Édition du 26  mars 2018


Imprimer Imprimer

Des maires plaident à nouveau pour une dotation climat territoriale

Plus d’une vingtaine de maires, aussi bien de très grandes villes que de petites communes, ont signé jeudi une tribune dans le quotidien Le Monde pour appeler le gouvernement à « flécher vers les collectivités » une partie de la contribution climat énergie. « L’efficacité de notre action, son acceptation sociale et la cohésion des territoires en dépendent », plaident ces élus.
Si la tribune est majoritairement signée par des maires de métropoles (Paris, Bordeaux, Lille, Strasbourg, Metz, Brest, Nantes, Dijon…), elle l’est aussi par des élus de petites communes (Silfiac, Ungersheim, Saint-Mandrier-sur-Mer ou Tramayes). 
Les auteurs de cette tribune répètent – comme le disent toutes les associations nationales d’élus depuis plusieurs années – que si la réussite des accords de Paris et l’atteinte des objectifs de la loi de transition énergétique reposent en bonne partie sur les collectivités, celles-ci ne peuvent agir sans moyens – ni en termes de gouvernance ni en termes de moyens financiers. « Or, en matière de politique énergétique, l’essentiel des leviers reste aux mains de l’État ou d’opérateurs nationaux en situation de monopole. » Il faut donc, jugent les auteurs de la tribune, « faire évoluer la gouvernance du système énergétique vers davantage de décentralisation et de démocratie locale ». Chaque niveau de collectivité « a son rôle à jouer », car « l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et de production d’énergies renouvelables dépend d’abord d’une capacité locale d’initiatives ».
Il est rappelé que la mise en œuvre des accords de Paris, à l’échelon local, doit « mobiliser près de 300 euros par habitant et par an ». Pour y parvenir, « ce fléchage vers les collectivités d’une partie de la hausse de la contribution climat énergie, défendue aujourd’hui par la plupart des associations de collectivités, des ONG et des fédérations professionnelles, est indispensable ». Ce que réclament ces élus, c’est « 5 % des 8 milliards de recettes de la contribution climat » – soit 400 millions d’euros par an.
Rappelons que la contribution climat énergie (CCE) a été mise en place dans la loi de finances de 2014. Il s’agit d’une mesure visant en enchérir le prix des énergies fortement carbonées (fioul lourd, charbon, gaz naturel, etc.). Concrètement, les taxes intérieures de consommation (TIC) sur ces produits ont été augmentées – jusqu’à presque 40 % pour le fioul lourd – et vont continuer d’augmenter régulièrement pour atteindre 56 euros la tonne de carbone en 2020 et 100 euros en 2030. En 2014, lors de son instauration, la CCE était de 7 euros la tonne.
Depuis la loi de transition énergétique, les associations d’élus, en particulier l’AMF, réclament en effet qu’une partie de ces recettes soit dédiée aux collectivités, notamment pour financer les PCAET (plans climat air énergie territoriaux), désormais obligatoires pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Ce débat a eu lieu, en particulier, au moment du vote sur le projet de loi de finances pour 2017, lorsque des parlementaires avaient introduit un amendement visant à instaurer une « dotation climat » de 10 euros par habitant pour financer les PCAET, sur les recettes de la CCE. Cette proposition avait été balayée d’un revers de la main par le secrétaire d’État au Budget de l’époque Christian Eckert, soutenu par des députés de la majorité qui avaient alors tenus des propos peu aimables pour les élus locaux, accusés, si cette contribution voyait le jour, de se préparer à « voter des documents sans rien derrière » uniquement pour toucher les 10 euros par habitant.
Il reste à savoir maintenant si la plaidoirie des élus dans Le Monde bénéficiera de plus d’attention de la part du gouvernement. Les signataires fixent le cadre d’une éventuelle évolution législative, avec la proposition d’une « loi d’orientation pour la décentralisation de la politique énergétique ».
F.L.

Édition du 26  mars 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 25  mars 2018

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 7 mars 2018 portant suspension d'activité partielle de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Epernay (51)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 12 mars 2018 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nice (06)


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de juin


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr