annonce faite hier : l’Agence française du développement (AFD) va être absorbée (« intégrée », a dit François Hollande) par la Caisse des dépôts. L’AFD est l’établissement public chargé de financer des projets et programmes de développement dans les pays en voie de développement. C’est notamment elle qui accompagne les projets des collectivités dans le cadre de la coopération décentralisée. En passant sous l’égide de la Caisse des dépôts, l’AFD devrait « tripler ses fonds propres et atteindre plus de 12 milliards par an au bénéfice des pays en développement », a annoncé le président.
La mutation de la Caisse des dépôts devrait être engagée très rapidement : un projet de loi devrait être présenté au Parlement « dès le premier trimestre 2016 ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  janvier 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 11 janvier 2016 portant classement de la commune de Pornichet (Loire-Atlantique) comme station de tourisme


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  • Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l'annexe III de l'arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion


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  • Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l'arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l'arrêté du 17 avril 2009 relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion


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