Régions
Article du 12/03/2012
Alsace: feu vert de l’Etat au processus de fusion des deux départements et de la région
L'Etat a donné son feu vert à la création du conseil unique d'Alsace, qui doit rassembler à terme les deux conseils généraux et le conseil régional, a indiqué vendredi 9 mars 2012 dans un communiqué le président du conseil régional, Philippe Richert. Le 1er décembre 2011, convoqués en ...
Article du 09/06/2011
Selon un sondage réalisé par Viavoice pour l'Association des régions de France (ARF), une majorité de Français se prononce pour davantage de compétences, mais aussi de moyens, pour les régions (1). Ainsi «neuf Français sur dix» (90%) estiment que les conseils régionaux devraient «disposer de compétences nouvelles» en matière «de transport, 88% en ...
Article du 08/11/2010
Dans une déclaration remise à la presse à l’issue du sixième congrès de l’Association des régions de France, les présidents des régions considèrent qu’il «est urgent de jeter les bases d’un nouvel approfondissement de la décentralisation, accordant enfin à la région sa vraie place dans notre système politique et administratif». Fondant leur analyse ...
Article du 07/10/2010
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), et Jacques Auxiette, président de la commission transports et infrastructure de l’ARF, souhaitent rencontrer François Fillon, Premier ministre, afin de lui exposer les difficultés rencontrées par les régions dans le domaine du service public de transport de voyageurs et dans leur ...
Article du 01/09/2010
Taxe numérique: les régions veulent bénéficier de la taxation des offres «triple play»
Réagissant aux propos du ministre du Budget qui annonçait que la France pourrait taxer plus fortement les offres dites «triple play» alliant l’Internet, la téléphonie et la télévision après une nouvelle mise en demeure de Bruxelles, Martin Malvy, porte-parole de l’Association des régions de France et président de la région Midi-Pyrénées a notamment ...
Article du 25/06/2010
Réforme territoriale: le Président du Sénat a reçu le bureau de l’Association des régions de France
Alors que l’examen en seconde lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités locales débute lundi 28 juin et s’achèvera le 7 juillet, Gérard Larcher, président du Sénat, a reçu mercredi 23 juin le bureau de l’Association des régions de France (ARF). Dans un communiqué, l’ARF souligne que les présidents de région ont rappelé «leur déception ...
Article du 03/06/2010
Le 2 juin, au cours d’un point d e presse, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées a demandé au nom de l’Association des régions de France (ARF) que les régions soient « traitées comme les autres autorités organisatrices de transports». «Les trains régionaux ont été transférés aux régions sans recette dédiée, alors que les agglomérations ...
Article du 22/03/2010
Selon l’«Observatoire financier des régions françaises 2010», publié le 19 mars par l’Agence de notation Fitch-Rating, «les finances régionales devraient connaître des temps difficiles dans les années à venir en raison de l’atonie des recettes face à des besoins d’investissement toujours importants». Bien que s’attendant, avec la fin des transferts ...
Article du 25/11/2008
L’Association des régions de France tiendra son 4ème congrès les 4 et 5 décembre à Caen. A quelques jours de son ouverture, l’ARF en a changé le thème, passant de «De l’orientation, de la formation et de l’emploi» à celui de «La région: notre avenir». Pour l’association, les régions françaises «sont actuellement confrontées à une série de projets ...
Article du 17/06/2008
L'Académie française contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution
L'Académie française demande le retrait d'une disposition, adoptée par l'Assemblée nationale dans le projet de loi institutionnelle (voir nos autres infos de ce jour), qui inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution et porte, selon les académiciens, «atteinte à l'identité nationale». «Depuis plus de cinq siècles, la langue ...
Article du 05/09/2006
A l’invitation de Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon, les six présidents des régions du Massif Central (1) se sont réunis à Montpellier vendredi dernier, afin de valider un projet commun de développement du massif. Les régions conditionneront leur engagement à celui de l’Etat et de l’Europe. Sur ces bases, elles déplorent ...
