Édition du 20  septembre 2016


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Réforme du stationnement : l’AMF interroge les maires

La date approche peu à peu : le 1er janvier 2018, la réforme du stationnement entrera en vigueur. Pour mieux s’y préparer, l’AMF souhaite procéder à un état des lieux des réflexions et savoir si les maires et présidents d’intercommunalité ont déjà, ou non, engagé des actions sur le sujet.
La réforme – issue de la loi Maptam de janvier 2014 – va induire une véritable révolution culturelle : elle va se traduire par la décentralisation et la dépénalisation des amendes de stationnement. Décentralisation, parce que ce seront désormais les communes et leurs EPCI (lorsqu’il y a eu transfert des pouvoirs de police) qui seront entièrement responsables en la matière, en lieu et place de l’État ; et dépénalisation, puisque l’ancienne amende forfaitaire de 17 € sera remplacée par un forfait post-stationnement (FPS), perçu directement par les communes ou EPCI. L’automobiliste pourra soit payer la redevance en début de stationnement, soit après coup, le forfait de post-stationnement.
Les collectivités seront libres de fixer le montant de la redevance de stationnement dans le cadre d'un barème et les recettes du FPS, déduction faite du coût de sa mise en oeuvre, qu’elles percevront devront être consacrées à l’amélioration des transports en commun ou au financement de la politique de stationnement payant.
Cette réforme pourrait être compliquée à appliquer – d’ailleurs que sa date d’entrée en vigueur, prévue initialement au 1er janvier 2016, a été reportée de deux ans. Elle va nécessiter, détaille l’AMF, « la mise en place d’un service dédié, l’établissement d’un nouveau barème tarifaire, l’organisation d’une surveillance efficace et la gestion précontentieuse (recours administratif préalable obligatoire) », etc. Elle implique pour les élus et les services concernés de se familiariser non seulement avec la loi mais avec ses décrets d’application. C’est la raison pour laquelle l'Etat, le Cerema, les associations d'élus, dont l’AMF, ont tenu, depuis deux ans, à mettre l’accent sur l’information. Le Cerema a publié un guide très complet sur la question (lire Maire info du 12 octobre 2015), et l’AMF a organisé, le 9 février dernier, une journée de rencontre technique qui a rencontré un franc succès (Maire info du 10 février).
Pour aller plus loin, l’association propose maintenant aux élus concernés de répondre à un questionnaire en ligne (dix questions) : il s’agit de savoir si les élus connaissent bien la réforme et le calendrier, s’ils ont déjà lancé les réflexions, si les prestataires ont déjà été consultés pour la mise au norme du matériel, si la collectivité envisage de lancer des actions de formation et de communication, etc.
Le questionnaire ne demande que des réponses sous forme de « oui » ou de « non », il est donc très rapide à remplir.

Accéder à l’enquête.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  septembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 16 septembre 2016 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et des militaires relevant de l'Institut national de la recherche agronomique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 mai 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 28 août 2016 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION 15 Arrêté du 26 août 2016 complétant l'arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes


    Lire le JO  

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