Édition du 26  février 2018


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Nouveau plan contre la radicalisation : les collectivités directement impliquées

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté vendredi à Lille un nouveau plan de 60 mesures contre la radicalisation djihadiste, le troisième du genre après les plans de 2014 et de 2016. « Cette radicalisation islamiste menace notre société », a insisté le Premier ministre, accompagné d'une dizaine de membres du gouvernement, dont Nicole Belloubet (Justice), Gérard Collomb (Intérieur) ou encore Jean-Michel Blanquer (Éducation).
Si le volet le plus attendu concernait les prisons en raison notamment de la violente agression de surveillants par un détenu radicalisé dans une prison du Pas-de-Calais, le plan présenté par le chef du gouvernement comporte plusieurs mesures qui vont concerner directement les collectivités. Ces dernières devraient ainsi être associées dans la détection des personnes en voie de radicalisation ainsi que dans leur prise en charge.
Baptisé « prévenir pour guérir », ce nouveau plan mise beaucoup sur la prévention. A l’école, tout d’abord, où le gouvernement entend développer des dispositifs de soutien à la laïcité et tout particulièrement dans les quartiers sensibles où des « plans devoirs » et « mercredis » devraient être instaurés pour « accompagner les élèves dans leur apprentissage ». Edouard Philippe a par ailleurs apporté son soutien à la proposition de loi de la sénatrice Françoise Gatel qui vise à durcir les conditions d’ouverture des établissements d’enseignement privé hors contrat. Ce texte, qui a été adopté au Sénat le 20 février semble donc assuré de venir en discussion à l’Assemblée nationale (lire Maire info du 22 février).
Toujours pour prévenir le risque de radicalisation des enfants, le plan prévoit, en cas de signalement, de rendre « plus fluide l’information avec le maire et l’inspection académique ». L’objectif est « de s’assurer du caractère exhaustif du recensement des enfants soumis à l’obligation scolaire et d’accélérer la mise en œuvre des contrôles obligatoires en matière d’instruction dans la famille », annonce le gouvernement.
La fonction publique n’est pas épargnée par le phénomène de radicalisation, a aussi rappelé Edouard Philippe. « Nous devons envisager de pouvoir écarter de ses fonctions un agent (...) dont le comportement porte atteinte aux obligations de neutralité, de respect du principe de laïcité, voire comporte des risques d’engagement dans un processus de radicalisation », a-t-il déclaré. Une mission confiée au ministre de l’Action et des Comptes publics devra travailler notamment sur « les instruments juridiques » permettant d’écarter de ses fonctions un agent en voie de radicalisation. Le ministre a jusqu’à fin mars pour remettre sa copie.
Les collectivités territoriales sont invitées, quant à elles, à nommer des « référents », élus ou coordonnateurs de CLSPD ou CISPD afin d’améliorer l’échange d’informations avec le préfet à travers les cellules de prévention de la radicalisation et l’accompagnement des familles (CPRAF) et améliorer les dispositifs de détection, de signalement et de prise en charge des personnes radicalisées. Le plan prévoit aussi un cadre national de formation en direction des élus « destiné à être décliné au niveau territorial en vue d'intensifier les actions de formation des agenst territoriaux » en lien notamment avec le CNFPT et le CNFEL.
En parallèle, le gouvernement propose de développer « l’implication des collectivités territoriales dans les prises en charge des personnes présentant des signes de radicalisation, ainsi que dans l’accompagnement de leurs familles ». Sans donner plus de détails, le plan cible les sous-préfets d’arrondissement et les délégués du préfet pour initier ces actions de coopération. Le plan prévoit par ailleurs une généralisation des plans de prévention de la radicalisation dans les contrats de ville.
Le plan comporte enfin plusieurs mesures pour prévenir la radicalisation dans le sport, les entreprises ainsi que sur internet. Il dresse aussi un bilan chiffré de la radicalisation au 20 février. A cette date, 19 745 personnes étaient recensées au Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT). Sur ces quelque 20 000 personnes, 10 960 sont actuellement suivies, 4 604 cas sont « clôturés » et 3 557 « en veille ».
C.N.

Télécharger les 60 mesures du plan « Prévenir pour protéger ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2018

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 19 février 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe d'assistant territorial socio-éducatif, en convention avec les centres de gestion de la région Centre-Val-de-Loire, par le centre de gestion du Loiret


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 février 2018 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire de l'examen professionnel d'accès, par avancement au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2018) organisé par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et le décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires


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