Édition du 6 novembre 2017


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État d’urgence : l’heure du bilan

Le 1er novembre, la France est officiellement sortie de l’état d’urgence proclamé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015. Initialement décrété pour 15 jours, l’état d’urgence aura donc duré, de prorogation en prorogation, deux ans. Il est aujourd’hui remplacé par un durcissement des lois sécuritaires, certaines mesures de l’état d’urgence ayant été intégrées au droit commun (lire Maire info du 31 octobre).
À l’occasion de la sortie de l’état d’urgence, le gouvernement a publié, vendredi, un certain nombre de chiffres en guise de bilan.
Il rappelle d’abord que la prolongation de cet état d’urgence est le résultat de la commission de plusieurs attentats et de l’installation d’une situation de danger permanent : depuis le 14 novembre 2015, cinq attentats ont fait un total de 92 morts (Magnanville, Nice, Saint-Étienne-du-Rouvray, les Champs-Élysées et Marseille). Le gouvernement chiffre à 32 le nombre d’attentats « déjoués » dans la même période.
Concernant les « outils » de l’état d’urgence, le gouvernement juge que leur utilité a été « démontrée » : 4 469 perquisitions administratives ont été menées en deux ans, dont l’écrasante majorité (80%) pendant les deux premières prorogations de l’état d’urgence (avant le 25 mai 2016). Depuis le 16 juillet dernier, le rythme s’est très fortement ralenti, avec 70 perquisitions seulement. Ces perquisitions ont donné lieu à la saisie de 325 armes, dont « 78 armes de guerre ».
Pour ce qui est des assignations à résidence, 754 ont été prononcées depuis novembre 2015, dont 350 pendant la première phase. 41 étaient encore en vigueur le 31 octobre dernier. Huit personnes, selon les chiffres du gouvernement, sont assignées à résidence depuis le début de l’état d’urgence.
19 lieux de culte ont été fermés depuis novembre 2015, et 11 le sont demeurés depuis. Deux ont été fermés depuis le 16 juillet dernier, à Sartrouville (Yvelines) et Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).
Le ministère de l’Intérieur rappelle enfin que les effectifs de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) a vu ses effectifs passer de 3 300 en 2014 à 4 400 aujourd’hui, et que ceux du Service central du renseignement territorial (ex-Renseignements généraux) ont crû de 650 en trois ans. 1900 recrutements sont par ailleurs « prévus sur le quinquennat ». Il y a 25 000 « fichés S » à l’heure actuelle. Contrairement aux idées reçues, la majorité d’entre eux ne le sont pas pour radicalisation islamiste – qui ne représente qu’un tiers des fichés S.
La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, promulguée par Emmanuel Macron le 31 octobre, comporte quatre mesures phare adaptées en partie de l’état d’urgence : l’établissement de « zones de protection » à l’occasion des grands événements, la possibilité de fermer des lieux de culte, les perquisitions administratives – mais sous contrôle d’un juge – de nouvelles mesures de surveillance individuelle. Le dispositif Sentinelle est par ailleurs maintenu.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 novembre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1532 du 3 novembre 2017 modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 2 novembre 2017 portant classement parmi les sites du département de la Vendée de l'ensemble formé par le passage du Gois, l'île de la Crosnière et le polder de Sébastopol, communes de Barbâtre et de Beauvoir-sur-Mer


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code général des collectivités territoriales relatives à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie et à la commission du contentieux du stationnement payant


    Lire le JO  

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