Article du 06/03/2006
Les présidents des régions normandes se posent en «maîtres du temps» d’une réunification
La coopération entre les deux régions normandes, Haute et Basse-Normandie, devrait se renforcer dans le cadre de la préparation du prochain contrat de plan avec l’Etat, et prendre la forme d’une «Entente interrégionale ». A l’issue de leur réunion de travail trimestrielle tenue la semaine dernière à Rouen, les présidents des conseils régionaux, Alain ...
Article du 07/12/2005
Le premier congrès de l'Association des régions de France (ARF), aujourd’hui et demain à Bordeaux, devrait être une nouvelle fois l'occasion pour cette association, largement dominée par le PS, de faire le procès du gouvernement en matière de décentralisation. Depuis les élections régionales de 2004, qui avaient vu le PS l'emporter dans 20 des 22 ...
Article du 30/11/2005
Le premier congrès de l’Association des régions de France (ARF) se déroulera les 7 et 8 décembre à Bordeaux. Ces deux journées devrait permettre aux élus régionaux de «réfléchir aux principaux défis et enjeux qui se posent aujourd’hui aux régions françaises pour leur avenir et l’efficacité de leur action». La séance plénière d’accueil sera présidée ...
Article du 28/09/2005
Un accord cadre de partenariat devait être signé ce 28 septembre 2005 entre l'Association des régions de France (ARF), représentée par Jean-Paul Denanot, président du Conseil régional du Limousin, président de la commission formation professionnelle et apprentissage de l'ARF, et le président de Centre Inffo, Gabriel Mignot. La décentralisation ayant ...
Article du 09/06/2005
Les 26 régions françaises estiment «inacceptable» la réforme européenne des aides d’Etat
La totalité des 26 régions françaises, qui se disent «toutes résolument attachées à la construction européenne», s’est réunie en début de semaine à Bordeaux pour recevoir Danuta Hübner, commissaire européenne en charge de la politique régionale. Elles ont réaffirmé leur soutien aux propositions de la Commission européenne : - sur les perspectives ...
Article du 11/10/2004
Le gouvernement de Polynésie française renversé samedi soir par le vote d'une motion de censure
Le gouvernement de Polynésie française présidé par le leader indépendantiste Oscar Temaru a été renversé samedi soir par le vote d'une motion de censure à l'assemblée territoriale après moins de quatre mois d'existence. Le président du gouvernement renversé a aussitôt dénoncé une "manoeuvre" de Paris. Sur 57 élus, 29 ont pris part au vote et se ...
Article du 31/08/2004
La Conférence des présidents de régions adopte "une feuille de route commune"
La première Conférence des présidents de régions socialistes s'est tenue à La Rochelle pour défendre "une feuille de route commune", vendredi en marge de l'université d'été du Parti socialiste qui se tenait jusqu'à dimanche. Ségolène Royal, nouvelle présidente de la région Poitou-Charente, a ainsi accueilli dans sa région ses collègues des 20 régions ...
Article du 07/07/2004
Gouvernement et présidents de régions : le dialogue de sourds se poursuit
Le président de l'Association des régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), a qualifié mardi de "surréaliste" la réunion à Matignon des présidents de régions avec Jean-Pierre Raffarin sur la décentralisation. Pour sa part, le gouvernement reproche aux présidents de région de gauche d'être "dans la polémique politicienne". "On sort d'une séance ...
Article du 10/06/2004
Le nouveau logo de Languedoc-Roussillon va reprendre l'ancien nom de la région, la "Septimanie"
Le nouveau logo de Languedoc-Roussillon va reprendre l'ancien nom de la région, la "Septimanie", qui remonte à l'époque romaine, a annoncé mercredi le président socialiste du conseil régional Georges Frêche. L'ancien maire de Montpellier, historien de formation, a décidé d'utiliser comme "élément identitaire majeur" le nom de l'ancienne province ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai
![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
![]() | INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change" |
![]() | ENQUETE. Syndicats intercommunaux : la carte a-t-elle évolué? |
![]() | DOSSIER. Le maire face aux plans sociaux |
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